Arrêté n° 50-2020 en date du 10 août 2020 portant
règlementation de la circulation rue de Lorraine, en raison de travaux d’enfouissement des réseaux secs.
_________________
Le Maire de HAM-SOUS-VARSBERG,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 L 2213-1 à L 2213-5, L 2542-2 à L 2542-4 et L 2542-10,
VU le code des communes, partie réglementaire,
VU le code de la route, et notamment ses articles R.1, R.44 et R.225,
VU le code de la voirie routière,
VU l’article R 610.5 du code pénal,
VU la demande de la Société M.A.E.V.A du 7 Août 2020, en raison d’enfouissement des réseaux secs, rue de Lorraine à Ham-sous-Varsberg, à compter du 17 août 2020 jusqu’au 29 août 2020,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité de la circulation.
– A R R E T E –
Article 1 : Le stationnement et les dépassements sont interdits à tous véhicules, à compter du 17 août 2020 jusqu’au 29 août 2020 rue de Lorraine selon les signalisations dirigées par le personnel technique en place.
La circulation se fera de façon alternée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3.
Article 2 : Les piétons, le stationnement, et les dépassements seront interdits sur l’emprise du chantier.
Article 3 : La signalisation des prescriptions visées ci-dessus sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur, et notamment les dispositions du LIVRE 1-8è partie « signalisation Temporaire » approuvée par décret du 06.11.1992 à la diligence de la société M.A.E.V.A.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le lieutenant de la brigade de gendarmerie autonome de Creutzwald et à la Société M.A.E.V.A.
Fait à Ham-sous-Varsberg, le 10 Août 2020.
Le Maire, Edmond BETTINGER
Pour le Maire, l’adjoint au Maire
Laurent NOEL