Cette politique de confidentialité concerne ce site web, [https://hamsousvarsberg.fr/] édité par par la Commune de Ham-sous-Varsberg, située au 3 rue du ruisseau 57880 Ham-sous-Varsberg (ci-après « COMMUNE »), et gouverne les règles applicables à la vie privée de ses utilisateurs qui choisissent de l’utiliser. Elle explique comment nous nous conformons au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Cette politique explique les espaces de ce site web susceptibles d’affecter votre confidentialité et vos informations personnelles, la manière dont nous traitons, recueillons, gérons et stockons ces informations et vos droits en vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Cette politique détaille également l’utilisation de cookies ou de logiciels de tracking, la publicité ou le parrainage commercial de tiers, ainsi que le téléchargement de tout document, fichier ou logiciel mis à votre disposition (le cas échéant) sur ce site. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont fournies au bas de ce document.

Référent RGPD : Allan BRETEAU – rgpd@cdg57.fr

• Les données que nous collectons à propos de vous

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymisées).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :

• Les données de contact incluent vos noms, adresses, date de naissance, email, et numéro de téléphone.

• Les données techniques incluent l’adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plug-in de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ainsi que d’autres technologies sur les périphériques utilisés pour accéder à ce site web.

• Les données d’utilisation incluent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et nos services, ainsi que vos préférences de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin de vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle sensible vous concernant (cela inclut des détails sur votre race ou votre origine, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

• La façon dont nous collectons vos données

• Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils suivent, enregistrent et stockent des informations sur les interactions de l’utilisateur et l’utilisation du site web.

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs lors de leur visite sur le site. Conformément à la législation, ce site web utilise un système de contrôle des cookies permettant à l’utilisateur de donner une autorisation explicite ou de refuser l’utilisation ou la sauvegarde de cookies sur son ordinateur ou appareil.

Les utilisateurs sont informés que s’ils souhaitent refuser l’utilisation et l’enregistrement des cookies de ce site web sur le disque dur de leur ordinateur, ils doivent prendre les mesures nécessaires dans les paramètres de sécurité de leur navigateur web pour bloquer tous les cookies de ce site et de ses fournisseurs de services externes, ou utiliser le système de contrôle des cookies si disponible lors de leur première visite.

• Tracking des visiteurs du site web

Ce site utilise un logiciel de suivi (Google Analytics) pour tracer ses visiteurs et mieux comprendre comment ils utilisent le site. Le logiciel enregistre un cookie sur le disque dur de votre ordinateur afin de suivre et surveiller votre engagement et votre utilisation du site.

• Annonces et liens sponsorisés

Ce site web peut contenir des liens sponsorisés et des publicités. Celles-ci seront généralement servies par l’intermédiaire de nos partenaires publicitaires, et leurs politiques de confidentialité pourraient directement s’appliquer.

En cliquant sur l’une de ces publicités, vous accédez au site web de l’annonceur via un programme de parrainage qui peut utiliser des cookies et vous permet de suivre le nombre de renvois envoyés par ce site. Cela peut inclure l’utilisation de cookies qui peuvent à leur tour être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les utilisateurs doivent donc noter qu’ils cliquent sur des liens externes sponsorisés à leurs propres risques et que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des conséquences résultant de la visite des liens externes à ce site.

• Téléchargements et fichiers multimédias

Tous les documents, fichiers ou supports téléchargeables mis à disposition sur ce site web sont fournis aux utilisateurs à leurs propres risques. Bien que toutes les précautions aient été prises pour garantir que seuls des téléchargements sécurisés sont disponibles, il est conseillé aux utilisateurs de vérifier leur authenticité à l’aide d’un logiciel anti-virus tiers ou d’applications similaires.

Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des téléchargements tiers et des téléchargements fournis par des sites web tiers et conseillons aux utilisateurs de vérifier leur authenticité à l’aide d’un logiciel anti-virus tiers ou d’applications similaires.

• Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès accidentel de vos données personnelles, leur modification ou leur divulgation sans autorisation. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui doivent en avoir connaissance. Ils traiteront uniquement vos données personnelles selon nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que toute autorité compétente, de toute violation pour laquelle nous sommes légalement tenus de le faire.

• Vos droits

Dans certaines circonstances, les lois sur la protection des données vous confèrent des droits sur vos données personnelles, et notamment :

–          Demander l’accès à vos données personnelles

–          Demander la correction de vos données personnelles

–          Demander l’effacement de vos données personnelles

–          Demander une limitation du traitement de vos données personnelles

–          Demander une restriction du traitement de vos données personnelles

–          Demander le transfert de vos données personnelles

–          Retirer votre consentement

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de ce document.

Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté (CNIL), l’autorité de protection des données en France (https://www.cnil.fr). Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à la CNIL. Veuillez donc nous contacter en première instance.

• Contact

Les utilisateurs qui nous contactent via ce site web le font à leur seule discrétion et fournissent les informations personnelles demandées à leurs propres risques. Vos informations personnelles sont gardées confidentielles et stockées en toute sécurité jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ou devenues inutilisables.

• Liens vers des sites externes

Nous cherchons à inclure des liens externes de qualité, sûrs et pertinents. Toutefois, il est conseillé aux utilisateurs d’adopter une attitude prudente avant de cliquer sur tout lien web externe mentionné dans ce site web. (Les liens externes sont des liens cliquables texte / bannière / image vers d’autres sites).

Ce site web peut inclure des liens vers des sites tiers, des plug-ins et des applications. Un clic sur ces liens ou l’activation de ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Nous ne pouvons pas garantir ou vérifier le contenu de tout site web avec un lien externe, malgré tous nos efforts. Les utilisateurs doivent donc noter qu’ils cliquent sur des liens externes à leurs propres risques et que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou des conséquences résultant de la visite des liens externes mentionnés.

• Politique et utilisation des médias sociaux

Nous adoptons une politique relative aux médias sociaux afin de nous assurer que notre personnel se comporte correctement en ligne.

Il peut arriver que notre site web comporte des boutons de partage social, qui permettent de partager du contenu directement à partir de pages vers les plateformes de médias sociaux. Vous utilisez les boutons de partage sur les réseaux sociaux à votre seule discrétion et acceptez que cela puisse publier du contenu dans votre fil ou page de profil. Vous trouverez des informations complémentaires sur certaines règles de confidentialité et d’utilisation des médias sociaux dans la section « Ressources » ci-dessous.

• Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous modifions régulièrement notre politique de confidentialité pour la maintenir à jour. Cette version a été mise à jour le 20 juin 2020 pour la dernière fois.

• Ressources et informations complémentaires
• Informations concernant le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
• Loi Informatique et Libertés
• Politique de Confidentialité de Google

Pour toute question relative à vos données, veuillez nous contacter à rgpd@cdg57.fr