Délibérations du 1 octobre 2019
70 € de subvention ont été accordés à la Ligue
contre le cancer (comité de Moselle), 610 € à l’USEP (Association
sportive socio-éducative) de l’école élémentaire des Genêts et 100 € au
Secours populaire français.
Lotissement Lorraine : préfinancement de
vente des lots
En vue de préfinancer la vente des 21 lots du
lotissement « Lorraine », le conseil municipal a décidé - à l’unanimité
- de contracter un prêt relais d’1 million d’euros sur 3 ans auprès
d’une banque, conformément au budget primitif. Le taux accordé est
extrêmement avantageux, La commission d’engagement s’élève à 1000 €. Le
remboursement anticipé est autorisé sans pénalité.
Lotissement Lorraine : attribution du lot 2
Une consultation d’appel à la concurrence pour
le marché « Création d’un lotissement communal, rue de Lorraine – Lot 2
– Enfouissement des réseaux secs ». a été lancée le 19 avril 2019 sous
forme d’une procédure adaptée. La commission d’appel d’offres, réunie le
22 mai 2019, avec l’appui du maître d’œuvre MK Etudes et l’assistant à
maîtrise d’ouvrage Matec, a considéré la consultation infructueuse (un
seul candidat et une proposition de prix largement au-dessus de
l’estimation). Une seconde consultation pour le lot 2 est lancée le 11
juin, mais elle est déclarée sans suite le 23 juillet pour les mêmes
raisons. Le 21 août une troisième consultation est lancée et le 13
septembre la commission d’appel d’offres étudie le rapport d’analyse
dressé par le maître d’œuvre et place Maeva en 1ère position
(entreprise « la mieux disante ») sur 3 entreprises candidates. Le
conseil municipal confirme ce choix et attribue à l’unanimité le marché
d’enfouissement des réseaux secs à Maeva de Hambach pour un montant de
65 488 € HT. Ce montant se situe en-dessous des estimations.
Motion
contre la fermeture de la perception de Creutzwald
Le plan de réorganisation de la Direction
générale des finances publiques s’oriente vers la suppression de la
trésorerie de Creutzwald d’ici 2022. Ce projet conduira à éloigner les
services publics du territoire : les particuliers devront se rendre à
Forbach ; les entreprises et les collectivités locales à Saint-Avold.
Dans sa restitution du Grand débat, le président de la République avait
pourtant précisé que les services de proximité seraient maintenus. D’où
le mécontentement de l’équipe municipale qui s’oppose à ce projet malgré
l’annonce de la création d’antennes et de permanences locales dans les
locaux de la DGFIP, dans les mairies ou dans les intercommunalités.
L’assemblée délibérante demande - à l’unanimité - le maintien de la
trésorerie de Creutzwald (ville centre de la CCW) afin de permettre
l’accès des habitants à un service public de proximité, et la garantie
d’un accompagnement local des collectivités du territoire.
Attribution du marché d’aménagement d’un
plateau surélevé rue de Porcelette
Une consultation d’appel à la concurrence a été
lancée le 16 août 2019 sous la forme d’une procédure adaptée. La
commission d’appel d’offres, réunie le 30 septembre, a étudié le rapport
d’analyse dressé par Matec, qui place l’entreprise HTP en 1ère
position parmi 3 entreprises candidates. L’assemblée délibérante
confirme ce choix à l’unanimité, et attribue le marché d’aménagement
d’un plateau surélevé rue de Porcelette à HTP (l’entreprise la « mieux
disante ») pour un montant de 22 535 € HT. Une subvention de 5 000 € du
conseil départemental, dans le cadre du dispositif d’Amissur, est
accordée pour cet aménagement de sécurité routière.
Divers
Le groupe de travail « Affectation du local
technique libéré dans l’immeuble de la salle socioculturelle », réuni le
17 septembre sous la présidence du maire, a proposé des solutions qui
ont toutes été approuvées à l’unanimité par le conseil municipal. Le
local en question sera mis à la disposition de toutes les associations
hamoises qui le souhaitent, selon un planning prédéfini. Pour
l’association « Ham’usez-vous », un lieu de stockage d’environ 5 m2 sera
aménagé dans ce local par le service technique (murs en BA 13 + porte
fermée à clé) pour le rangement des chevalets et le matériel de
peinture / déco. Un réfrigérateur sera installé par la commune dans le
hall d’entrée ; il sera mis à disposition de toutes les associations
fréquentant cette partie de l’immeuble. Pour la section VTT de l’ASGH et
pour le moto-club « Les gueules noires », des cagibis de stockage seront
mis à disposition dans un local facile d’accès dans l’immeuble de
l’école des Genêts, pour entreposer leurs matériels (tables, chaises,
tentes, bancs, barbecues, etc.).
Concernant la collecte des ordures ménagères,
un contrôle qualité sera réalisé par la CCW Le contenu de bacs roulants
seront contrôlés avant le passage des camions de collecte. Aucun bac ne
sera refusé, mais des étiquettes de couleur seront apposées avec des
fiches d’observation pour informer les usagers de la qualité de leur
tri.
Pour pallier aux dégâts des sangliers, le maire
a organisé une réunion de concertation avec le chasseur, les
agriculteurs et le lieutenant de louveterie. Il a programmé une seconde
réunion avec ses collègues maires de 6 communes voisines et le
lieutenant de louveterie, en vue d’organiser 2 battues concertées en
novembre et en décembre.
Les travaux d’essais de rabattement de la nappe
des grés devraient reprendre dans le prochain trimestre derrière la
mairie ; ils seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Dréal, une
structure d’Etat.
Il a été décidé, à l’unanimité, d’accorder à
titre gracieux la salle socioculturelle à l’association « Ham’usez-vous »
pour y organiser une exposition de peinture et d’objets relockés les 9
et 10 novembre. Par ailleurs, la commune organise sa traditionnelle fête
des Aînés le dimanche 17 novembre dans la salle pour tous à Varsberg.
Enfin, un marché de Noël inter associatif - le second du genre - est
programmé les 23 et 24 novembre sur la Place Armand Gambs.
Délibérations du 29 août 2019
La Chambre régionale des comptes a examiné
les comptes et la gestion de la CCW
Après un examen des comptes et de la gestion de
la CCW sur plusieurs années à compter de 2012, la Chambre régionale des
comptes constate que cette intercommunalité, malgré la modestie de ses
moyens, poursuit des objectifs ambitieux et a restauré ses capacités
financières – notamment en 2015 / 2016 - en procédant à un exercice
précoce de prospective financière et en évaluant toutes les sources
d’économies possibles. Les dépenses de gestion entre 2015 et 2017 ont
été réduites de 6,3% et celles du budget principal de 8%. Les prévisions
budgétaires sont très réalistes (proche de 100 %) même si quelques
améliorations sont souhaitées en matière de lisibilité des documents.
L’imbrication des personnels et des fonctions est complexe, mais la
mutualisation est très avancée notamment avec la ville centre. La CCW
peut se targuer d’avoir une bonne capacité d’autofinancement et de
pouvoir assurer ainsi les investissements prévus. Cette situation saine
permet aux communes membres de bénéficier d’un service à moindre coût.
La CRC précise également dans son rapport que la longue période
d’instruction préalable aux premières commercialisations de terrains sur
le Warndt parK est pour l’essentiel imputable à la complexité des
nombreuses procédures applicables et au caractère frontalier de cette
ZAC. Elle souligne aussi l’exemplarité du projet écologique du point de
vue du traitement des eaux pluviales. Ce projet a effectivement été
classé 5ème sur 42 projets retenus par l’Agence de l’Eau Rhin
Meuse. La validation du Ministère allemand quant aux rejets sur son
territoire en zone Natura 2000, témoigne, elle aussi, de l’exemplarité
de cette action en faveur de l’environnement. Le rapport complet est
consultable sur le site www.ccwarndt.fr.
Accepté à l’unanimité.
Nouvelle répartition des sièges au sein de
la CCW
Le conseil municipal de Ham a validé à
l’unanimité (sauf une abstention) une nouvelle répartition des sièges
selon un accord local. Dès fin mars 2020, la ville centre de Creutzwald
disposera de 16 sièges (comme actuellement), la ville de Ham 10 sièges
(2 de plus qu’actuellement), Varsberg 3 (comme aujourd’hui), Guerting 2
sièges (moins 1) et Bisten 1 siège (moins 1).
Urbanisme
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de charger le maire de demander à la DDT de revoir sa position quant à la constructibilité de la parcelle 105 en section 03, située Impasse des Roseaux. En effet, ce terrain est fourni en électricité et en eau potable ; il est aussi relié au réseau d’assainissement collectif et est desservi par un accès routier sur toute la façade de la parcelle.
Rapport administratif du syndicat des eaux
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service du Syndicat des Eaux de Varsberg et Ham-sous-Varsberg a été
présenté par le vice-président Denis Bayart qui a souligné la bonne
qualité de l’eau au robinet (1307 abonnés à Ham) et le prix raisonnable
du m3 : 1, 05 €HT. Le rendement du réseau long de 31 kms est de 93,1%.
Cette eau est qualifiée d’excellente dans le rapport consultable au
siège du syndicat en mairie de Varsberg. D’importants travaux d’un
montant de 95 000 € ont été réalisés cette année à Ham, rue de
Creutzwald. Le syndicat intercommunal envisage prochainement d’autres
travaux d’envergure (pour environ 200 000 €), rues de la gare, des
Jardins, de la Chapelle et de la Forêt.
Barème de remboursement des frais de
déplacement du personnel
Les frais occasionnés par un déplacement
(formations, épreuves d’examens professionnels, réunions
d’informations), autorisé par un ordre de mission signé par le maire,
seront pris en charge par la commune. Les frais d’utilisation du
véhicule personnel seront remboursés sur la base d’indemnités
kilométriques fixées par arrêté ministériel. L’utilisation d’un moyen de
transport en commun, sera remboursé sur présentation de pièces
justificatives, tout comme les frais de parking, de péage, d’hébergement
et de restauration. Accepté à l’unanimité, sauf 2 abstentions.
Divers et communication
Le local associatif sera mis gratuitement à
disposition des « Ateliers du digital », les 17 et 24 septembre, et les
8 et 22 octobre de 17 à 18 H 30, une formation gratuite financée par la
CCW à l’attention de tous les habitants. La salle socioculturelle sera,
quant à elle, proposée à Joseph Medda, membre du club de marche « Les
Martiniens » qui est parti de Ham le 1er juin en pèlerinage
sur le Chemin de Saint Jacques de Compostelle. Le conseil municipal a
pris bonne note de la fin du fauchage par le conseil départemental des
abords des routes départementales au sein de l’agglomération. A Ham,
l’entretien de 3 kilomètres linéaires d’abords de routes s’ajoute
désormais au planning des ouvriers du service technique sans
compensation financière pour la commune. Ce qui est regrettable. Un
logement F3 (loyer : 405,74 €) va se libérer au-dessus de l’école
maternelle des Genêts. La messe d’installation de l’Abbé Cosmas Egbigbli
se déroulera à Falck le 6 octobre, et la réunion des conseils de
fabriques des 11 clochers se déroulera quant à elle à Ham le 12 octobre.
Face à une surpopulation de sangliers, le maire organise le 3 septembre
une réunion de concertation entre les chasseurs, les agriculteurs (1ers
concernés par les dégâts) et les élus locaux. Deux appels d’offres sont
en ligne courant août / septembre sur la plate-forme
marchespublics-matec57.fr Le premier concerne l’aménagement d’un plateau
surélevé rue de Porcelette ; le second l’enfouissement des réseaux du
lotissement Lorraine. Il a été rappelé que le Choeur d’Hommes de
Hombourg-Haut se produit le 20 septembre en l’église St-Lambert à 19 H
00, et que, cette année, la commémoration de toutes les victimes de la
Mine est organisée à Ham le 29 septembre sous le patronage du Préfet, du
Président du Grand-Est et du président du Conseil départemental.
Délibérations du 24 juin 2019
Une subvention de 120 € a été accordée à la
batterie fanfare de Creutzwald pour sa contribution (un « tambour », une
« trompette ») aux cérémonies du 8 mai et du 11 novembre de l‘année
2019. 429,15 €, soit 0,15 € par habitant, ont été accordés au FDAJ
(Fonds départemental d’aide aux jeunes, et 150 € à l’association des
séniors basée à Creutzwald et dont près d’un tiers des membres réside à
Ham-sous-Varsberg. Décision acceptée à l’unanimité.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 38 hectares en zone
humide (290 parcelles), la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Trois parcelles supplémentaires
sont concernées par cette 25ème opération d’acquisition : la
1ère, d’une contenance de 7,06 ares, est cadastrée en section
08 (parcelle 67) derrière l’école des Genêts. La 2ème, de 14
ares, est cadastrée en section 16 (parcelle 121), près de la station
d’épuration. La 3ème, de 18,75 ares (parcelle 228 en section
18), se situe sur la rive droite du Bruchbach à la limite de la commune
de Varsberg. Coût total : 1273,92 € (32€ l’are, fixé par France
Domaine). Subvention attendue par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse : 80%.
Les membres du conseil ont également accepté la proposition d’un
propriétaire qui vend une parcelle en pleine forêt au nord de la commune
près de la pelouse du Neuglen. Cadastrée en section 7, la parcelle 70
s’étend sur 25,58 ares et coûte 1637,12 €. Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget primitif. Décision acceptée à l’unanimité.
Echange
de terrains ville / Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine
Sollicitée par le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Lorraine, les membres du conseil municipal ont décidé d’accepter de céder 9 parcelles dont la commune est propriétaire dans la pelouse de Neuglen, en sections 5 et 8, d’une contenance totale de 87,75 ares. Cette pelouse sableuse abrite le Botryche à feuille de matricaire, une fougère rare et protégée par l’Etat français. En échange, le CEN de Lorraine cédera 10 parcelles forestières, d’une contenance totale de 117, 67 ares, au profit de la ville. Compte tenu du fait que le CEN Lorraine échange des parcelles forestières contre des terrains de pelouse, de surcroît de surface plus importante, ce qui engendre un avantage financier pour Ham-sous-Varsberg, les frais inhérents à l’opération (notaire, géomètre) seront à la charge de la collectivité. Décision acceptée à l’unanimité.
Occupation du sol
Autorisation a été donnée à l’unanimité à un
commerce ambulant de restauration rapide (pizza snack), actuellement
installé sur la Place Armand Gambs tous les mardis soirs, de proposer
ses produits un jour supplémentaire par quinzaine, soit un mercredi sur
deux. Le loyer annuel, qui était de 52 €, s’élèvera à 78 €. Une
convention, valable jusqu’au 30 avril 2020, sera signée en ce sens.
Modification du tableau des effectifs
Le CM a accepté à l’unanimité, sauf une abstention, la création d’un poste supplémentaire d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet, durée hebdomadaire 35 heures, pour le service technique.
Lotissement communal
« Lorraine » : attribution du marché lot 1
La commune envisage la construction d’un
lotissement communal, rue de Lorraine, de 21 parcelles, au tarif de
9 500 € l’are. Sous assistance à maîtrise d’ouvrage de Matec et sous
maîtrise d’œuvre de MK Etudes, une consultation pour le choix de
l’entreprise a été lancée le 19 avril 2019 sous la forme d’une procédure
adaptée. La commission d’appel d’offre, qui s’est réunie le 22 mai pour
procéder à l’ouverture des plis, a demandé au maître d’œuvre d’établir
un rapport d’analyse sur le lot 1. Ce rapport place TPDL en 1ère
position, selon les critères suivants : 60 % pour le prix ; 40 % pour la
technique. Le marché public de « Création d’un lotissement communal, rue
de Lorraine à Ham-sous-Varsberg- Lot 1 » est ainsi attribué à
l’entreprise sarregueminoise TPDL pour un montant (base + option) de
789 282,55 € HT. L’écart de prix entre le 1er et le 2ème
est de 76 806,60 €.
Divers
Le maire a porté à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante de nombreuses informations de la vie communale 1 - La société d’assurance couvre l’ensemble des frais occasionnés par les actes de vandalisme dont a fait l’objet le complexe sportif Joseph Albrecht au printemps. Le remboursement attendu s’élève à 8 600,40 €. 2 - Le dispositif de protection des personnes fragiles contre la canicule et les fortes chaleurs a été actionné. 3 – Le curé Piotr Zufflita quitte la communauté des paroisses le 1er novembre 2019. Il sera remplacé par l’abbé Cosmas Egbigbli qui exerce dans le secteur de Sarrebourg. 4 - Les travaux de peinture et de restauration sont achevés dans l’église Saint-Lambert. La messe de ré ouverture aura lieu le 4 août. La municipalité organise la venue du Choeur d’hommes de Hombourg-Haut le 20 septembre afin d’ouvrir cet édifice du patrimoine hamois – après travaux - au public. 5 – Le logement communal 4 B rue de Creutzwald, situé au-dessus de l’école maternelle des Genêts, va se libérer cet automne. Celui au-dessus de la mairie vient d’être attribué par la commission communale des logements à Linda Zabalo de Ham. 6 – Les emplois d’été, tirés au sort, sont Mélodie Becker du centre bourg (juillet), et Amandine Decker du quartier des Genêts (août). 7 – Un chantier d’insertion soutenu par la Région Grand Est avec l’aide de la CCW est envisagé dans la commune ; il concerne l’embellissement de la bute du cimetière proche du giratoire. Les travaux pourraient se réaliser encore cette année. 8 – Le tirage au sort du jury criminel, réalisé en mairie par un logiciel informatique, a sélectionné 3 hommes et 3 femmes de la commune ; ceux-ci ont été informés par courrier. 9 – La commune est contrainte à faire abattre 6 à 7 hectares d’épicéas dans la forêt communale, à cause d’une attaque de scolytes. Les parcelles concernées seront reboisées aux frais de la commune. 10 – Un groupe de travail a été constitué afin de gérer la mise à disposition, à une ou deux associations, d’un local qui vient d’être libéré par le service technique ; présidé par le maire, il est composé de Didier Lallemand, Sandro Meneghin, Patrick Bruck, Nadine Maillard et Denis Bayart. 11 - Un distributeur de plats cuisinés (pâtes) a été installé par un restaurateur résidant dans la commune, devant la pharmacie. 12 – Une plantation de fleurs a été organisée, lors d’une matinée de juin, avec des bénévoles. 13 – Service technique : Jacky Dohr a fait valoir ses droits à la retraite. Jean Birgensler reprend ses activités ; la période d’essai le concernant, s’étale sur 6 mois. 14 – Une borne électrique (6 prises de 220 volts + 2 prises de 380 volts) sera installée dans le parc de la mairie par un conseiller municipal à titre bénévole ; le dispositif sera opérationnel pour la fête champêtre des Amis de Lussac le 7 juillet. 15 – Les travaux entrepris par Géodéris sous maîtrise d’ouvrage de la Dréal (Etat), dans le cadre de la reconstitution de la nappe des grés, ont été interrompus pour un problème technique. Ils se poursuivront probablement en automne. 16 – La classe de 6ème 1 du collège Bergpfad a décroché le 2ème prix au concours « Ma cantine sans Gaspi ».
Délibérations du 25 mars 2019
Taux d’imposition 2019
Le conseil municipal a décidé de ne pas
augmenter les 3 taxes d’imposition, par solidarité envers les
concitoyens qui sont déjà suffisamment impactés par les difficultés
économiques actuelles de la France. Ainsi, le taux de la taxe
d’habitation reste à 8,17%, celui de la taxe foncière sur le bâti à
5,64% et celui de la taxe foncière sur le non bâti à 38,03%. Ces taux
figurent parmi les plus bas des communes de Moselle de même importance.
Comptes administratif et de gestion 2018
Le compte administratif 2018 a été présenté de
manière détaillée, ligne par ligne, avec des exemples concrets des
dépenses et recettes. Il a, au préalable, été présenté au receveur
municipal qui a noté que « les finances de la commune de Ham sont bien
tenues ». En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 887 522,24
€ et les recettes à 1 058 072,17 €. La commune enregistre un excédent de
clôture de 170 549,93 €, somme qui sera versée à la section
d’investissement du budget primitif de 2019. En section Investissement
(année 2018), les dépenses s’élèvent à 591 105, 68 € et les recettes à
728 429, 28 €. La commune réalise un excédent de clôture de 131 837,13
€. Le résultat global de clôture de la commune est ainsi excédentaire de
302 387,06 €. En ce qui concerne le budget annexe du "Lotissement
Lorraine", les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent
à 44 951,25 €. Dans la section investissement, les dépenses s’élèvent à
60 185,60 € et les recettes à 15 234,35 €. Le résultat de clôture est
déficitaire de 44 951,25€ ; cela s’explique par le fait que le
lotissement communal « Lorraine » est encore en phase de lancement. Le
Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le
maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte
administratif à l’unanimité. Les comptes de gestion (copies conformes
des comptes administratifs établis par le receveur municipal dont les
chiffres coïncident au centime prêt), ont eux aussi été adoptés à
l’unanimité.
Budget primitif 2019
Les budgets communaux de fonctionnement et
d’investissements prévisionnels pour 2019, « examinés au préalable en
commission des Finances du 19 mars 2019 », s’équilibrent à 1 012 565 €
pour la section fonctionnement et à 1 001 900 € pour la section
investissement. Il en ressort clairement la volonté de l’équipe
municipale de poursuivre les travaux d’intérêt général engagés depuis
2008, « sans pour autant augmenter, cette année encore, les impôts des
concitoyens ». Ainsi, un second périscolaire sera aménagé dans l’ancien
presbytère. La ville est, en effet, en croissance démographique : + 65
nouveaux foyers en 2018, + 50 en 2017, + 87 en 2016, + 67 en 2015 et +
74 en 2014. « Nous constatons une nette progression des effectifs dans
nos classes de maternelles, dépassant toutes les trois un effectif de 30
élèves », a rapporté Michel Amella, adjoint chargé des écoles, convaincu
de la nécessité de créer un périscolaire au centre bourg. D’importants
travaux de voirie ont également été budgétisés pour améliorer la
sécurité routière dans les rues de Porcelette, Guerting et la Gare. Le
lotissement Lorraine va enfin voir le jour cette année 2019. Par
ailleurs, le remplacement progressif des lampes d’éclairage publique
(jugés trop énergivores) par des LED, la réparation de quelques mètres
supplémentaires de trottoirs, l’installation d’une borne électrique 380
/ 220 volts dans le parc de la mairie, sont également prévus au budget
de cette année. Adopté à l’unanimité.
Divers
Le nouveau portail automatisé est opérationnel
au complexe sportif. Son fonctionnement sera expliqué aux présidents
d’associations et à toute personne étant autorisé à pénétrer dans
l’enceinte après 19 H 00, heure de fermeture de la grille. Le maire a
également informé les membres du conseil municipal que des essais vont
être entrepris en 2019 et 2020 - sous maîtrise d’œuvre de la Dreal -
pour mieux comprendre le phénomène de reconstitution de la nappe et
estimer l’efficacité d’un éventuel pompage artificiel de rabattement de
nappe. La municipalité est invitée à mettre à disposition de l’Etat un
terrain communal, soit derrière la mairie, soit au fond du parking du
cimetière, pour réaliser ces essais dont le coût est estimé à plusieurs
dizaines de milliers d’euros. Autres informations : le vendeur de pizzas
ambulant présent sur la Place AG le mardi, souhaite s’y installer
également un mercredi sur deux ; les tarifs du périscolaire seront revus
à la hausse pour la rentrée prochaine ; le local associatif sera mis à
disposition des candidats aux élections européennes de 2019 et
municipales de 2020. Enfin, une commission d’attribution des logements
communaux a été créée : animée par le maire, elle est constituée de
Denis Bayart. Michel Amella. Patrick Bruck et Fabrice De Moura.
Délibérations du 25 février 2019
Projet de création d’un second périscolaire
Le conseil municipal a décidé la remise en état
du bâtiment de l’ancien presbytère proche des 2 écoles du centre bourg,
pour y aménager un second périscolaire. La ville est en croissance
démographique ; 65 nouveaux foyers se sont installés dans la commune en
2018 (61 enfants). A la rentrée 2018, une cantine scolaire provisoire
avait été aménagée au centre bourg, évitant ainsi à une vingtaine
d’élèves de maternelle de prendre la navette pour aller déjeuner au
quartier des Genêts. Agrandir le périscolaire existant au groupe
scolaire des Genêts (capacité extensible à 80 enfants) n’a pas été
envisagée ; cela aurait engendré des déplacements routiers
supplémentaires. Le destin de l’ancien presbytère, situé à proximité des
écoles du centre bourg, était donc tout tracé. D’une capacité de 30
enfants, le futur périscolaire verra arriver, à l’horizon 2020, les
écoliers des écoles Anne Frank et P’tits loups, à pied. Coût estimatif
des travaux qui seront inscrits au budget primitif : 356 000 € HT. Le
conseil municipal a donné - à l’unanimité - un avis favorable à ce
projet et autorise le maire à solliciter toutes les subventions auquel
il est éligible (Etat, département, CAF, Ademe, Région Grand Est). Un
appel d’offres à la concurrence sera lancé prochainement par Matec
(assistance à maitrise d’ouvrage) pour le choix de l’architecte (maître
d’œuvre). Puis un appel d’offre sera lancé pour sélectionner les
entreprises les mieux « disantes » (gros œuvres, sanitaire, chauffage,
électricité, huisserie, peinture, mobilier).
Subventions
L’assemblée délibérante a accordé une
subvention de 286 € à l’association « Après mine-Moselle-Est » (10
centimes par habitant), 100 € à l’association « Les amis du Mémorial de
l’Alsace-Moselle, 100 € à la fédération des maires et présidents d’EPCI
de Moselle, et 80 € à l’association « Les by-coeur » pour leur action
« Une rose, un espoir » en faveur de la ligue contre le cancer.
Avis sur la vente de terrain du conseil de
fabrique
Un avis favorable a été donné au Conseil de
fabrique qui envisage la vente d’un terrain d’1,86 are (situé derrière
l’ancien presbytère) à un particulier (section 2 - parcelles 528/522,
530/522) qui souhaite y construire un garage avec un accès depuis la rue
de la Chapelle. Prix de vente : 10 000 €.
Non à la compétence Eau transférée
automatiquement à l’intercommunalité dès le 1/1/2020
La loi NOTRe permet le transfert automatique,
dès le 1er janvier 2020, de la compétence Eau vers l’EPCI. A
la demande de nombreux élus locaux, possibilité est ouverte aux communes
qui le souhaitent, de reporter ce dispositif au 1er janvier
2026, laissant ainsi le temps aux communautés de communes de bien
préparer ce transfert de compétence. Report accepté à l’unanimité.
Travaux forestiers
Les membres du conseil approuvent le programme
supplémentaire de travaux sylvicoles proposé par la garde forestière
pour 2019, d’un montant de 3 480 € HT.
Divers
Le logement communal n°2, situé au-dessus de la
mairie (un F3 de 80 m2), va se libérer avant l’été après quelques
travaux. Loyer mensuel (hors électricité) : < 500 €. Dispositif
« Participation citoyenne » : les 19 référents, représentant tous les
quartiers de la ville, ont été présentés aux membres du conseil
municipal, devant le lieutenant de gendarmerie Magali Cao Van. Ces
volontaires sont chargés d’alerter les forces de l’ordre en cas de
situation inhabituelle dans leur quartier. Pour des raisons évidentes,
il n’est pas judicieux de divulguer la liste des référents au grand
public. Le cambrioleur potentiel pourrait éviter, dans ce cas, les
habitations situées autour du lieu de résidence du référent et se donner
à cœur joie aux autres habitats, voire à quelqu’intimidation. Les
référents se feront connaître dans leurs quartiers respectifs auprès de
la population. Sept panneaux d’information ont été mis en place aux
entrées de la commune annonçant cette protection particulière. Un
portail automatisé a été installé au complexe sportif. L’ouverture est
actionnée par badge ou par code digital. Les présidents d’associations
concernés et les utilisateurs de la salle socioculturelle seront
informés de son fonctionnement. Il est prévu que ce portail se ferme
automatiquement, en semaine, le soir à 19 H 00 pour rouvrir le lendemain
à 7 H 00. Cette installation sécurise le site qui essuyait de fréquentes
dégradations et incivilités.
Délibérations du 28 janvier 2019
Subventions
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer - à
l’unanimité - les subventions suivantes aux associations locales pour
l’année 2018. Les montants ont été définis lors d’une réunion d’une
commission composée des adjoints et du maire : association cynophile de
Ham 340 €, Union Nationale des Parachutistes section Ham 285 €, Moto
Club Les Gueules Noires 300 €, Association Sportive du Gymnase Ham
(tennis, vtt, danse, gymnastique) 1 140 €, Chorale Sainte Cécile 305 €,
Anciens combattants de Ham 135 €, Club d’aînés La Fleur de l’âge 260 €,
Club d’Epargne Les Genêts 150 €, Société des Mineurs et Travailleurs 340
€, Cercle Arts Martiaux 510 €, association Les Amis de Lussac 585 €,
Supporter Club de Metz Ham et région Warndt 100 €, Ham’usez-vous 120 €,
association Slovène Nanos 52 €, association Budokay (judo) 200 €, club
d’épargne Les poches percées 45 € et association Racing club de
Creutzwald-Ham 90 €. Par ailleurs, 70 € ont été accordés à la Croix
rouge (délégation de Creutzwald), 100 € à l’Association familiale d’aide
à domicile de Moselle et 100 € aux Restaurants du cœur.
Droit de fermage sur propriétés communales
La commune perçoit un droit de fermage annuel
de 0,69 € l’are pour les 781 ares de terre cultivée lui appartenant. 436
ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298 ares
par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la Ferme
Esch de Coume. Total à percevoir : 538,89 €.
Loyers communaux
Les loyers des 15 logements communaux
augmentent à compter du 1er février 2019 de 1,57 %
conformément à l’indice de référence fixé par l’Etat.
Régie de recettes
La régie de recettes pour l’encaissement des
droits de place du marché hebdomadaire du mardi matin et de gestion des
chèques de caution de la location la salle socioculturelle, a été
étendue à la gestion des chèques de caution de la salle de l’ancien
presbytère appartenant désormais à la commune. Denis Bayart en est le
régisseur titulaire ; Joëlle Carmagnani et René Michèle en sont les
régisseurs suppléants.
Sécurité routière
Sur proposition de la commission de sécurité,
le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’idée de mener une
réflexion globale portant sur la réduction de la vitesse sur le réseau
routier communal. Trois projets ont été désignés comme prioritaires. Le
1er concerne la rue de Porcelette qui donne sur le collège.
Il est envisagé d’y implanter un plateau surélevé dont le coût est
estimé à 19 070 € HT. Subvention « Amissur » attendue : 5 721 €. Le
second projet consiste à ralentir la vitesse en entrée d’agglomération
rue de Guerting. Là aussi, un plateau surélevé est envisagé. Coût
estimé : 16 510 € HT. Subvention attendue : 4 953 €. Le 3ème
projet concerne la rue de la gare dont les chicanes mises en place tout
récemment n’ont pas obtenu le résultat escompté. Les experts de Matec
proposent ici de munir chaque chicane d’un séparateur de voie en entrée
et en sortie. Ces séparateurs en pavés posés sur semelle béton, bien que
franchissables, devraient, selon les experts, être inconfortablement
chevauchable. Le coût est estimé à 16 261 € HT. Subvention attendue : 4
878 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif. Le
maire est chargé de faire acte de candidature pour le dispositif Amissur,
et de solliciter toute autre subvention pour diminuer le coût restant à
charge de la commune.
Motion
La SNCF a modifié le cadencement de la ligne de
TGV. Ainsi des trains ont été supprimés dans le sens Metz-Paris et
Paris-Metz. La capitale de la Moselle devient ainsi la ville la plus mal
desservie sur l’ensemble du grand est avec seulement trois
correspondances vers Paris dans la fourchette horaire de 6 à 9 H 00. Le
conseil municipal de Ham demande davantage de concertation avec les élus
et les associations d’usagers et demande à la SNCF la remise en place du
train de 8H56 vers Paris, et ceux de 16H40 et 19H40 vers Metz.
Divers
Il a été décidé de mettre à la disposition de
l’association « les By-cœurs », la salle socioculturelle pour une
réunion d’organisation de leur opération caritative « Une Rose un
espoir ». Un cahier de doléances et de propositions a été ouvert en
maire de Ham le 18 décembre 2018. Son contenu a été adressé au Préfet de
la Moselle, à la demande du président des maires ruraux de Moselle, pour
alimenter le débat national. Ce cahier, disponible en mairie, reste
ouvert à tout citoyen hamois.
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du 1er adjoint puis du maire). Les élus de la commune de Ham ont de tout temps préféré ce genre de manifestation, sobre et économique. L'occasion pour le maire, d'offrir le vin d’honneur sur ses fonds personnels aux membres de son équipe, en accompagnement de la galette qui, quant à elle, a été fournie par la municipalité. Une cérémonie en toute simplicité qui a permis de démarrer l'année d'une manière conviviale, favorisant le dialogue et une bonne ambiance au sein de l'équipe.
Délibérations du 18 novembre 2018
Adhésion au CAUE
La commune adhère au Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle, à compter du 1er
janvier 2019. Le CAUE accompagne les élus locaux dans leurs projets
d’aménagement et / ou de construction, et conseille les particuliers
dans leur quête d’un habitat de qualité. Le CAUE peut aussi intervenir
en milieu scolaire. L’adhésion est gratuite puisque Ham a adhéré à Matec
(Moselle agence technique) qui a déjà, à plusieurs reprises, exercé le
rôle d’assistant en maîtrise d’ouvrage pour les projets hamois.
Emprunt
Conformément au budget primitif 2018, le
conseil municipal a, à l’unanimité (une abstention), décidé de
contracter un prêt de 250 000 € sur 15 ans pour financer les travaux
d’investissement. Parmi les 4 agences bancaires consultées, une banque
locale a proposé un taux d’emprunt fixe très bas après étude de la
situation financière de la commune qui a été classée très favorablement
à l’issue de cet examen. Ham-sous-Varsberg a, en effet, divisé par 2 le
remboursement des emprunts (capital + intérêts) en dix ans, et ce malgré
un rythme de travaux soutenu.
Travaux sylvicoles
Le conseil municipal a approuvé le programme
des travaux sylvicoles 2019 proposé par l’ONF. Les travaux d’abattage,
de façonnage et de débardage de grumes, auxquels s’ajoutent les coûts de
maîtrise d’œuvre et les frais liés à la préparation à la vente, sont
estimés à 1 141,00 € HT. Les recettes de la vente de bois devraient
largement couvrir cette dépense.
Recensement des voies communales
Dans le cadre de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), la municipalité a actualisé le recensement de sa voirie communale. Elle est longue désormais à 10 583 mètres, suite à l’arrivée dans le domaine public, du lotissement « Les Papillons » le 22 octobre 2018, avec la rue Georges Bizet (293 m) et l’Impasse Gabriel Pierné (131 m). En ajoutant les 2 030 m (en équivalent) pour ses parkings et ses places publiques, et surtout la voirie départementale qui traverse à plusieurs endroits la commune, Ham-sous-Varsberg compte 21,5 kms de voirie, ce qui est énorme pour une petite ville de 2862 habitants.
Règlement de location de la salle de
l’ancien presbytère
Après avoir délibéré sur les tarifs de location
de la salle de l’ancien presbytère, la commune a rédigé un règlement qui
sera fourni à chaque locataire. Un chèque de caution de 500 € sera
réclamé ; il sera restitué à l’issue de la location en cas d’absence de
dégâts. La capacité sera limitée à 80 personnes pour un repas, et à 120
personnes pour un spectacle (pièce de théâtre, fête scolaire, etc.).
Subvention exceptionnelle
Les membres du conseil ont décidé à l’unanimité
d’accorder une aide financière de 200 € au club canin pour contribuer
aux frais de déplacements liés à la participation de Michelle Weber à
différentes compétions internationales. Sélectionnée dans l’équipe de
France avec sa chienne Hindi, la championne d’agility rafle
régulièrement des prix tant en Italie, qu’en Autriche. A la dernière
coupe du monde en Suède, elle a terminé 1ère au classement
des français engagés dans la compétition.
Motion relative à la reconstitution de la
nappe
Les élus hamois ont adopté une motion relative
à la reconstitution de la nappe dans le Bassin houiller, en soutien au
Scot (Schéma de cohérence territoriale) du Val de Rosselle. Ils
demandent à l’Etat « de respecter ses engagements en mettant en œuvre
les mesures compensatoires nécessaires à la préservation du bâti
existant », conformément à l’arrêté n°2005/AG/3/212 du 5 août 2005,
« pour contenir le niveau de la nappe à une cote assurant la
préservation des zones urbanisées, ainsi que les infrastructures
susceptibles d’être impactées ». L’équipe délibérante considère en
effet, que « ces problématiques de reconstitution de nappe et leur
impact sur les bâtis et ouvrages existants, relèvent essentiellement de
la fin de l’activité minière ».
Délibérations du 22 octobre 2018
Intégration de la salle de l’ancien
presbytère dans les prestations de service
Il a été décidé d’ouvrir à la location, à
compter du 1er novembre, la salle de l’ancien presbytère
avant que les travaux de création du futur périscolaire ne démarrent.
Ainsi, pour les habitants de Ham, le tarif d’utilisation de la salle
pour 2 jours (week-end) s’élève à 100 € ; pour les personnes extérieures
à la commune : 200 €. Tarif pour 1 jour (en semaine) : 80 € pour Ham ;
160 € pour l’extérieur. Vin d’honneur avec verres (hors week-end) : 70 €
pour les Hamois ; 130 € pour l’extérieur. Réunion sans vaisselle, ni
verres : 60 € pour Ham ; 90 € pour l’extérieur. Réunion avec verres et
vaisselle : 80 € pour les Hamois ; 140 € pour l’extérieur. Assemblée
générale d’associations : gratuit pour Ham ; 90 € pour l’extérieur.
Soirée ou banquet – association 2 fois / an : 100 € pour une association
hamoise ; 200 € pour une autre association. Tarif pour une utilisation à
des fins commerciales : 1 jour, 190 € (pour Ham) et 210 € pour
l’extérieur ; 2 jours : 360 € (pour Ham) et 400 € pour l’extérieur. Un
chèque de caution de 500 € est réclamé ; il est restitué à la fin de la
location.
Une subvention de 70 € a été accordée à la
Ligue contre le cancer (comité de Moselle), 610 € à l’USEP (Association
sportive socio-éducative) de l’école élémentaire des Genêts et 100 € au
Secours populaire français. Une subvention exceptionnelle de 514 € a été
accordée à l’ASGH pour compenser 50 % du déficit de 1026,23 € que
l’association a essuyé lors de sa journée « Portes ouvertes », associée
à un concert d’un groupe musical local de renommée.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone humide (près de 290 parcelles), à la suite de 23 opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section 01 (parcelles 139, derrière le gymnase) d’une contenance totale de 25,29 ares, est concernée par cette 24ème opération d’acquisition. Coût total : 809,28 €, subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80%.
Redevance d’occupation du domaine public
La commune réclame à Orange la redevance
annuelle du domaine public pour les années 2016, 2017 et 2018.
L’entreprise française de télécommunications occupe une artère aérienne
d’1,826 km, une artère souterraine de 23,015 km, avec une emprise au sol
de 3,90 m2. Les montants sont définis par décret. Orange doit ainsi à la
commune de Ham 3 206 €. C’est également le cas pour Saint-Avold Synergie
qui a déployé une artère de 220 mètres. La communauté d’agglomération
doit 26 € à la commune de Ham.
Traité de concession pour la distribution de
gaz naturel
Le traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été renouvelé et actualisé entre la commune (en sa qualité autorité concédante) et GRDF (en sa qualité de concessionnaire) pour 30 ans. La commune perçoit une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l’activité d’autorité concédante, estimée, en 2018, à 2006,20 €. GRDF continuera, comme par le passé, à entretenir et à exploiter les 14,8 km de réseau gaz de la ville, en garantissant la sécurité des biens et des personnes ainsi que la qualité de la desserte. Le concessionnaire français s’engage également à développer le réseau pour accompagner les projets d’aménagement communaux et de raccordement au réseau des habitants. Ainsi, GRDF accompagne le projet de lotissement communal « Lorraine » sans demande d’une contribution financière.
Modification de la durée de travail pour une
employée
La durée hebdomadaire d’un adjoint technique
territorial de 2ème classe, en activité à l’école des Genêts,
passe de 21 à 25 heures pour des raisons de service.
Incorporation du lotissement privé « Les
Papillons » dans le domaine communal
Après avoir constaté que la voirie et les
réseaux sont dans un état correct, et après avis positif des syndicats
d’assainissement (Smiasb) et d’eau (SIE), le conseil municipal se
prononce, à l’unanimité, pour la reprise, à l’euro symbolique, des
parcelles 182, 186, 198, 199 et 216 dans le domaine communal.
Divers
Le maire a informé les membres de l’assemblée
délibérante que des panneaux « Cette commune a adhéré au dispositif
Participation citoyenne » seront installés aux entrées de la ville,
puisque le protocole entre l’Etat, la gendarmerie nationale et la
commune de Ham a été signé. Puis un débat a été lancé sur 2 points.
1 - Mise à disposition de la salle
socioculturelle : il a été décidé à l’unanimité d’accorder à titre
gracieux la salle en 2019 à la société des mineurs et travailleurs de
Ham (pour la commémoration de toutes les victimes de la mine) et au
conseil presbytéral de la paroisse protestante de Creutzwald (pour sa
fête du printemps).
Délibérations du 27 août 2018
Réfection des peintures de l’Eglise
Les membres du conseil municipal ont constaté que le Conseil de fabrique n’a pas les fonds suffisants pour entreprendre les travaux de réfection des peintures intérieures de l’Eglise (coût estimé à 105 000 € TTC). Ils ont décidé à l’unanimité de donner un avis favorable au projet de financement proposé par le maire et son 1er adjoint, pour la prise en charge de la maîtrise d’ouvrage de ce chantier. « Nous nous sommes réunis en sous-préfecture, avec 2 membres du conseil de fabrique, afin d’évaluer toutes les pistes possibles pour aider le conseil de fabrique », a expliqué le 1er magistrat. « Le plan de financement que nous avons monté, repose sur une prise en charge par la commune des travaux en tant que propriétaire du bâtiment, moyennant un don du conseil de fabrique estimé à 80 000 €. Le conseil de fabrique compte notamment sur les 65 000 € qu’il va encaisser pour la vente du presbytère et sur 10 000 € de vente de terrain à un particulier. La commune récupèrerait la TVA (grâce au FCTVA) et contribuerait ainsi à hauteur d’environ 8 000 €. Cette solution convient unanimement. Ce projet, s’il est validé par la sous-préfecture, devra néanmoins attendre l’année prochaine car les crédits doivent être inscrits au budget primitif de la collectivité. Un appel à concurrence sera alors nécessaire ainsi que l’avis de la commission d’appel d’offres ».
Demandes de subvention
Une subvention de 150 € a été accordée à
l’association des séniors de Creutzwald, dont l’une des sections
rassemble 14 membres habitant à Ham.
Occupation du domaine public
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité
d’autoriser un commerce ambulant de vente de fruits et légumes à
installer ses étals sur la parcelle communale 161 en section 8, située
proche du parking de l’école des Genêts. Une convention sera signée avec
M. Tiguemounine qui pourra s’y installer dès le 1er septembre
et qui devra s’acquitter d’un loyer annuel (droit du sol) de 350 €.
Adhésion à la mission « Intérim et territoires » proposé par le CDG57
L’assemblée délibérante a accepté la
proposition du Centre de gestion du Conseil départemental (CDG57)
d’adhérer à la Mission Intérim territoires qui offre la possibilité à la
commune de faire appel à des intérimaires en cas de besoin.
Rapports administratifs du syndicat des eaux
et de l’assainissement
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service du Syndicat des Eaux de Varsberg et Ham-sous-Varsberg a été présenté par le vice-président Denis Bayart qui a souligné la bonne qualité de l’eau au robinet (1290 abonnés à Ham et 488 abonnés à Varsberg) et le prix raisonnable du m3 : 1, 05 €HT. Le maire a, quant à lui, présenté le rapport annuel du Smiasb (Syndicat mixte intercommunal de l’assainissement sud de la Bisten) qui concerne, outre Ham, les communes de Varsberg, Guerting, Bisten, Porcelette et Diesen. 3 842 abonnés sont branchés sur la station d’épuration située à Ham-sous-Varsberg ; 183 habitations sont en assainissement non collectif. Le prix au m3 est de 1,50 € HT.
Divers et communication
A l’issue de la réunion, le maire a informé les
membres du conseil de l’encaissement d’un chèque de 259 € en
remboursement du solde du sinistre « Bris de glace » occasionné au
camion de la commune et d’un chèque 2520 € en remboursement du solde du
sinistre occasionné au portail du cimetière par le véhicule d’une
entreprise. L’assemblée a également été informée du tirage au sort des
jurés d’assises qui s’est déroulée en mairie, de la nomination d’un
nouveau chef d’escadron de la compagnie de gendarmerie de Boulay /
Creutzwald (Aurore Rigail), de la vente de bois (en forêt de Ham) en
urgence à cause d’une attaque de scolytes et de la vacance du logement
au-dessus de la mairie (F3 / loyer de 467,75 €). Un débat a suivi sur la
question d’accorder une subvention exceptionnelle à l’ASGH qui a essuyé
un déficit de 1026,23 € lors de sa journée « Portes ouvertes » associées
à un concert d’un groupe musical local de renommée. Les élus ont décidé
de combler ce déficit à hauteur de 50 % considérant le fort rayonnement
de la manifestation sur la commune, en l’absence d’une fête de la
musique cette année. Le bulletin spécial « 10 ans » réalisé par la
Commission Communication, composée de 3 membres élus et de 3 membres non
élus, a été présenté page par page sur grand écran avant parution
mi-septembre.
Délibérations du 14 mai 2018
Acquisition de l’ancien presbytère
La décision d’acquérir l’ancien presbytère pour
un montant de 65 000 € (hors frais de notaire) a été prise de manière
officielle (16 voix « pour » ; 2 abstentions).
Travaux d’assainissement rue Abbé Cavélius
Le Smiasb va réaliser des travaux, rue Abbé
Cavélius, qui permettront à certaines habitations disposant encore de
fosses septiques, de se brancher (à leur charge) sur le réseau
collectif. Dans la continuité, et en toute concertation avec le syndicat
d’assainissement intercommunal, la commune prendra en charge une partie
de l’extension le long de la voirie pour solutionner des problèmes de
constructibilité de l’autre côté de la route. Cet investissement estimé
à 10 447,50 € a été inscrit au budget prévisionnel de 2018.
Extension du réseau d’électricité rue de
Creutzwald
Autre projet validé lors de la présentation du
budget prévisionnel au mois de mars : la commune contribuera à hauteur
de 60 % (2 745, 88 €) pour financer des travaux d’extension du réseau de
distribution d’électricité par Enedis (ERDF), rue de Creutzwald.
Occupation du domaine public pour un
commerce de proximité
Le conseil municipal autorise l’exploitation
d’un snack sur la parcelle communale 183, section 9, à proximité du
service technique. La commerçante résidant dans la localité, devra
s’acquitter d’un loyer de 350 € / an. Une convention sera signée.
Une subvention de 429,30 € a été accordée au
Fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ) qui a aidé deux jeunes de
la localité en difficulté en 2017 pour un montant total de 748 €.
Sécurisation des données personnelles par
mutualisation de moyens
Pour veiller à une protection optimale face aux
piratages et à toute autre utilisation frauduleuse de données
personnelles, la commune a décidé d’adhérer au service du Centre de
gestion de la fonction publique territoriale (CDG 54) et ainsi de se
mettre en conformité avec une réglementation européenne en vigueur à
compter du 25 mai 2018. Un délégué à la protection des données a été
désigné. Il est issu du CDG 54. Le CDG 54 dispose d’une bonne expertise
et de moyens tant humains que techniques pour protéger les informations
personnelles détenues par la collectivité. Cette nouvelle mission a un
coût : il est fonction de la masse salariale de la commune de Ham, soit
environ 140 € par an.
Gestion amiable des contentieux entre un
agent et sa collectivité
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle prendra à sa charge la fonction de médiation préalable obligatoire définie par la loi de modernisation de la Justice. Cela permet à tout éventuel conflit d’être traité à l’amiable et donc d’éviter des procédures longues et onéreuses.
Motion contre la limitation à 80 km/h
La nouvelle limitation de la vitesse à 80 km/h
sur les routes secondaires va bientôt être mise en application. Le
conseil municipal de Ham-sous-Varsberg n’y est pas favorable. Ses
membres considèrent à l’unanimité que le rail a disparu peu à peu sur
les territoires ruraux et que désormais seule la route peut encore
conserver une certaine forme de proximité. Cette limitation pourrait
même avoir pour effet d’éloigner encore d’avantage les communes
entre-elles, puisque la durée de trajet de l’ensemble des administrés
sera augmentée. La commune demande à l’Etat d’abandonner cette mesure de
réduction de la vitesse à 80km/h jugée contraire aux intérêts des
habitants, de la remplacer par des actions de prévention à destination
des publics les plus impliqués dans les drames de la route et recommande
de réserver cette réglementation à 80km/h aux seules portions de route
où la largeur et les profils le justifient clairement.
Divers
A l’issue de la réunion, le maire a ouvert un
débat suite à la demande d’une administrée concernant l’installation sur
le ban communal hamois, d’un conteneur à papier au profit de
l’association « Des papiers pour l’enfance ». « Une noble cause que nous
sommes tous prêts à soutenir puisque, semble-t-il, le résultat de la
vente de ce papier est reversé en totalité aux enfants en souffrance »,
a indiqué le 1er magistrat. La demande a été transmise au
président de la CCW, qui exerce la compétence de la collecte des
déchets. A l’issue d’un débat au bureau de l’intercommunalité, le
président a décidé de recevoir cette personne au siège de la CCW. Cette
proposition a été refusée par l’intéressée. D’où ce débat en conseil
municipal dont voici la décision :
Compte tenu que la collecte des déchets de Ham
a été confiée à la CCW et que la CCW a, à son tour, confié la
valorisation de ces mêmes déchets au Sydeme.
Compte tenu qu’il serait incohérent de la part
d’une commune membre de la CCW de substituer une partie des déchets,
risquant ainsi de porter atteinte, et à la coopération intercommunale,
et à l’équilibre de la collecte et de la valorisation de ces déchets.
Compte tenu du retour d’expériences menées dans
d’autres communes, comme à Sarreguemines, où des nuisances nouvelles
(incendie, accidents d’enfants) sont apparues.
Les membres du conseil municipal sont réservés
quant à l’implantation de ce genre de container à papier, et suggèrent
la solution d’une subvention de la part des 10 intercommunalités membres
du Sydeme, ou du Sydeme lui-même, à cette association dont ils saluent
la noblesse de la démarche. Proposition votée à l’unanimité « à
main levée » par les 16 membres présents (+ 2 procurations).
Délibérations du 26 mars 2018
Comptes administratif et de gestion
Le compte administratif 2017 a été présenté de
manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes.
Il a, au préalable, été présenté au receveur municipal qui a noté que
« les finances de la commune se sont améliorées en 10 ans ». En section
Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 916 409,96 € et les recettes à
1 100 505, 56 €. La commune enregistre un excédent de clôture de 184
095,60 €, somme qui sera versée à la section d’investissement du budget
primitif de 2018. En section Investissement (année 2017), les dépenses
s’élèvent à 642 235, 42 € et les recettes à 636 748, 95 €. La commune
essuie un déficit de clôture de 5 486,47 €. A noter que des subventions
d’investissement du Conseil départemental et de l’Etat sont à percevoir
sur cet exercice. Le résultat global de clôture de la commune est
néanmoins excédentaire de 178 609,13 €. En ce qui concerne le budget
annexe du "Lotissement Lorraine", les dépenses et les recettes de
fonctionnement s’équilibrent à 15 234,35 €. Dans la section
investissement, les dépenses s’élèvent à 25 397,02 € et les recettes à
10 162,67 €. Le résultat de clôture est déficitaire de 15 234,35€, ce
qui s’explique par le fait que ce lotissement communal est encore en
phase de lancement. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par
le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a
adopté ce compte administratif à l’unanimité. Les comptes de gestion
(copies conformes des comptes administratifs établis par le receveur
municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), ont eux aussi
été adoptés à l’unanimité.
Budget primitif 2018
Les budgets communaux de fonctionnement et
d’investissements prévisionnels pour 2018, examinés au préalable en
commission réunie « Travaux » et « Finances » du 9 mars 2018,
s’équilibrent à 1 014 262 € pour la section fonctionnement et à
898 201,60 € pour la section investissement. Il en ressort clairement la
volonté de l’équipe municipale de poursuivre les travaux d’intérêt
général engagés depuis 2008, « sans pour autant augmenter, cette année,
les impôts des concitoyens ». Ainsi, la mise en conformité en matière de
sécurité, de conditions de travail, d’environnement et d’économie
d’énergie du service technique se poursuivra avec les tranches 2 et 3
(en phase de finition avant l’été). Il est par ailleurs prévu de
remplacer les toilettes du rez-de-chaussée de l’école maternelle des
Genêts et de rénover les cages d’escalier. Le conseil municipal a
également décidé (17 voix pour et 2 abstentions) d’acquérir le
presbytère pour la somme de 65 000 € et de le mettre en sécurité au
niveau des fondations. La commune envisage de créer un périscolaire dans
la salle paroissiale de cet immeuble, qui conserva son orientation
socioculturelle actuelle (théâtre), et de mettre en conformité l’ancien
logement du curé qui sera mis en location pour atténuer la charge de
fonctionnement de l’ensemble. L’antenne épiscopale sera, elle aussi,
conservée. Des enveloppes ont aussi été budgétées pour poursuivre le
remplacement progressif des lampes d’éclairage publique (jugés trop
énergivores) par des LED, la réparation de trottoirs, la réalisation
d’aménagements pour améliorer la sécurité routière et l’installation de
bornes électriques 380 / 220 volts sur la Place Armand Gambs (pour le
marché et les vide greniers) et dans le parc de la mairie (pour les
fêtes champêtres, fêtes de la musique et tout autre événement festif).
Motion en faveur du retour des cartes
d’identité dans la commune de résidence
Le conseil municipal estime que la réforme
privant certaines communes à ne plus être autorisées à délivrer les
cartes d’identité nationale, accélère l’éloignement des services publics
de proximité, alors qu’au quotidien les élus locaux redoublent d’efforts
pour les maintenir et même les développer. L’équipe délibérante hamoise
propose, dans une motion, que soit donnée la possibilité aux citoyens de
venir récupérer leurs cartes d’identité - après fabrication - dans la
mairie de leur lieu de résidence.
Demande de subvention
Une subvention de 120 € a été accordée à la
batterie fanfare de Creutzwald pour assurer les prestations tambour /
trompette du 8 mai et du 11 novembre de cette année.
Délibérations du 26 février 2018
Dotation d’équipement des territoires ruraux
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité la
réhabilitation des toilettes (filles + garçons) donnant sur la cour du
groupe scolaire élémentaire « Les Genêts ». Les élus ont également
décidé la rénovation des cages d’escaliers desservant les salles de
classes. Coût estimatif global des travaux : 56 612,50 € HT. Le maire
est chargé de solliciter l’Etat pour une subvention dans le cadre de la
DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux). Trois entreprises
locales de chaque corps de métier (peinture, carrelage, équipements
sanitaires) seront consultées par la commune pour réaliser un devis de
ces travaux pour comparaison.
Subventions
L’assemblée délibérante a accordé une
subvention de 20 € à l’IME Les Genêts pour financer une partie du séjour
en Loire Atlantique d’un élève de la commune pris en charge dans cet
établissement creutzwaldois, 100 € ont été accordés à l’association
« Les amis du Mémorial de l’Alsace-Moselle et 70 € à l’association « La
prévention routière », comité de Moselle.
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère
classe
Un poste d’adjoint technique principal de 1ère
classe sera créé au 1er mars, dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des ressources humaines au sein du service technique.
Divers
Le logement communal n°2, situé au-dessus de la
mairie (un F3 de 80 m2), va se libérer les prochaines semaines. Loyer
mensuel (hors charges) : 467,75 €. S’adresser en mairie. Lotissement
communal « Lorraine » : le préfet vient de prescrire un diagnostic
archéologique. « Cela signifie, explique le maire, que les travaux ne
pourront démarrer qu’après l’exécution de fouilles archéologiques ». Ce
dernier a également annoncé qu’une réception sera donnée en mars pour
l’accueil des nouveaux habitants de l’année passée, que le traditionnel
Forum des métiers en uniformes se déroulera en mairie le 20 avril et
qu’une réunion publique sera organisée au mois de mai avec les gendarmes
pour présenter et expliquer le dispositif « Participation citoyenne »
aux habitants.
Délibérations du 29 janvier 2018
Contrôle des poteaux d’incendie
Jusqu’à présent le contrôle des 24 000 poteaux
et bouches d’incendie présents sur le territoire de la Moselle (40 sur
le ban communal), était assuré par les pompiers du SDIS. Désormais, ces
contrôles sont à la charge des communes. La périodicité de ces contrôles
des hydrants est ramenée à 3 ans. La ville de Ham a décidé de confier à
Matec, par la signature d’une convention, le lancement des consultations
et la passation des contrats correspondants. Le groupement de commande,
pour lequel le département de la Moselle sera coordinateur, permettra de
baisser les coûts.
Une subvention de 610 € a été accordée à l’USEP
(Association sportive socio-éducative) de l’école élémentaire des
Genêts. 100 € ont été accordés aux Restaurants du cœur et 100 € à
l’AFAD, association familiale d’aide à domicile de Moselle qui est venue
en aide à 12 personnes de Ham en 2016. Enfin, 100 € de cotisation seront
versés à la Fédération des maires et présidents d’intercommunalités de
Moselle.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone
humide (plus de 280 parcelles), à la suite de 22 opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Deux parcelles supplémentaires,
cadastrées en section 08 (parcelles 190 et 191, derrière l’école des
Genêts) d’une contenance totale de 20,06 ares, sont concernées par cette
23ème opération d’acquisition. Coût total : 641,92 €,
subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80%.
Il a été décidé de constituer un groupement de
commandes avec la CCW et les communes de Creutzwald et de Varsberg, pour
passer un marché d’une durée de 3 ans pour la fourniture en gaz naturel.
Ce marché concerne le chauffage des bâtiments communaux. Une commission
d’appel d’offre a été instaurée dans ce cadre. Denis Bayart a été nommé
titulaire de cette commission et Nadine Maillard suppléante.
Admission en non-valeur
Le produit d’une créance irrécouvrable (droit
de place d’un spectacle de clowns) a été admis en non-valeur. Montant :
50 €.
Commerce de proximité
Le conseil municipal autorise - à l’unanimité -
le commerce ambulant de vente de pain, qui s’est installé sur la Place
Armand Gambs le mardi matin lors du marché et le dimanche matin,
d’étendre son activité aux jours fériés autorisés par la législation.
Il est conseillé aux communes de disposer d’une
ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins
ponctuels de trésorerie. A Ham cela concerne exclusivement les périodes
d’attente de paiement des subventions. Le conseil municipal a autorisé
le maire à ouvrir une ligne de crédit de 500 000 € d’une durée d’un an
auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel. A noter que la commune a
utilisé cette possibilité les 2 années précédentes de la manière
suivante : 200 000 € en 2016 et 100 000 € en 2017. Tout a été remboursé.
Divers
Le maire a indiqué que le « jeune » en contrat
aidé, affecté au service technique depuis plusieurs années, sera
titularisé le 1er mai 2018. Il a également informé
l’assemblée délibérante, que la commune a été auditionnée dans le cadre
d’un concours national des zones humides auquel elle a décidé de
participer. Le jury a, semble-t-il, été sensibilisé par les 23
opérations d’acquisition de parcelles dans le Marais de la Heide et la
création d’un sentier pédagogique doté d’un observatoire à oiseaux, Le
résultat final sera connu d’ici la fin du 1er trimestre.
Puis, avant le traditionnel tour de table et la cérémonie des vœux
interne, un débat constructif a eu lieu suite à l’offre orale du conseil
de fabrique qui a proposé à la commune, le 1er décembre 2016,
de céder le presbytère (logement du curé + salle paroissiale) à l’€
symbolique. Le bâtiment avait été visité par une délégation municipale,
à la suite de cette offre. Un 1er constat d’un maçon avait
révélé de graves problèmes de fondation à l’angle donnant sur la rue de
l’Eglise et la rue principale. L’acquéreur devra laisser à disposition
une antenne épiscopale composée d’un logement, d’un point d’eau et de
toilettes. Ces données ont conduit l’équipe municipale, consultée en
réunion d’adjoints et en réunion du conseil municipal au courant du 1er
semestre 2017, à ne pas montrer un grand enthousiasme à reprendre ce
bâtiment. Une nouvelle réflexion, complétée d’un débat, ont donc à
nouveau été menés ce 29 janvier 2018. De nombreuses interventions ont,
de manière générale, concerné les coûts que représenteraient les travaux
d’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité physique réduite,
de création d’un ou plusieurs appartements, de consolidation d’un des
murs porteurs dont les fondations sont inexistantes, de remplacement des
fenêtres, d’isolation du plafond et des murs. Mais, après le déploiement
de nombreux et convaincants arguments, une grande majorité du conseil
municipal s’est finalement prononcée, à main levée, pour cette
acquisition à l’€ symbolique (13 voix « pour », 5 voix « contre », et 1
abstention) réclamant néanmoins, avant toute décision finale, de
disposer d’un devis plus précis des travaux à entreprendre. Il est
malheureusement à noter qu’en décembre 2017, la majorité des membres du
conseil de fabrique avait décidé, finalement, de vendre le presbytère
pour 65 000 € et non plus à l’€ symbolique, à la commune. Le maire a,
depuis, consulté par courrier le conseil de fabrique, invitant ses
membres à revenir sur leur décision. Le conseil de fabrique a
malheureusement reconfirmé cette décision. Affaire à suivre.
Voeux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du
1er adjoint puis du maire). Les élus de la commune de Ham ont
de tout temps préféré ce genre de manifestation, sobre et économique.
L'occasion pour le maire, d'offrir le vin d’honneur sur ses fonds
personnels aux membres de son équipe, en accompagnement de la galette
qui, quant à elle, a été fournie par la municipalité. Une cérémonie en
toute simplicité qui a permis de démarrer l'année d'une manière
conviviale, favorisant le dialogue et une bonne ambiance au sein de
l'équipe.
Délibérations du 18 décembre 2017
Subventions
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les
subventions annuelles suivantes aux associations, dont les montants ont
été définis en commission spécifique composée de 4 adjoints et du
maire : Association cynophile de Ham 340 €, Union Nationale des
Parachutistes section Ham 330 €, Moto Club Les Gueules Noires 255 €,
Association Sportive du Gymnase Ham (dont Tennis club) 1 140 €, Chorale
Sainte Cécile 260 €, Anciens combattants de Ham 135 €, Club Les Joyeuses
Rencontres 260 €, Club d’Epargne Les Genêts 150 €, Société des Mineurs
et Travailleurs 340 €, Cercle Arts Martiaux 510 €, association Les Amis
de Lussac 585 €, Supporter Club de Metz Ham et région Warndt 100 €,
L’Atelier des artistes 105 €, Ham’Usez-vous 165 €, Amicale des Parents
d’Elèves des Genêts 60 €, association Slovènes Nanos 97 €, association
Budokay (judo) 178,50 €, association StreetBikers 22,50 €, club
d’épargne Les poches percées 45 € et association L’Ere libre 15 €. Par
ailleurs, 324 € ont été accordés à l’ASBH (activités estivales pour 18
enfants de la commune) et 150 € à l’association des Seniors de
Creutzwald dont sont membres de nombreux Hamois.
Travaux sylvicoles
Le conseil municipal approuve le programme des
travaux sylvicoles 2018 proposé par l’ONF. Les travaux d’abattage, de
façonnage et de débardage de grumes, auxquels s’ajoutent les coûts de
maîtrise d’œuvre et les frais liés à la préparation à la vente, sont
estimés à 16 954,26 € HT. Les recettes de la vente de bois devraient
largement couvrir cette dépense.
Droit de fermage sur propriétés communales
La commune perçoit un droit de fermage annuel
de 0,71 € l’are pour les 781 ares de terre cultivée lui appartenant. 436
ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298 ares
par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la Ferme
Esch de Coume. Total à percevoir : 554,51 €.
Loyers communaux
Les loyers des 15 logements communaux
augmenteront à compter du 1er janvier 2018 de 0,90 %
conformément à l’indice de référence.
Modification des statuts de la CCW
A compter du 1er janvier 2018, la
compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations) deviendra une compétence obligatoire des intercommunalités.
La compétence de création et de gestion d’une Maison de services au
public sera, quant à elle, optionnelle à compter de la même date, comme
celle de l’Eau, qui ne le sera qu’à compter du 1er janvier
2020.
Acquisition de terrains / Nouvelle
dénomination
Dans le cadre des opérations d’acquisition
foncière dans le Marais de la Heide, la commune modifie - suite à un
arpentage - la dénomination de deux parcelles de terrain en section 19.
La parcelle 19 devient parcelle 229. La parcelle 20 devient parcelle
231.
Divers
Le Capitaine de gendarmerie Jean-Michel
Gorletti et le Major Pascal Bowé sont venus présenter le dispositif
« Participation citoyenne » aux membres du conseil municipal. Cette
démarche consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la
protection de leur quartier touché par des cambriolages ou des
incivilités. La commune de Ham a été touché par 8 cambriolages en 2017.
Ce dispositif donne la possibilité à la population d’adopter une
attitude vigilante et solidaire en informant les forces de l’ordre de
tout cas particulier. Il complète les autres actions de prévention comme
les opérations tranquillité seniors tranquillité vacances. Avant toute
adhésion, une réunion publique est nécessaire ainsi que la signature
d’un protocole avec la municipalité.
Délibérations du 30 octobre 2017
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone humide (environ 280
parcelles), à la suite de 21 opérations d’acquisition foncière, la
commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la
Heide. Cinq parcelles supplémentaires, cadastrées en section 01
(parcelles 24 et 136 d’une contenance totale de 25,13 ares), en section
04 (parcelle 80 d’une contenance de 21,88 ares), en section 05 (parcelle
79 d’une contenance de 8,87 ares) et en section 08 (parcelle 124 d’une
contenance de 4,10 ares) sont concernées par cette 22ème opération
d’acquisition. Coût total : 1 492,20 €, subventionné par l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse à hauteur de 80%. Par ailleurs, la commune a décidé de
répondre positivement à un propriétaire souhaitant vendre un terrain de
6,48 ares dans le prolongement d’une des parcelles précédentes, situé en
prairie (terrain non constructible) pour un montant de 207,36 €.
Demandes de subventions
Une subvention de 70 € a été accordée à la ligue contre le cancer
(comité de Moselle), 100 € au secours populaire français et 100 € à
l’association des maires ruraux de France et de Moselle.
Conventions de mise à disposition d’équipements et de locaux
Les équipements footballistiques hamois seront mis à disposition du
Racing club de Creutzwald qui installera son siège social dans la
localité (café des Genêts) et qui changera de nom en ajoutant «
Ham-sous-Varsberg ». Le club d’origine creutzwaldoise a souhaité
s’installer à Ham pour organiser, au profit de ses adhérents, des
manifestations axées sur le football vétéran. Une convention sera signée
entre les 2 partis. La commune se réserve le droit de donner priorité à
toute autre association, susceptible de reprendre les rênes du FC Ham,
associé à la formation d’une équipe de jeunes. Par ailleurs, les élus
ont décidé de répondre favorablement à la demande du Cercle des arts
martiaux de Ham qui souhaite donner des cours de yoga dans la salle
socioculturelle, le dojo que cette association occupe n’étant pas
suffisamment adapté à cette discipline. Un avenant à la convention, qui
a déjà été signée entre la commune et l’association, actera les
conditions de cette nouvelle possibilité.
Occupations du domaine public
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser un commerce
ambulant de vente de pain à s’installer sur la Place Armand Gambs le
dimanche matin. Un loyer annuel de 52 € sera demandé par la commune et
une convention, définissant toutes les conditions de cette mise à
disposition, sera signée. A noter que ce commerce de proximité répond à
une forte demande des habitants du centre bourg qui ont vu disparaître
deux boulangeries ces 15 dernières années. En outre, un snack
traditionnel va s’installer dans la commune, sur le parking près de
l’ancien débit de tabac, au quartier des Genêts. La locataire devra
s’acquitter d’un loyer annuel de 350 €. Une convention définissant les
conditions de cette occupation sera signée entre les deux partis.
Classement des voies communales
Suite à l’arrivée dans le domaine public du lotissement « Le Clos de la
reine des prés » (+ 150 mètres de voirie) et du prolongement de
l’Impasse des Prés (+ 74 mètres), la distance de la voie communale est
étendue à 10 159 mètres. La Dotation globale de fonctionnement de l’Etat
sera augmentée en conséquence. Il est à noter que la commune est
traversée par 21 kms de voirie si l’on ajoute les routes
départementales. Ce qui est considérable pour une ville de 2860
habitants.
Demande de lever une constructibilité limitée
Vu les problèmes de sécurité notamment en matière de stationnements
gênants le long de la rue de Boulay (route départementale) et vu les
plaintes du voisinage, le conseil municipal demande à l’Etat de lever la
« constructibilité limitée » exigée par la DDT, sur l’ancien parking de
la Simet, à proximité la station d’épuration aujourd’hui démantelée. En
effet, les élus estiment que la solution aux problèmes énumérés
ci-dessus, est de proposer à l’entreprise Oliv’Center, située rue de
Boulay, d’agrandir son parc automobile en s’installant de l’autre côté
de la route départementale, avec un bungalow déplaçable (non habitable)
en vue de réaliser ses activités de vente de véhicules d’occasion. «
Nous saisissons ainsi la commission départementale de préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers », explique le maire.
Même problématique pour un terrain situé rue de Guerting en zone blanche
à moins de 70 mètres de la voirie. Devant le refus de la DDT de déclarer
ce terrain constructible, le conseil municipal demande à l’Etat de lever
cette interdiction. Le 1er magistrat argumente : « Ham-sous-Varsberg est
la commune la plus impactée du secteur ouest du bassin houiller face au
risque de remontée de la nappe du trias. Il ne serait pas raisonnable
d’interdire la construction au-delà des zones rouges. Le secteur
concerné est situé en zone blanche et il est, de surcroît, équipé des
réseaux d’eaux, d’assainissement, de gaz d’électricité et de fibre
optique ».
Demande de mise en non-valeur
Le conseil municipal, contraint et forcé, accepte l’admission « en
non-valeur » de la taxe d’urbanisme d’un montant de 2 397 € non payée
par M. et Mme Draging, d’anciens propriétaires d’un toilettage pour
chiens de la localité, partis s’installer dans une localité voisine.
Nouveau contrat d’assurance
La commune a décidé de signer un nouveau contrat d’assurance des risques
statutaires pour les arrêts maladie ordinaire du personnel. Le
dispositif permet une meilleure protection avec des tarifs réduits de
6,5 %.
Lotissement Lorraine
Les autorisations ont été réunies pour lancer le permis d’aménager du
lotissement communal « Lorraine » situé rue de Lorraine, sur des
terrains communaux. Une dizaine de propriétaires privés a donné son feu
vert en acceptant la traversée de leurs terrains par une conduite d’eau
d’évacuation des eaux pluviales. La viabilisation des 25 parcelles (de 8
ares, 5 ares et 2,5 ares) devraient démarrer au printemps 2018, sous
maîtrise d’œuvre de MK Etudes associé au Cabinet d’architecture local
Festor et sous assistance de maîtrise d’ouvrage de Matec. Les pré ventes
suivront.
Syndicat des eaux de Varsberg / Ham-sous-Varsberg
Le vice-président du syndicat intercommunal Denis Bayart a présenté le
rapport administratif de l’année 2016.
Délibérations du 30 juin 2017
Le CM a
désigné ses Grands Electeurs
Par arrêté préfectoral, le Conseil municipal de
Ham-sous-Varsberg s'est réunit exceptionnellement vendredi 30 juin pour
procéder à l’élection de ses délégués et suppléants qui éliront, le 22
septembre, à Metz, les 5 sénateurs de la Moselle. Ont été
élus titulaires, à l'unanimité et à bulletins secrets (liste paritaire)
: Valentin Beck, Nadine Maillard, Denis Bayart, Joëlle Carmagnani,
Jean-Marc Lancelot, Martine Fétique et Didier Lallemand. Ont été élus
suppléants à l'unanimité et à bulletins secrets (liste paritaire) :
Josiane Gambs, Sandro Meneghin, Lila Delhoum et François Scherer.
Réhabilitation du service technique
Une aide parlementaire sera demandée à un
sénateur par la commune pour financer l’achat de racks et d’armoires de
rangement pour le service technique en cours de réhabilitation.
Rythme
scolaire – Rétablissement de la semaine de 4 jours
Après consultation des parents d’élèves et des
4 conseils d’écoles de la commune qui souhaitent tous, et à l’unanimité,
revenir à la semaine scolaire de 4 jours, les membres du conseil
municipal se prononcent eux aussi à l’unanimité au retour à la semaine
de 4 jours. Ainsi, les nouveaux horaires à la rentrée des écoles Anne
Frank et P’tits loups seront les suivants : lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8 H 20 à 11 H 35 et 13 H 20 à 16 H 05.
Les nouveaux horaires dans les 2 écoles du
groupe scolaire des Genêts : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 40 à
11 H 55 et 13 H 40 à 16 H 25. Les installations du périscolaire seront
ouvertes, lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7H30 à 8 H 30, de 11 H 35
à 13 H 30 et de 16 H 05 à 18 H 00.
Divers
La micro-crèche sera inaugurée samedi 9
septembre par Patrick Weiten, Président du Conseil départemental de la
Moselle.
Délibérations du 15 mai 2017
Protection des animaux de cirque
Considérant que certains cirques mettent en
spectacle des animaux sauvages dans des conditions incompatibles avec
leurs besoins biologiques et leur habitat naturel, le conseil municipal
a décidé de renoncer à recevoir sur son ban, tout cirque détenant des
animaux tels que fauves, éléphants, zèbres et ours.
Subventions
Considérant que la grotte double face
(Sainte-Vierge côté rue de l’Eglise ; Sainte Barbe côté rue de la gare),
édifié fin du siècle dernier par des bénévoles, fait partie du
patrimoine communal, et constitue de surcroît un lieu de recueillement
unique dans la région, les élus ont décidé d’accorder une subvention de
1000 € au conseil de fabrique pour consolider et mettre en sécurité cet
ouvrage qui menace de s’écrouler. Autres subventions accordées : 429 €
au Fonds départemental d’aide aux jeunes, 100 € à l’association des Amis
du mémorial d’Alsace-Moselle et 80 € à la fanfare municipale de
Creutzwald pour leurs prestations du 8 mai et du 11 novembre à venir.
Distributeur de pain sur le domaine public
Les membres du conseil municipal ont répondu
favorablement à la demande d’un boulanger local, en acceptant
l’installation d’un distributeur de baguettes sur le domaine public,
devant la mairie. Une convention sera signée en ce sens et une redevance
sera encaissée par la commune. Le coût d’installation (création d’une
plate-forme et installation d’un coffret 380 volts) est à la charge du
demandeur.
Attribution d’un logement communal
Le logement communal n°2 situé au-dessus de la
mairie a été attribué à une jeune femme actuellement en apprentissage
chez un fleuriste local pour un montant mensuel (hors charges) de 349,29
€.
Vente d’une remorque
Une remorque, dont les ouvriers du service
technique ne se servaient plus, a été cédée au prix de 1 800 € à un
entrepreneur local.
Divers
La commune a encaissé un chèque de 4 046,67 €
de l’assurance pour solde de tout compte pour remboursement d’une partie
des frais engendrés par un incendie survenu au club house de football en
décembre 2016. Le maire a porté à la connaissance de son équipe
municipale le résultat du tirage au sort informatisé des jurés du
tribunal, et annoncé la venue des membres de l’association « Les amis de
Ham » qui séjourneront durant près de 4 jours dans la commune ; une
réception d’accueil sera donnée par la municipalité dimanche 13 août.
Délibérations du 27 mars 2017
Taux d’imposition 2017
La commune subit depuis plusieurs années une
baisse des dotations de l’Etat : 24 824 € de DGF en moins en 2016 ;
12 400 € (estimation) en 2017. Impossible de couvrir cette perte de
revenus en agissant sur les frais de fonctionnement qui ont déjà été
réduits au maximum. "Nous sommes contraints d'augmenter la fiscalité
communale, annonce le 1er adjoint chargé des finances. Nous
n’avons pas d’autre choix ! ». En effet, constate une grosse majorité
des élus, la municipalité doit pouvoir continuer à financer ses missions
de base : les écoles, le périscolaire qui a le vent en poupe, les
actions sociales. Entretenir les 21 kilomètres de voirie, aider les 24
associations sportives et culturelles, financer les travaux d’intérêt
général nécessaires au maintien d'un bon niveau d'efficacité des
services de proximité. Mettre en œuvre des moyens pour lutter encore
plus efficacement contre la vitesse excessive et le vandalisme.
Entreprendre des actions en faveur de l’environnement, de l’économie
d’énergie et de l’attractivité. Le maire se rend à l’évidence ; il
rappelle que « la pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure
parmi les plus basses du département ». Les taux d’imposition moyens,
dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour
la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour
la taxe foncière sur le non bâti. Après débat et vote, le conseil
municipal décide de porter la taxe d’habitation de 7,93 % à 8,17 %, la
taxe foncière sur le bâti de 5,48 % à 5,64 %, la taxe foncière sur le
non bâti de 36,92 % à 38,02 %. Produit supplémentaire attendu
(augmentation de la base de cotisation comprise) : +14 226 €.
Budget primitif 2016
Les budgets communaux de fonctionnement et
d’investissement prévisionnels pour 2016, examinés en commission Travaux
et Finances du 14 mars 2017, s’équilibrent à 1 005 393 € pour la section
fonctionnement et à 1 133 181 € pour la section investissement. Il en
ressort clairement la volonté de l’équipe municipale de poursuivre des
travaux d’intérêt général engagés depuis 2008. Ainsi, la mise en
conformité en matière de sécurité, de conditions de travail,
d’environnement et d’économie d’énergie du service technique se
poursuivra cette année avec la tranche 2 dont le coût est estimé à
400 000 € HT. Il est également prévu d’isoler les murs extérieurs de la
mairie, de mettre en conformité les toilettes et de remplacer le toit du
club canin.
Motion contre la réforme de la délivrance de
la carte d’identité
Le conseil municipal estime que le projet de
réforme privant de nombreuses communes à ne plus être autorisées à
délivrer les cartes d’identité nationale, accélère l’éloignement des
services publics de proximité, alors qu’au quotidien les mairies
redoublent d’efforts pour les maintenir et même les développer. Cette
réforme qui manque de concertation, risque de fragiliser encore
davantage ces communes concernées, en les conduisant vers une
désertification des services directs envers les citoyens. Par ailleurs,
les membres du conseil considèrent que venir en mairie renouveler sa
carte d’identité, était l’occasion pour les habitants de se familiariser
avec le lieu et les personnes oeuvrant pour l’intérêt général. C’était
également l’occasion d’échanger sur des thèmes tels que le budget, les
travaux, l’école, la sécurité routière, … En complément de la motion, le
maire a adressé un courrier à Mme le sous-préfet indiquant que la
commune de Ham-sous-Varsberg souhaitait continuer à assurer la prise en
charge des demandes de cartes d’identité dans son intégralité.
Acquisition de terrains
Sur le point d’être propriétaire de 37 hectares
en zone humide (plus de 270 parcelles), à la suite de 21 opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Deux parcelles supplémentaires
cadastrées en section 1 (contenances : 31,97 ares et 72,47 ares,
derrière le collège Bergpfad) et une troisième en section 19 (10,03
ares, dans le prolongement de l’étang de l’Escherbruch) sont concernées
par cette 22ème opération d’acquisition. Coût total : 3
663,04 € (tarif France Domaine : 32 € : l'are). La subvention attendue
de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse s’élève à 2930,43 € soit 80%.
Fête des aînés
Les membres du conseil municipal ont décidé de
porter l’âge de participation à la fête des aînés à 69 ans.
Divers
La municipalité a été dédommagée d’un acompte
de 3629,02 € par son assureur suite à un incendie d’origine électrique
sur la chaudière du club house du FC Ham. Après débat, les membres du
conseil municipal ont décidé d’accorder une subvention au Conseil de
fabrique qui a été contraint de lancer des travaux de mise en sécurité
de la grotte « double face » (Ste-Vierge côté rue de l’Eglise /
Ste-Barbe côté rue de la Gare) dont les pierres se décelaient
dangereusement. Le chantier est estimé à 12 000 €. Commentaire du
maire : « Cette grotte fait partie du patrimoine communal au même titre
que la chapelle de 1663 située au centre bourg. Elle a été construite
par des bénévoles hamois. Sa particularité « double face », lui confère
le statut d’un monument de recueillement unique dans la région ». Le
montant de la subvention sera fixé le mois prochain. La réunion s’est
achevée par une cérémonie de départ à la retraite en hommage à Jean-Marc
Harter (Secrétaire général) qui est remplacé depuis le 1er
avril par Sébastien Metzger.
Délibérations du 6 mars 2017
Comptes administratifs et de gestion
Le compte administratif 2016 a été présenté de
manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes.
En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 912 122,03 € et les
recettes à 1 022 835, 42 €. La commune enregistre un excédent de clôture
de 110 713,39 €, somme qui sera versée à la section d’investissement du
budget primitif de 2017. En section Investissement (année 2016), les
dépenses s’élèvent à 707 147, 40 € et les recettes à 593 151, 83 €. La
commune essuie un déficit de clôture de 3 282,18 €. A noter, qu’une
subvention de 275 000 € du Conseil départemental pour la rénovation de
la rue de la gare est en attente de virement sur cet exercice. En ce qui
concerne le budget annexe "Lotissement Lorraine", les dépenses
d'investissement s'élèvent à 10 162,67 €, avec "aucune recette en face
puisque nous sommes en phase de lancement de notre projet qui a pris du
retard en raison du risque de remontée de la nappe". Le résultat de
clôture est donc déficitaire de cette même somme. Le Conseil Municipal -
présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la
salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à
l’unanimité. Les comptes de gestion (copies conformes des comptes
administratifs établis par le receveur municipal dont les chiffres
coïncident au centime prêt), ont eux aussi été adoptés à l’unanimité.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de
Demandes de subventions
Une subvention de 70 € a été accordée au comité
départemental de la Prévention routière et à l’antenne creutzwaldoise de
la Croix Rouge. Une subvention de 100 € a été accordée à l’association
d’aide à domicile de la Moselle (AFAD).
Travaux en forêt
Le CM approuve le programme des travaux
d'exploitation sylvicoles proposé par l'ONF pour l'année 2017 s’élevant
à 3 330 € auxquels s’ajoutent des honoraires d’un montant de 825 HT.
Opposition au PLUI
Après débat, les membres du conseil municipal
s’opposent au Plan local d’urbanisme intercommunal, car ils ne veulent
pas être privés de pouvoir dessiner le destin de la commune dont ils
sont les garants en tant qu’élus locaux. D’autant plus que la Communauté
de communes du Warndt dispose déjà de tous les outils nécessaires pour
harmoniser l’urbanisme des 5 communes adhérentes. En effet, l’EPCI a
signé une convention avec l’EPFL qui permet de définir des périmètres à
enjeux intercommunaux. La CCW a également adhéré au SCOT du Val de
Rosselle qui garde un contrôle sur la cohérence des projets de
construction (habitation, entreprises, commerces, loisirs). Le conseil
municipal souhaite rester maître en matière d’urbanisme car, qui mieux
que l’élu de Ham connaît les particularités des parcelles de Ham.
Mise en vente du camion
La municipalité s’est dotée d’un nouveau camion
benne pour remplacer l’ancien datant de l’an 2000 et qui nécessitait des
réparations coûteuses. Ce véhicule défectueux est mis en vente dans
l’état au prix de 1500 €.
Logements collectifs
Logiest fusionne avec Néolia Lorraine. Le CM
accorde le transfert des garanties souscrites par Néolia Lorraine auprès
de la Caisse des dépôts et consignations conformément à la délibération
du 29 mars 2010 à Logiest, la société absorbante.
Divers
Délibérations du 12 septembre 2016
Instruction des autorisations d'urbanisme
Suite au désengagement de l'Etat, les élus ont
confié à la CCW, à compter du 1er juillet 2015, l'instruction des
autorisations d'urbanisme et autres actes relatifs à l'occupation du sol
(certificats d'urbanisme A et B, déclarations préalables, permis
d’aménager, permis de démolir et de construire, autorisations de
travaux, renseignements d'urbanisme). Le coût de ce nouveau service
commun sera supporté par les communes de la façon suivante : 80% du coût
sera pris en charge par la ville de Creutzwald et 20 % par les autres
communes au prorata de leur population (sauf Bisten qui intégrera le
dispositif en janvier 2017). Compte tenu de cette clé de répartition, la
commune de Ham participerait aux frais de fonctionnement pour un montant
estimé de 7000 € par an. Le maire regrette cette dépense supplémentaire
"qui vient alourdir la baisse des dotations de l'Etat déjà très
difficile à supporter".
Périscolaire
La convention pour l'accueil périscolaire -
restauration entre la commune de Ham et l'ASBH a été renouvelée pour
l'année scolaire 2016 / 2017. Le maire précise, à titre d'information,
que "l'activité périscolaire (prestations ASBH, navette avec chauffeur,
entretien des locaux) à la charge de la commune - après déduction des
aides de l'Etat - s'élève à environ 50 000 € par an".
Groupements de commandes
Les groupements de commandes - avec la CCW
notamment - pour les marchés de nettoyage des vitreries et de fourniture
de carburants pour les véhicules, ont été renouvelés.
Fête des aînés
La fête des aînés (67 ans et plus), dont le
coût est estimé à 12 000 €, est programmé pour le 13 novembre dans la
salle "Pour tous" mise à disposition gratuitement par la commune de
Varsberg. L'animation musicale sera assurée par "Meli Mélodia" pour un
cachet de 300 € TTC.
Travaux en forêt
Le CM approuve le programme des travaux
d'exploitation sylvicoles proposé par l'ONF pour l'année 2017. La
recette prévisionnelle des coupes de la forêt communale est de 9 642 €.
Frais de mission d'un élu local
Le CM a donné un ordre de mission permanent au
1er adjoint pour tous ses déplacements liés à son activité à la mairie,
plus particulièrement pour les réunions passées à Metz en sa qualité
d'administrateur de Matec.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 37 hectares en zone
humide (près de 270 parcelles), à la suite de dix-neuf opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire,
cadastrée en section 12 (contenance : 8,83 ares) et deux parcelles en
section 18 (1,74 + 3,85 ares) sont concernées par cette 20e
opération d’acquisition. Coût total : 461,44 € (tarif France Domaine :
32 € : l'are), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à hauteur
de 80%.
Rapport administratif 2015 du SIE
Le rapport administratif sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable du Syndicat intercommunal des
Eaux (SIE) de Varsberg / Ham-sous-Vasberg a été présenté par le
vice-président de cette structure intercommunale.
Enquête publique
Une enquête publique a été ouverte, du 5
septembre au 10 octobre 2016, dans le cadre d'une demande d'autorisation
et de déclaration d'intérêt publique déposée par le SIAGBA (Syndicat
d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses affluents) pour
réaliser des travaux de renaturation et de lutte contre les inondations
des cours d'eau du bassin versant de la Bisten dans les communes de
Berviller, Bisten, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck,
Guerting, Ham-sous-varsberg, Hargarten, Merten, Porcelette, Rémering,
Varsberg et Villing. les interventions sur Ham concerneront
essentiellement le franchissement du ruisseau de Guerting au niveau de
la buse près de l'école des Genêts, le défrichements de plantes
invasives et la plantation de bosquets dans les lits ou sur les rives du
Bruchbach et de la Bisten. La participation de la commune au SIAGBA
s'élève à 4 € par habitant, soit 11 460 € par an. "Encore une dépense
supplémentaire pour la commune !", a indiqué le maire. Le conseil
municipal a donné un avis favorable.
Motion sur la centrale Emile Huchet
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un
prix plancher de carbone sur l'électricité et a évoqué le risque de
fermeture de la centrale de Cattenom. L'instauration de ces mesures
auront des conséquences graves pour notre région. Rien que pour Carling,
l'arrêt anticipé du groupe de 600 MW entraînera la suppressions de 80
emplois. Le conseil municipal de Ham exprime formellement son opposition
aux mesures de rehaussement d'un prix plancher du carbone. Il demande à
l'Etat de renoncer également à fermer la centrale de Cattenom qui
participe à l'indépendance énergétique de notre pays.
Divers
Le maire a donné des informations
complémentaires par rapport à l'intervention du GIGN dans la nuit du 22
au 23 août dans la localité, et confirmé le départ de l'abbé Alain
Wecker et l'arrivée de l'abbé Piotr Szuflita qui logera quelques jours
au presbytère de Ham. Le logement communal n° 2 au-dessus de la mairie
sera libre à compter du 1er novembre. Le projet de construction d'un
lotissement communal "Lorraine" (16 lots, dont une macro parcelle), gelé
par le risque de remontée des nappes, a finalement été relancé. Les
premières pré ventes devraient se réaliser au printemps 2017.
Délibérations du 25 avril 2016
Modification des horaires des écoles
Face à l'engouement que suscite les activités
de l'"Accueil périscolaire - restauration" ouvert en décembre 2014 au
Groupe scolaire "Les Genêts", la commune a décidé - en concertation avec
l'inspecteur d'éducation nationale et les enseignants - de modifier les
horaires des deux écoles maternelles et des deux écoles élémentaires de
la commune en les décalant de 10 minutes. L'objectif est de permettre
une troisième rotation de la navette 9 places qui circule entre le
village et le quartier des Genêts. L'Accueil périscolaire - Cantine a,
ainsi, en peu de temps, atteint son rythme de croisière avec une moyenne
de 50 écoliers présents par jour. A compter de la rentrée de septembre,
les horaires sont les suivants :
- écoles Anne Frank et P'tits loups : de 8 H 20
à 11 H 35 et de 13 H 20 à 15 H 35 (Mercredi : de 8 H 20 à 10 H 20).
- écoles du groupe scolaire Les Genêts :
de 8 H 40 à 11 H 55 et de 13 H 40 à 15 H 55 (mercredi : de 08 H 40 à 10
H 40).
Un moteur supplémentaire de production
d'électricité et de cogénération
Les membres du conseil municipal ont donné un
avis favorable au projet d'exploitation d'un moteur supplémentaire
d'électricité et de cogénération par la régie municipale d'électricité
de Creutzwald. Une enquête publique a également été ouverte.
Délibérations du 21 mars 2016
Taux d’imposition 2016
Ham-sous-Varsberg subit - comme toutes les
communes de France - une baisse drastique des dotations de l’Etat : 20
000 € de DGF en moins en 2016. Pour couvrir cette perte, la commune
devrait augmenter les taxes d'environ 5,5 %. Mais les élus se veulent
"raisonnables" en n'augmentant que de 3%. "Nous sommes contraints
d'augmenter un minimum la fiscalité car nous souhaitons continuer
d'assurer notre mission de base en faveur de nos 2 écoles maternelles,
nos 2 écoles primaires et notre récent périscolaire qui a beaucoup de
succès", a déclaré Valentin Beck, le maire. " Nous souhaitons également
poursuivre notre action en faveur de nos administrés les plus fragiles,
par le biais de notre CCAS. Nous voulons aussi, que dis-je, nous devons,
entretenir nos 21 kilomètres de voirie, aider nos 24 associations
sportives et culturelles, financer les travaux d’intérêt général
nécessaires au maintien d'un bon niveau d'efficacité des services de
proximité, mettre en œuvre des moyens pour lutter contre la vitesse
excessive et le vandalisme, entreprendre des actions en faveur de
l’environnement et de l’économie d’énergie et continuer à rendre la
commune attractive". Le 1er magistrat a rappelé que la pression fiscale
exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses du département.
Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même
importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe
foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’augmenter les trois taux
d’imposition : la taxe d’habitation passe de 7,70 à 7,93 % ; la taxe
foncière sur le bâti de 5,32 à 5,48 % ; le taux de la taxe foncière sur
le non bâti de 35,85 à 36,92 %. Produit supplémentaire attendu : 11 000
€.
Budget primitif 2016
Les budgets communaux de fonctionnement et
d’investissement prévisionnels pour 2016, examinés en commission Travaux
et Finances, s’équilibrent à 1 032 551 € pour la section fonctionnement
et à 1 040 064 € pour la section investissement. Il en ressort
clairement la volonté de l’équipe municipale de poursuivre des travaux
d’intérêt général engagés depuis 2008. Ainsi, la mise en conformité en
matière de sécurité, de conditions de travail, d’environnement et
d’économie d’énergie du service technique se concrétisa cette année par
la réhabilitation d'un des 2 bâtiments. La rénovation de la rue de la
gare (avec création de places de parking) a, quant à elle, déjà démarré.
Les chantiers d’isolation des murs extérieurs de la mairie (avec mise en
conformité des toilettes) et la réparation du toit du club canin
suivront.
Lotissement "Lorraine"
En vu de créer un lotissement communal rue de
Lorraine, la municipalité a décidé de constituer un budget annexe afin
de tenir une comptabilité spécifique. En fonctionnement, les dépenses et
recettes s'équilibrent à 657 837 €. En investissement, elles
s'équilibrent à 650 000 €. Les 16 parcelles (dont une macro parcelle
destinée à attirer des professions libérales, des agences immobilières,
des commerçants, des artisans), sont en attente de viabilisation en
raison du risque de remontée de la nappe annoncée en décembre dernier
par la préfecture. Michel Heuzé, sous-préfet de
Forbach-Boulay est venu sur place le 17 mars mesurer l'impact de ce
phénomène. Il a rassuré les élus : "l'Etat respectera ses engagements en
prenant en charge les mesures compensatoires qui s'imposent dans les
zones habitées sous lesquelles les Charbonnages ont extrait du charbon.
Pour les autres, il faudra voir au cas par cas". Le projet du
lotissement communal "Lorraine" n'est pour l'instant pas compromis.
Les études en cours, laissent bon espoir quant à un
amoindrissement de l'impact.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone
humide (près de 270 parcelles), à la suite de dix-huit opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son l’achat de terrains dans
le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire, cadastrée en section
1 (contenance : 109,70 ares), est concernée par cette 19e
opération d’acquisition. Coût total : 3512,00 € (tarif France Domaine),
subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (80%). Par ailleurs, la
commune a également décidé d’acheter trois parcelles en terre agricole,
mais boisée, dans le Neuglen (section 7, d’une contenance totale de
47,13 ares au tarif de France Domaine : 3016,32 €) et une parcelle
située dans les prés tout proche du marais (section 8, d’une contenance
de 20,68 ares, au prix de France Domaine : 661,76 €).
Subventions
70 € ont été accordés au Gecnal, 80 € à la
batterie fanfare de Creutzwald pour ses prestations du 8 mai et du 11
novembre, et 100 € aux restaurants du coeur. La participation financière
de la commune aux sorties scolaires sera, quant à elle, gelée en 2017 en
raison du financement de manuels scolaires pour un montant de 2500 €.
Divers
La commune organisera son traditionnel Forum
des métiers en uniformes vendredi 29 avril de 10 à 12 H 00 et de 14 à 16
H 00 à la mairie. Public visé : les 16 / 25 ans.
Délibérations du 29 février 2016
Comptes administratifs et de gestion
Le compte administratif 2015 a été présenté de
manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes.
En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 917 119,92 € et les
recettes à 1 039 986, 75 €. La commune enregistre un excédent de clôture
de 122 866, 83 €, somme qui sera versée à la section Investissement du
budget primitif de 2016. En section Investissement (année 2015), les
dépenses s’élèvent à 804 424, 33 € et les recettes à 978 070, 80 € ;
d’où un excédent de clôture de 173 646,47 €. En ce qui concerne le
budget annexe "Lotissement Lorraine", les dépenses d'investissement
s'élèvent à 10 162,67 € avec "aucune recette en face puisque nous sommes
en phase de lancement". Le résultat de clôture est donc déficitaire de
cette même somme. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le
1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a
adopté ce compte administratif à l’unanimité. Les comptes de gestion
(copies conformes des comptes administratifs établis par le receveur
municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), ont eux aussi
été adoptés à l’unanimité.
Produits irrécouvrables
Les membres du CM ont décidé à l'unanimité
l'admission en non valeur d'un produit d'un montant de 506,43 € datant
de 2011, dont le recouvrement se révèle impossible.
Demandes de subventions
Une subvention de 70 € a été accordée à la
Prévention routière (comité de Moselle), à l'association Espoir des
sclérosés en plaques de Moselle-Est (dont le siège est à
Freyming-Merlebach) et à la Croix Rouge de Creutzwald.
Délibérations du 18 janvier 2016
Motion
En réaction au "porter à connaissance", relatif
à la problématique de la remontée de la nappe à l'ouest de l'ancien
bassin houiller, formulé par le sous-préfet de Forbach-Boulay le 18
décembre 2015 aux élus des communes de Berviller-en-Moselle, Bisten-en-lorraine,
Boucheporn, Coume, Creutzwald, Dalem, Diesen, Falck, Guerting, Ham-sous-Varsberg,
Hargarten-aux-Mines, Merten, Porcelette, Varsberg et Rémering, le
conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a décidé - à l'unanimité - de
soutenir la motion rédigée par les élus de ces communes concernées par
l’activité minière du La Houve.
Le Plan de Prévention des Risques inondation
annoncé, condamnerait à terme le développement de tout ce secteur de
Moselle-Est, déjà durement touché par la fin de l’activité minière et
par les difficultés de la reconversion industrielle. Il est demandé à
l’Etat de respecter ses engagements et donc de mettre en œuvre les
mesures compensatoires définies dans le cadre de l’arrêté
N°2005/AG/3/212 en date du 5 août 2005, pour contenir le niveau de la
nappe à une cote assurant la préservation des périmètres urbanisés et
des infrastructures susceptibles d’être impactées, et ce de chacune des
communes concernées. Les élus considèrent que ces problématiques de
remontée de nappe et leur impact sur les bâtis et ouvrages, sont
d’origine minière. Il appartient donc à l’Etat d’en supporter les
conséquences et d’assumer les engagements financiers inhérents.
Convention fourrière
Selon les conseils de la gendarmerie, une
convention va être signée avec un garage de la région qui sera chargé de
la mise en fourrière des véhicules "ventouses" découverts sur le ban
communal. Fin de l'année 2015, la commune a compté par moins de cinq
véhicules stationnés ainsi sur le domaine public, sans autorisation et
probablement sans assurance. Le garage sera sollicité par la
gendarmerie. Le propriétaire du véhicule devra s'acquitter d'une somme
forfaitaire d'enlèvement de 116,56 €.
GRDF : redevance d'occupation provisoire du
domaine public
Un décret du 25 mars 2015 oblige GRDF a
s'acquitter d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public
et fixe le montant à 0,35 € du mètre linéaire de canalisation déployé
lors de travaux.
Ligne de trésorerie
Il est conseillé aux communes de disposer d’une
ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins
ponctuels de trésorerie. Le conseil municipal a autorisé le maire à
ouvrir une ligne de crédit de 400 000 € d’une durée d’un an auprès de la
Caisse fédérale du Crédit mutuel.
Subventions
Une subvention de 100 € a été accordée à
l’association familiale d’aide à domicile (AFAD) de Moselle, qui a géré
les dossiers de 14 personnes durant l'année précédente.
Aide parlementaire
Une demande de subvention exceptionnelle - au
titre du Ministère de l'Intérieur - va être adressée à un député ou un
sénateur pour financer la réfection du toit du club canin dont les
travaux sont estimés à 14 256 €HT.
Voeux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du
1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.
Délibérations du 15 décembre 2015
Recensement de la population
Comme tous les 5 ans, la commune de Ham-sous-Varsberg
(2 854 habitants / environ 1250 foyers) est amenée à réaliser un
recensement de la population. Cela consiste à préparer et à réaliser des
enquêtes de recensement des familles et des logements. Six agents
recruteurs, rémunérés sur un forfait calculé sur la base de leur secteur
de recensement, ont été recrutés.
Trois d'entre elles ont été recommandées par
Pôle Emploi et trois autres "puisées" dans le vivier des bénévoles
n'exerçant pas d'activité professionnelle. Elles résident toutes 6 dans
la commune qui reçoit une dotation de l’Etat de 5 819 € pour financer
cette opération qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016 et qui
repose sur un partenariat étroit entre la commune et l’Insee. C’est
l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et diffuse
les résultats. Les agents recenseurs sont : Amina Guittoune,
Marie-Dominique Kirsten, Murielle François, Muriel Jager, Bernadette
Salandre et Héléna Carmagnani.
Avis sur le projet de schéma départemental
de coopération intercommunale
Un projet de schéma départemental de la
coopération intercommunale a été élaboré par le Préfet qui souhaite
l’avis du conseil municipal de Ham. L’assemblée délibérante hamoise a
pris connaissance à deux reprises (au CM du 26 octobre 2015 et au CM de
lundi 7 décembre 2015) de ce projet où il est proposé : l’extension de
la CCW (en lui rattachant la communauté de communes de La Houve) et la
suppression du Sivos du collège Bergpfad.
Extension de la CCW : la
configuration proposée a été analysée de manière approfondie. S’en est
suivi un long débat qui a amené les membres du conseil municipal à
s’interroger sur les avantages d’une telle fusion, mais aussi sur des
conséquences si un tel rapprochement serait imposé, s’appuyant sur le
fait que plusieurs communes de la CCLH (dont Falck, la ville centre)
sont opposées à rejoindre la CCW. Dans le débat, il a été rappelé que :
1- la CCW n’est pas concerné par la nouvelle
réglementation imposant à un EPCI d’atteindre les 15 000 habitants,
2 - malgré ce point 1, les élus ont été à la
rencontre de leurs collègues élus de la CCLH pour échanger sur le sujet
et pour mesurer l’impact à court et à moyen terme d’une telle fusion en
comparant les chiffres et les compétences,
3 - la commune de Ham-sous-Varsberg s’écarte
d’un bassin de vie dit « de bon sens », citant les communes de
Porcelette et Diesen (CCPN) avec les lesquelles la CCW est liée par
plusieurs coopérations (l’assainissement à travers le Smiasb dont
la station d’épuration est située à Ham-sous-Varsberg, la déchèterie
intercommunale du Warndt, située à Creutzwald, l’eau potable,
avec le Syndicat des eaux de « Varsberg / Ham-sous-Varsberg » dont le
siège est à Varsberg, le collège Bergpfad de Ham-sous-varsberg,
avec le Sivos, la préservation d’une zone humide (Marais de la Heide)
située sur les communes de Ham-sous-Varsberg, Porcelette et Diesen,
Tenant compte de ces arguments, les membres du
CM sont opposés à l’extension de la CCW en lui rattachant la communauté
de communes de La Houve.
Dissolution du Sivos : dans
le projet, le Préfet envisage également la dissolution du Sivos
(Syndicat intercommunal à vocation simple) du collège Bergpfad situé sur
le ban de la commune de Ham-sous-Varsberg. Pour le CM de Ham-sous-Varsberg,
comme pour les membres du Sivos qui ont déjà donné un avis défavorable à
cette suppression, il paraît effectivement légitime et compréhensible
qu’une réforme soit appliquée dans ce sens pour réaliser des économies.
Néanmoins, il semble qu’aucune étude au cas par cas n’ait été réalisée,
puisqu’il est proposé, dans ce projet, que tous les Sivos de collèges
disparaissent purement et simplement. Or, le Sivos du collège de Ham,
constitue un outil utile pour les communes adhérentes (Ham-sous-Varsberg :
117 collégiens ; Porcelette : 97 ; Guerting : 36 ; Varsberg : 33 ;
Diesen : 40 ; Bisten : 13 ; + 8 élèves = + 2.4 %) car il leur permet
d’apporter une aide entre 4 000 et 5000 € par an à leurs enfants
fréquentant cet établissement. Sans le Sivos, les communes ne pourraient
pas accorder des subventions au collège pour financer du matériel
pédagogique (ordinateurs, vidéo projecteurs, etc.) comme c’est le cas
depuis plusieurs années. Seules des subventions au foyer ou à la
coopérative de l’établissement peuvent être envisagées, mais il ne
s’agirait là, que d’aides pour les sorties scolaires. Ce qui est
fondamentalement différent.
Il est également intéressant d’attirer
l’attention sur le fait que :
- cette structure intercommunale ne coûte pas
un euro à l’Etat, puisque c’est sur les fonds propres des communes que
se bâtit le budget,
- le Collège Bergpfad essuie déjà, de plein
fouet, une baisse de 20 000 € cette année, soit 25% de dotations en
moins,
- les réunions présentent l’avantage de mettre
les élus de 6 communes de 2 communautés de communes différentes (la CCW
et la CCPN) autour d’une même table, permettant ainsi de tisser des
liens amicaux entre voisins. Il est d’ailleurs intéressant de signaler à
ce sujet que les communes de Porcelette et Diesen (de la CCPN) aient
choisi d’adhérer au SMIASB, un Syndicat d’assainissement intercommunal
ayant comme structure d’attache la CCW et disposant d’une station
d’épuration à Ham-sous-Varsberg.
Autres arguments : 50 % du matériel
informatique (vidéo projecteurs, ordinateurs, tablettes, tableaux
blanc…) dont dispose actuellement le collège a été financé grâce au
Sivos ; si le Sivos était amené à disparaître, son matériel pédagogique
serait très vite obsolète, ce qui aurait une incidence néfaste sur sa
bonne réputation. Le 24 juin 2011, les membres du Conseil syndical du
Sivos s’étaient déjà prononcés pour le maintien de cette structure
intercommunale. Décision a été prise (une seule voix contre) pour le
maintien du Sivos.
Augmentation du loyer d’un logement communal
Suite à des travaux de rénovation, réalisés
après le départ du locataire, le logement communal 4A situé au-dessus de
l’école des Genêts sera remis en location pour un montant de loyer de
350 € / mois.
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(Sage) du bassin houiller
Un avis favorable a été donné au plan
d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des
milieux aquatiques, ainsi qu’au règlement, aux documents cartographiques
et au rapport environnemental correspondant, établis dans le cadre du
Sage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). Cela
concerne 72 communes (205 000 habitants) et couvre un territoire de 574
km2. La commune de Ham est concernée par ce schéma, notamment par la
présence d’une zone humide pour laquelle les élus se sont engagés pour
la protéger. Un projet de renaturation de la Bisten et du bassin versant
est également à l’étude et de gros efforts ont été réalisés pour limiter
les pertes en eau potable. Enfin, sa station d’épuration (gérée par le
Smiasb) est récente et fonctionne bien.
Acquisition de terrains
Bientôt propriétaire de
Mairie : économie d’énergie et mise en
conformité
La Dotation d’équipement des territoires ruraux
(DETR) sera sollicitée par la commune pour financer des travaux
d’isolation et de peinture du bâtiment de la mairie, et de mise en
conformité des sanitaires intérieurs. Le coût total du projet est estimé
à 80 000 € HT.
Délibérations du 15 novembre 2015
Subventions aux associations
Les élus soutiennent les associations locales tant qu’ils peuvent, car
elles « apportent le dynamisme et l’attractivité nécessaires pour aider
la commune à fixer la population et à attirer de nouveaux habitants ».
Le montant des subventions a été défini en commission spécifique ; les
décisions prises se sont appuyées sur les critères suivants : nombre
d’adhérents, niveau d’activités proposées de l’année écoulée,
rayonnement sur la commune et participation à l’opération « Brioches de
l’Amitié ». Les subventions suivantes ont été attribuées : Ham’usez-vous (activités
culturelles et artistiques) : 210 € ; amicale des parents d’élèves des
Genêts : 60 ; l’atelier des artistes : 105 ; Revenge paintball : 60 ;
société des mineurs et travailleurs : 340 ; Nanos : 90 ; amis de Lussac
: 495 ; anciens combattants : 135 ; chorale Sainte-Cécile : 260 ; club
canin : 340 ; les Gueules noires (motos) : 255 ; association sportive du
gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga, danse de salon) : 1140 ; FC
Ham : 1 845 (subvention budgétisée mais non ventilée / en attente de
garanties) ; union nationale des parachutistes de Ham : 330 ; cercle des
arts martiaux : 510 ; supporter club du FC Metz Ham et Warndt : 100 ;
club d’épargne les Genêts (belote, pétanque) : 150 ; les lutins
festifs : 105.
Droit de fermage sur propriétés communales
La commune perçoit un droit de fermage annuel
de 0,73 € l’are pour les 781 ares de terrains cultivés lui appartenant.
436 ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298
ares par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la
Ferme Esch de Coume. Total à percevoir : 570,13 €.
Redevance d’occupation du domaine public
Orange occupe le domaine public de la commune
avec une emprise au sol de 3,90 m2, une artère aérienne de près de 2
kilomètres et un réseau souterrain de plus de 23 kms. Comme EDF, GDF et
Numéricâble, Orange est redevable d’une redevance d’occupation du
domaine public. Le CM accepte un règlement de 1 129 € pour l’année,
conformément aux tarifs définis par décret du 27 décembre 2005
revalorisés au 1er janvier de chaque année. La CCPN, qui a
elle aussi déployé tout récemment 220 m d’artère en sous-sol, est
redevable de 9 €.
Schéma de mutualisation
La réforme des collectivités territoriales
encourage les acteurs du bloc communal à mutualiser leurs services.
Objectifs : améliorer la qualité et l’offre de service, éviter les
doublons et les redondances, garantir l’accès à des services équitables
et de proximité, améliorer l’efficacité économique, professionnaliser et
sécuriser les opérations complexes et, enfin, réduire les coûts. La CCW
a pris attache d’un cabinet Conseil pour l’accompagner dans cette
démarche. Une réflexion globale et collective, menée à l’échelle des 5
communes, a permis d’établir un rapport dont le conseil municipal de Ham
a pris connaissance et qu’il a approuvé.
Délibérations du 15 octobre 2015
Acquisition d’1 parcelle dans l’Espace
naturel sensible
Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone
humide (plus de 260 parcelles), à la suite de seize opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Une parcelle supplémentaire,
cadastrées en section 19 (contenance : 10,69 ares), est concernée par
cette 17e opération d’acquisition. Coût total : 570,24 € (tarif France
Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (80%) pour la
partie de ce terrain située en zone humide, près de l’étang de l’Escherbruch.
Schéma départemental de coopération
intercommunale
Le conseil municipal a pris connaissance du
projet du Préfet qui propose l’extension de la CCW en lui rattachant la
communauté de communes de La Houve. Après débat, il a été décidé de
laisser mûrir la réflexion, de ne pas prendre de décision hâtive.
Délibération sera prise en temps utile, à une prochaine réunion.
Subventions
274 € ont été accordés à l’ASBH pour les
activités qu’elle a proposées à des jeunes Hamois au centre social de la
cité Maroc durant les vacances scolaires, 610 € à l’USEP de l’école
élémentaire des Genêts, et 100 € au Secours populaire français.
Délibérations du 15 septembre
Subvention
300 € ont été accordés à l’association Jeam
(chorale), pour sa prestation musicale à venir au repas des aînés, et
150 € à l’association des seniors de Creutzwald (section cité Maroc)
dont la plupart des membres est de la localité.
Rapport administratif
Le rapport administratif de la Communauté de
communes du Warndt a été présenté par Valentin Beck, vice président de
cette structure intercommunale.
Délibérations du 15 août 2015
Urbanisation de la rue de Lorraine
Une convention pour une prestation d’assistance
technique à maîtrise d’ouvrage sera signée entre la municipalité et
Moselle agence technique (Matec) pour urbaniser la rue de Lorraine au
nord de la commune. L’objectif est d’accueillir de nouveaux habitants
sur des parcelles communales. Démarrage de l’étude : novembre 2015.
Acquisition de 10 parcelles dans le marais
et 3 en terre agricole
Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone
humide (plus de 260 parcelles), à la suite de quinze opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide. Dix parcelles supplémentaires,
cadastrées section 8, 12, 13 et 19 (contenance totale : 105,75
ares), sont concernées par cette 16e opération d’acquisition de terrains
dans le marais. Coût total : 4 232,96 € (tarif France Domaine),
subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil
Général (20%). Trois parcelles en terre agricole, d’une contenance de
44,33 ares (sections 4, 7 et 17), ont également fait l’objet
d’acquisition au tarif de France Domaine pour un total de 2837,12 €.
Subvention
429 € ont été accordés au Fonds départemental
d’aide aux jeunes. Une subvention qui s’appuie sur une convention signée
avec le conseil départemental.
Convention avec l’ASBH et l’association Budo
Kaï
La commune va signer une convention avec
l’ASBH, qui permet de fixer les modalités et l’engagement des deux
parties pour l’accueil périscolaire 2015 / 2016, et une convention de
mise à disposition du dojo avec l’association Budo Kaï qui reprend ses
activités d’arts martiaux.
Rapports administratifs
Le rapport administratif du Syndicat des eaux
de Varsberg / Ham-sous-Varsberg a été présenté par Denis Bayart,
vice-président de cette structure intercommunale.
Délibération du 1 juin 2015
Recensement de la population
Comme tous les 5 ans, la commune de Ham-sous-Varsberg
(plus de 1200 foyers) est amenée à réaliser un recensement de la
population. Cela consiste à préparer et à réaliser des enquêtes de
recensement de famille et de logements. La commune reçoit à ce titre une
dotation de l’Etat. Cette démarche se déroulera du 21 janvier au 20
février 2016. Elle repose sur un partenariat étroit avec l’Insee dont la
mission est d’organiser et de contrôler la collecte des informations et
de diffuser les résultats. Le 3e adjoint au maire a été
désigné comme coordonnateur communal. Sa mission sera d’encadrer six
agents recruteurs qui seront rémunérés grâce à l’enveloppe accordée par
l’Etat, sur un forfait calculé sur la base de leur secteur de
recensement. Il sera assisté de la secrétaire chargée de l’Etat civil,
en tant que coordonnatrice suppléante, et du secrétaire général en tant
qu’assistant.
Arrivée de la fibre optique dans les
bâtiments communaux
La municipalité va signer une convention avec
WarndtFibre, la régie intercommunale de la CCW chargée de la gestion et
de l’exploitation des activités liées au déploiement du très haut débit,
pour réaliser les travaux nécessaires à l’amenée de la fibre optique
dans les bâtiments communaux.
Subvention
Une subvention de 70 € a été accordée au Gecnal
(Groupement d’études et de conservation de la nature en Lorraine) du
Warndt, dont une délégation conduite par le président est venue
présenter au conseil municipal l’activité principale, faisant notamment
un point complet sur la biodiversité présente dans la commune.
Délibération du 27 avril 2015
Projet de direction commune à
l’école
Face à la proposition de l’Inspection d’académie d’un projet de
direction commune des écoles Anne-Frank (élémentaires) et P’tits
loups (maternelles), deux bâtiments distants d’une cinquantaine de
mètres, le conseil municipal a émis un avis défavorable pour cette «
fusion », constatant qu’elle n’entraînerait aucune économie de
structure mais qu’au contraire elle pourrait présenter des
inconvénients quant à la qualité de l’enseignement.
Mise en commun de l’instruction des autorisations
d’urbanisme
La Communauté de communes du Warndt assurera l’instruction des
autorisations d’urbanisme (CU, déclarations préalables, permis
d’aménager, permis de démolir et de construire, autorisations de
travaux), en remplacement de la DDT qui n’assurera plus cette
mission à compter du 1er juillet 2015. Une convention entre la
commune et la CCW sera signée dans ce sens. Celle-ci pourra être
dénoncée à tout moment par simple lettre recommandée.
Subventions
Une subvention de 80 € a été accordée à la Batterie fanfare de
Creutzwald pour ses prestations commémoratives du 8 mai et du 11
novembre à venir devant le monument aux morts.
Motion en faveur du maintien des communes
Le projet de loi « NOTRe » prévoit, à compter de 2020, une nouvelle
organisation territoriale de la République dont le principe s’appuie
sur l’élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux,
sans fléchage. Cela entraînera, à terme, la disparition de commune
telles que Ham-sous-Varsberg. Le CM rejoint l’association des maires
ruraux qui s’oppose fermement à ce projet n’ayant fait l’objet
d’aucune concertation et ne générant aucune économie puisqu’elle
privera la France de ces quasi-bénévoles que sont les membres des
conseils municipaux qu’il s’agira de remplacer par des
fonctionnaires. Ce projet méconnaît, de surcroît, l’attachement des
maires aux principes de coopération librement consentie, de gestion
mutualisée, de subsidiarité et de complémentarités entre communes et
intercommunalités. La teneur dominante de la loi NOTRe, conduit à
fragiliser les communes et, par voie de conséquence, le service à la
population alors même que celle-ci a besoin de proximité, de
repères, de solidarité et de fraternité.
Délibération du 30 mars 2015
Taux d’imposition 2015
Ham-sous-Varsberg subit de plein fouet -
comme toutes les communes de France - la baisse drastique des
dotations de l’Etat tant annoncée. La commune souhaite malgré
tout continuer à soutenir ses administrés les plus fragiles (par le
biais de son CCAS), à aider ses 24 associations sportives et
culturelles, à entretenir ses
Budget primitif 2015
Les budgets de fonctionnement et
d’investissement prévisionnels pour 2015, examinés le 17 mars par la
commission des Finances, s’équilibrent à 1 030 100 € (pour la
section fonctionnement) et à 1 265 845 € (pour la section
investissement). Il en ressort clairement la volonté de l’équipe
municipale de poursuivre les travaux d’intérêt général engagés
depuis 2008. Ainsi, les travaux de mise en conformité en matière de
sécurité, de conditions de travail, d’environnement et d’économie
d’énergie du service technique se concrétiseront cette année (1ère
tranche), tout comme ceux consacrés à la création d’un Chemin de vie
le long de la rue de Creutzwald. Simultanément, les chantiers
d’isolation des murs extérieurs de l’immeuble locatif du Stade et de
remplacement des conduites d’eau potable à l’intérieur du groupe
scolaire des Genêts, devraient se réaliser également en 2015.
Création d’un budget annexe
« Lotissement de Lorraine »
En vu de réaliser des travaux de
viabilisation de parcelles communales situées rue de Lorraine, dans
le but de les vendre et donc d’attirer de nouveaux habitants (ce qui
est bon pour la santé financière de la commune), la municipalité a
décidé de créer un budget annexe « afin de tenir une comptabilité
spécifique pour ces opérations », a expliqué Denis Bayart, 1er
adjoint chargé des Finances. Les 16 parcelles viabilisées devraient
être mises en vente début 2016. Le nombre de foyers supplémentaires
est estimé à quarante. La demande la plus forte concerne des
pavillons à faible surface habitable, de plain pied pour
particuliers. La commune compte également attirer des professions
libérales, des agences immobilières, des commerçants, des artisans.
Approbation unanime.
Travaux sylvicoles
Le CM a accepté le programme des travaux
proposés par l’ONF.
Subventions
100 € ont été accordés au Secours
populaire français, 100 € aux Restaurants du cœur et 100 € à
l’association des Amis du mémorial d’Alsace Moselle.
Groupement de commandes
Un groupement de commandes sera constitué
avec les communes de Creutzwald et Varsberg, et avec la CCW, pour la
fourniture de gaz avec, à la clé, des économies de coûts non
négligeables. Denis Bayart a été désigné comme membre titulaire de
la commission d’appel d’offres de ce groupement de commande.
Suppléant : Jean-Marc Lancelot.
Approbation du projet du SDAGE
Le CM a donné un avis favorable au projet
de mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion
des eaux et des programmes de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur
les projets de plans de gestion des risques d’inondation. Plusieurs
thèmes sont concernés : eau - santé, eau - pollution, eau - nature -
biodiversité, eau - aménagement du territoire, eau - gouvernance. Le
plan de gestion contient cinq objectifs : favoriser la coopération,
améliorer la connaissance et la culture du risque, aménager
durablement les territoires, prévenir le risque par une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau, se préparer à la crise
et favoriser le retour à une situation normale. A noter que la
commune de Ham-sous-Varsberg est déjà fortement impliquée dans la
protection de sa zone humide (Marais de la Heide) et donc de l’eau,
et s’impliquera avec la même énergie dans le syndicat de
renaturation du bassin versant de la Bisten en cours de création.
Par ailleurs, de gros efforts ont été faits par le syndicat des
eaux, auquel la commune a adhéré, pour limiter les fuites d’eau
potable. Il en est de même de la station d’épuration récente et
moderne, gérée par un syndicat d’assainissement intercommunal, qui
contribue elle aussi à une gestion rigoureuse de la ressource en
eau.
Divers
La commune a accepté les candidatures de
deux jeunes étudiants majeurs (une fille et un garçon) de la
localité qui ont manifesté le souhait de venir renforcer l’équipe du
service technique durant les congés d’été.
Délibération du 18 février 2015
Compte administratif et de gestion
Le compte administratif 2014 a été présenté de manière détaillée sur grand écran, avec des exemples concrets des dépenses et recettes. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 869 820, 52 € et les recettes à 1 054 776, 38 €. L’excédent de clôture est de 184 955, 86 €, somme qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de 2015. En section Investissement (année 2014), les dépenses s’élèvent à 1 082 593, 61 € et les recettes à 1 178 549, 98 € ; d’où un excédent de clôture de 315 116, 84 €. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté ce compte administratif à l’unanimité. Le compte de gestion (copie conforme du compte administratif établi par le receveur municipal dont les chiffres coïncident au centime prêt), a lui aussi été adopté à l’unanimité.
Acquisition de 2 parcelles dans le marais
Bientôt propriétaire de 37 hectares de zone humide (plus de 250 parcelles), à la suite de quatorze opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Quatre parcelles supplémentaires, cadastrées section 8 (contenance totale : 49,28 ares), sont concernées par cette 15e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 1576,96 € (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%).
Subventions
70 € ont été accordés au Comité départemental de la prévention routière, 70 € à l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle et 100 € à la Ligue contre le cancer (comité de Moselle). Le conseil a également actualisé le montant de l’aide que la commune accorde une fois par an à chaque écolier pour les sorties scolaires à des fins pédagogiques. Ainsi, à compter de la rentrée 2015, 10 € seront accordés à chaque enfant. Il y a 233 enfants scolarisés dans les 4 écoles de Ham-sous-Varsberg.
Chasse
La caution bancaire de chasse a été ramenée au strict montant du loyer au lieu d’une fois et demi ce même montant.
Frais de mission
Ordre de mission a été donné au 1er adjoint représentant la commune au Conseil d’administration de l’Agence Matec pour ses frais de déplacement Ham-Metz.
Avis sur un projet éolien
Un avis favorable a été donné à un projet présenté par la « Société éolienne de Mottenbourg » qui souhaite exploiter un parc élolien dus les communes de Zimming, Boucheporn et Narbéfontaine. La commune de Ham est consultée, comme 25 autres, car elle est située dans un rayon de 6 kms des installations projetées.
Convention avec Matec
Une convention sera signée dans les prochains jours avec l’agence départementale Matec pour une prestation technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du service technique rue de Creutzwald.
Divers et communication
Les premières esquisses du projet d’urbanisation de la rue de Lorraine ont été présentées par le maire à son conseil municipal. Les toutes premières parcelles devraient être mises en vente début 2016. La commune estime le nombre de foyers supplémentaires à 40 et compte également attirer des professions libérales, des agences immobilières. La demande la plus forte concerne des pavillons de plain pied pour particuliers à faible surface habitable.
Délibération du 26 janvier 2015
Ligne de trésorerie
Il est conseillé aux communes de disposer d’une ligne de trésorerie dite
« de secours » destinée à financer les besoins ponctuels de trésorerie.
Le conseil municipal a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de
400 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit
mutuel.
Subventions
Une subvention 100 € a été accordée à l’association familiale d’aide à
domicile (AFAD) de Moselle.
Divers
Les services d’une entreprise de nettoyage locale a été décidée en
remplacement d’une fonctionnaire récemment partie en retraite, pour
réaliser les travaux d’entretien du gymnase, du dojo et de l’école Anne
Frank.
Vœux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du
1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.
Délibérations du 18 décembre
2014
Réhabilitation de deux bâtiments communaux
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée
par la commune pour financer des travaux de plomberie et d’huisserie
dans les sous-sols du groupe scolaire « Les Genêts » et des travaux
d’isolation et de peinture sur les façades extérieures du bâtiment
communal situé de l’autre côté de la rue de Creutzwald. Le remplacement
des conduites d’eau potable dans les caves de l’imposant bâtiment très
coloré du groupe scolaire, composé d’une école maternelle, d’une école
élémentaire et d’un périscolaire, s’avère urgent tant les conduites
(datant des années 50) sont endommagées par l’usure et le calcaire. Il
en est de même des huisseries qui ont fait leur temps. En face,
l’immeuble de 2 étages où résident 4 foyers, nécessite quant à lui des
travaux de ravalement de façade, à l’avant comme à l’arrière. Coût
estimatif de l’ensemble des travaux : 41 094 € HT. Une subvention de 40
% est attendue de l’Etat.
Création d’un syndicat pour la renaturation de la Bisten et ses
affluents
Il a été considéré qu’il est d’intérêt général d’engager des travaux de
renaturation de la Bisten (et de ses affluents) afin d’atteindre un bon
état écologique de la masse d’eau, de permettre une meilleure
intégration des cours d’eau dans leur milieu naturel, de parvenir à une
gestion concertée à l’échelle du bassin versant de ces cours d’eau, mais
aussi de se protéger contre d’éventuelles inondations. Un syndicat
intercommunal d’aménagement et de gestion de la Bisten et de ses
affluents sera créé prochainement. Outre Ham-sous-Varsberg, 14 autres
communes figurent dans le périmètre fixé par arrêté préfectoral du 28
novembre 2014: Berviller, Bisten, Boucheporn, Creutzwald, Dalem, Diesen,
Falck, Guerting, Hargarten, Merten, Porcelette, Rémering, Varsberg et
Villing. La nouvelle structure juridique pourra obtenir des subventions
de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, du Conseil régional de Lorraine et du
Conseil général de la Moselle à hauteur de 80 % ; elle siègera à la
mairie de Creutzwald et comptera parmi ses délégués titulaires le maire
de Ham et son 1er adjoint. Une contribution financière (encore à
définir) sera réclamée à chaque commune selon une formule prenant en
compte le nombre d’habitant et l’emprise au sol du bassin versant. A
noter que la commune de Ham compte 13,43 kilomètres de cours d’eau. Le
futur syndicat aura pour objet d’entreprendre des travaux de
renaturation des berges et du lit de la Bisten et de ses affluents, de
protéger les cours d’eau contre les inondations (phénomènes de remontées
de nappes phréatiques non comprises), de réaliser divers travaux
d’aménagement (interventions sur les buses, abats sélectifs d’arbres,
retraits de bois morts, de débris et de plantes invasives pour préserver
le libre écoulement de l’eau). A Ham, le ruisseau de Guerting au niveau
du franchissement sous la départementale, le lit du Bruchbach près du
collège et la ripisylve sur les berges de la Bisten, pourraient être
concernés par les travaux envisagés.
Plan local d’urbanisme
Le règlement d’urbanisme, qui régit actuellement l’affectation et
l’utilisation des sols, n’est pas adapté à l’aménagement et au
développement urbain souhaité pour la commune. En effet, la population
croit de 2% en moyenne chaque année depuis l’an 2000 et l’attractivité
du territoire, qui en résulte, rend nécessaire une meilleure maîtrise de
l’urbanisation. L’activité économique liée aux 57 entreprises, commerces
et professions libérales implantés sur le territoire doit, elle aussi,
être encouragée et encadrée. Autre constat : la vocation agricole des
terres de la commune (26% du ban communal) doit être préservée, de même
que les corridors écologiques identifiés par le Scot du Val de Rosselle
(dont fait partie la commune via la CCW). Enfin, le développement de la
petite ville ne peut pas se faire sans la considération des risques
d’inondations et de mouvements de terrains auxquels la commune pourrait
être exposée. Face à ce constat, il a été décidé l’élaboration d’un Plan
Local d’Urbanisme. Objectifs : ne plus autoriser la construction hors
périmètre urbanisé (la ville est suffisamment étalée) ; maîtriser
l'arrivée de nouveaux habitants ; contrôler les extensions urbaines
envisagées par des promoteurs privés, notamment dans certains endroits
où le réseau d'assainissement est soit inexistant soit peu performant ;
limiter les extensions de voiries (la longueur cumulée des voiries dans
le périmètre de l’agglomération est de 21 kms, ce qui est excessif
rapporté à la population) ; maintenir la mixité des fonctions urbaines
(habitat, activités économiques) avec prise en compte des risques
naturels. Autres objectifs : favoriser l’installation de nouveaux
services à la population, tant privés que publics, et notamment
l’installation d’un EHPAD (en projet) ; renforcer la prise en compte de
l’eau dans le territoire et le paysage communal (développement du
recyclage de l’eau pluviale, lutte contre l’assèchement des zones
humides) et préserver tout particulièrement le marais de la ferme de la
Heide ; souligner les atouts d’une qualité de vie d’une petite ville à
la campagne (développement des équipements, sécurisation des RD,
limitation du bruit, création d’unité communale inter quartiers,
préservation des caractéristiques du vieux centre, préservation des
lieux remarquables comme le château de Warsberg), accès efficace aux
nouvelles technologies, préservation de l’accès au système scolaire dans
les établissements proches ; améliorer la circulation dans la commune
(développement d’une mobilité partagée et des modes de circulations
douces et sécurisée ; reconquête du carrefour rue de la Gare / Rue de
Creutzwald) ; aménager ou créer des liaisons douces, notamment entre le
centre bourg et le quartier des Genêts pour favoriser l'unité de la
petite ville. L’élaboration de ce plan local d’urbanisme nécessitera un
accompagnement juridique afin d’en assurer sa sécurité juridique.
Approbation unanime.
Sécurité routière
La commune compte 7 entrées / sorties d’agglomération ; les limitations
de vitesse n’y sont pas toujours respectées. Pour sensibiliser les
conducteurs, il a été décidé d’acquérir 2 radars pédagogiques
supplémentaires, en plus des 5 dont dispose déjà la commune. Cet
investissement, estimé à 3 460 € HT, est éligible à un financement du
Conseil général dans le cadre des amandes de police à hauteur de 30 %.
Divers
Il a été porté à la connaissance du CM que la population totale Insee au
1er janvier 2015 est de 2854 habitants, soit 15 habitants de plus que
l’an dernier.
Délibération du 17 novembre
Subventions aux associations
La commune soutient les associations locales tant qu’elle le peut, car
elles « apportent vitalité et attractivité sur le territoire ». Deux
d’entre-elles, la société des mineurs et travailleurs et l’association
slovène Nanos, bénéficient d’une subvention exceptionnelle : 150 € pour
la 1ère (afin de contribuer aux frais engendrés par la commémoration de
toutes les victimes de la mine organisée le 28 septembre) et 100 € pour
la seconde (pour le droit de place des 2 vide-greniers qu’elle a
organisés avec succès cette année 2014). Une subvention exceptionnelle
(pour frais de carburant) a également été accordée à l’association «
Pour le souvenir des armées françaises et alliées » qui a participé,
avec une dizaine de véhicules et une vingtaine de personnes en uniformes
de l’US Army, au 70e anniversaire de la libération de la commune. Pour
les subventions traditionnelles, les sommes allouées ont été définies en
commission spécifique, selon des critères précis (nombre d’adhérents,
niveau d’activités proposé, rayonnement sur la commune), tout en
respectant - à l’euro près - l’enveloppe budgétaire de l’année
précédente, mais aussi en aidant l’arrivée de 4 nouvelles associations :
Ham’usez-vous, amicale des parents d’élèves des Genêts, atelier des
artistes et Revenge paintball. Les subventions suivantes ont été
attribuées : amis de Lussac : 585 € ; anciens combattants : 135 ;
chorale Sainte-Cécile : 305 ; club canin : 340 ; les Gueules noires
(motos) : 300 ; FC Ham : 1890 ; joyeuses rencontres : 305 ; mineurs et
travailleurs : 340 ; association sportive du gymnase (tennis,
gymnastique, VTT, yoga, danse de salon) : 1140 ; union nationale des
Paras : 330 ; cercle des arts martiaux : 510 ; supporter club du FC Metz
Ham et Warndt : 100 ; club d’épargne les Genêts (belote, pétanque) : 105
; amicale des parents d’élèves de l’école des Genêts : 105 ; association
Nanos : 45 ; Ham’usez-vous (activités culturelles et artistiques) : 210
; atelier des artistes : 105 ; Revenge paintball : 105.
Droit de fermage sur propriétés communales
La commune perçoit un droit de fermage annuel de 0,72 € l’are pour les
781 ares de terrains cultivés lui appartenant. 436 ares sont exploités
par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 298 ares par la Ferme du
Château de Ham-sous-Varsberg et 47 ares par la Ferme Esch de Coume.
Total à percevoir : 562, 32 €. L’an dernier, la commune ne détenait que
444 ares et ne percevait que 310,80 €.
Acquisition de 2 parcelles dans le marais et
de 2 en terre agricole
Bientôt propriétaire de près de 37 hectares de zone humide (environ 250
parcelles), à la suite de treize opérations d’acquisition foncière, la
commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la
Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle
essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. 2
parcelles cadastrées section 18 (contenance totale : 5,98 ares), sont
concernées par cette 14e opération d’acquisition de terrains dans le
marais. Coût total : 191,36 € (tarif France Domaine), subventionné par
l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le Conseil Général (20%). Dans la
continuité, il a également été décidé d'accepter l’offre de particuliers
qui souhaitent vendre deux parcelles non constructibles, classées terres
agricoles et prés, cadastrées en sections 4 et 8, d’une contenance
totale de 33,79 ares. Tarif : 2 162,56 € (fixé par France Domaine), à la
charge de la commune.
Désignation d’un représentant de la commune au collège
Michel Amella, adjoint chargé des écoles, a été désigné comme
représentant de la commune au CA du collège Bergpfad.
Loyers communaux
Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er
janvier 2015 de 0,45 %, conformément à l'indice de référence des loyers.
Divers et communications
Stephan Kopp (41 ans) remplacera, à la tête du service technique,
Christian Leroux qui va faire valoir ses droits à la retraite le 1er
janvier 2015. Fort de ses 6 années d’ancienneté dans la fonction d’agent
de maître (fonction publique), il a été sélectionné par les membres
d’une commission communale à laquelle a participé une représentante du
pôle Emploi de Creutzwald. Des représentants de l’ONF sont venus
présenter, en début de séance, le plan d’aménagement forestier pour la
période 2014-2033. Ce plan de gestion définit un programme d’actions
(coupes, travaux) dont la faisabilité est appréciée en fonction du
budget disponible. La commune de Ham détient plus de 65 ha de forêt
(chênes, charmes, hêtres, pins sylvestres, douglas, épicéas) plantée sur
des sols à productivité « bonne, à très bonne », et ce sur des couches
géologiques comparables à celles des Vosges (grès vosgien). Le maire a
également annoncé qu’une commission réunie (Finances + Travaux neufs) se
tiendra le 27 novembre à 18 H 30 en mairie afin de débattre sur les
investissements 2015 / 2016.
Délibération du 20 octobre
Bail de chasse
Dans le cadre du renouvellement du bail du lot de chasse communal (391,5
ha), le conseil municipal a pris bonne note du fait que 350
propriétaires (sur 384 votants) se sont prononcés pour l’abandon du
produit de la location de la chasse au profit de la commune. Une
convention de chasse, négociée de gré à gré, a ainsi pu être rédigée,
pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024. Il y est précisé
qu’un seul jour de chasse au gibier d’eau (le jour de l’ouverture de la
chasse) est autorisé sur l’étang de la Heide, et que la chasse au gibier
d’eau n’est pas autorisé sur l’étang de l’Escherbruch « en raison de la
présence de nombreux promeneurs qui viennent observer la faune et la
flore remarquables sur ce site spécialement aménagé à cet effet ». La
convention a été proposée à la signature du locataire prioritaire
Raphaël Manocchi. Le prix du bail a été fixé à 6800 €. Le CM a décidé à
l’unanimité d’affecter la totalité de cette ressource financière à la
commune.
Conventions
Une convention, fixant les modalités et les engagements, sera signée par
le président de l’ASBH (structure associative qui gérera et mettra en
œuvre le projet pédagogique de l’accueil périscolaire - cantine) et le
maire de la commune. Elle est conclue pour la durée de l’année scolaire
en cours et est reconductible par voie d’avenant. Plusieurs autres
conventions (ou avenants de conventions) seront également signées pour
mise à disposition de locaux avec des associations existantes ayant créé
de nouvelles activités (exemples : danse et gymnastique au sein de
l’ASGH) ou ayant changé de comité directeur (FC Ham), et avec quatre
nouvelles associations (Ham’usez-vous, Revenge paintball, L’atelier des
artistes, Amicale des parents d’élèves de l’école des Genêts). Un
contrat de location a également été convenu avec Revenge Paintball qui
loue deux parcelles communales arborées au tarif de 50,00 €/ an / la
parcelle.
Redevance d’occupation du domaine public
Orange occupe le domaine public de la commune avec une emprise au sol de
3,90 m2, une artère aérienne de près de 2 kilomètres et un réseau
souterrain de plus de 23 kms. Comme EDF, GDF et Numéricâble, Orange est
redevable d’une redevance d’occupation du domaine public. Le CM accepte
un règlement de 1 133 € pour l’année, conformément aux tarifs définis
par décret du 27 décembre 2005 revalorisés au 1er janvier de chaque
année.
Acquisition de six parcelles dans le marais et de quatre en terre
agricole
Bientôt propriétaire de près de 37 hectares de zone humide (environ 250
parcelles), à la suite de douze opérations d’acquisition foncière, la
commune poursuit son action d’achat de terrains dans le marais de la
Heide, qui abrite des espèces remarquables protégées et qui joue un rôle
essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Trois
parcelles cadastrées section 5, deux en section 8 et une en section 14
(contenance totale : 122, 32 ares), sont concernées par cette 13e
opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 3914,24
€ (tarif France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse
(60 %) et le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a également
été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui souhaitent vendre
quatre parcelles non constructibles, classées terres agricoles et prés,
cadastrées en sections 2 et 7, d’une contenance totale de 46,01 ares.
Tarif : 2944,64 € (fixé par France Domaine), à la charge de la commune.
Des noms de fleurs attribués aux 9 columbariums
La commune s’est dotée de 6 nouveaux columbariums au cimetière qui
s’ajoutent aux trois précédents. Pour améliorer la planification
organisationnelle, la commune a décidé de donner un nom à chacun d’entre
eux : Lys, iris, bleuet, coquelicot, lilas, edelweiss, jasmin, lavande
et mimosa.
Jardin du souvenir
Un dépôt de cendres (+ une plaque gravée au nom du défunt) dans le
nouveau Jardin du souvenir, coûtera 25 €.
Fête des aînés
La fête des aînés se déroulera dimanche 14 décembre et sera animée par
l’orchestre « Fa si la danser » pour un cachet de 400 €.
Subventions
Une subvention de 470 € (2 € / enfant / jour) à été accordée à l'ASBH
pour les 235 jours d'activité que cette structure intercommunale a
proposés à 26 jeunes hamois durant les vacances d'été au centre social
de la cité Maroc à Creutzwald.
Deux motions
Les élus de Ham-sous-Varsberg ont décidé à l’unanimité de s’opposer à la
suppression du Conseil général, considérant son rôle essentiel en
matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de
proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les
EPCI. Ils dénoncent solennellement la campagne mensongère menée au plus
haut niveau pour faire croire aux concitoyens qu’ils gagneraient à
perdre leurs services publics locaux. Les élus, à travers une seconde
motion, s’opposent également au projet de supprimer les dotations aux
communes pour les distribuer aux EPCI, car ils estiment que cela
conduirait progressivement à la disparition des communes. Ils
considèrent que de faire croire aux Français qu’il y a trop de communes,
et qu’en supprimant les plus petites on réaliserait des économies, est
une escroquerie intellectuelle puisque cela reviendrait à se séparer des
480 000 quasi bénévoles que sont les élus locaux qui font l’une des
richesses de la France. D’autre part, les communes rurales ne coûtent
finalement pas cher à la société puisqu’elles n’emploient que 19 % des
fonctionnaires du pays. Le conseil municipal n’est pas dupe et a bien
compris que la volonté est de dissoudre les communes dans des
intercommunalités de plus de 20 000 habitants, par la raréfaction des
ressources. Ils rappellent que les EPCI, comme leur nom l’indique
(établissement public de coopération intercommunale), ont été conçues
pour exercer un rôle coopératif au service des communes sur le principe
suivant : « faire ensemble, mieux et à moindre coût ce que les communes
feraient moins bien à coût plus élevé ».
Divers
Le vice président de la CCW a informé le conseil municipal que les
travaux de déploiement de la fibre optique (très haut débit) devraient
démarrer dès janvier 2015 pour s’achever le 10 décembre de la même
année, date à laquelle elle sera raccordable aux habitations, et qu’une
étude a été lancée dans le cadre du schéma de mutualisation que l’Etat
impose aux présidents d’EPCI.
Délibération du 15 septembre
Urbanisation de la rue de Lorraine
Une convention pour une prestation d’assistance
technique à maîtrise d’ouvrage sera signée entre la municipalité et
Moselle agence technique (Matec) pour urbaniser la rue de Lorraine au
nord de la commune. L’objectif est d’accueillir de nouveaux habitants
sur des parcelles communales classées 1AU1 au plan local d’urbanisme.
Démarrage de l’étude : novembre 2014.
6 nouveaux columbariums
La commune a fait installé 6 nouveaux
columbariums au cimetière avant la Toussaint. Ce qui représente une
capacité supplémentaire de 36 cases. Le tarif d’un emplacement a été
fixé à 1200 € (+ 100 € pour la concession du terrain). Ce nouveau
tarif est applicable à compter du 1er octobre 2014.
Attribution d’un logement communal
Le logement n°5 A rue de Creutzwald (face à l’école Les Genêts) a été
attribué, à compter du 1er octobre 2014, à Mme Suler de
Ham-sous-Varsberg pour un loyer mensuel (hors charges) de 319,57 €.
Marchés d’assurance : groupement de
commandes intercommunal
Un groupement de commandes pour les marchés
d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, protection
juridique, flotte automobile et risques statutaires) a été constitué
avec la CCW, le Smiasb et les communes de Creutzwald et Bisten pour une
durée de 6 ans. Une commission d’appel d’offre pour ce groupement a même
été instaurée. Le conseil municipal a désigné Denis Bayart (titulaire)
et Valentin Beck (suppléant) pour siéger à cette commission.
Taxe d’aménagement
La commune a décidé d’exonérer les abris de
jardins - soumis à déclaration préalables - pour la totalité de leur
surface. Cette exonération n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er
janvier 2015 et donc pour les autorisations délivrées après cette date.
Subvention
Une subvention exceptionnelle de 150 € a été
accordée à « Ham’usez-vous » pour accompagner cette nouvelle association
à vocation culturelle dans son action en faveur de l’animation de la
ville (salon du modélisme, création d’un atelier peinture, etc.).
Convention avec GrDF
Dans son projet d’efficacité énergétique
(installation de « compteurs communicants Gaz »), GrDF souhaite que la
commune héberge un équipement de télé relevé à un endroit encore à
définir pour une redevance annuelle de 50 €. Les nuisances sont
insignifiantes (équivalent de deux télécommandes de porte de garage). Un
accord de principe a été donné. Une étude suivra.
Rapports administratifs
Les rapports administratifs de la Communauté de
communes du Warndt et du Syndicat des eaux de Varsberg / Ham-sous-Varsberg
ont été présentés respectivement par les vice présidents de ces
structures intercommunales que sont Valentin Beck et Denis Bayart.
Motion
Le conseil municipal de Ham soutient
l’association des maires de France pour alerter solennellement les
pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations de
l’Etat. Celles-ci baisseront, en effet, d’11 milliards d’€
supplémentaires de 2015 à 2017. Ce qui pénalisera forcément les Français
déjà fortement touchés par la crise économique et sociale. Dépourvu de
30 % de ses ressources, le bloc communal (communes / EPCI) sera donc
amené à faire des arbitrages douloureux entre les services rendus à la
population, y compris les plus fragiles, et une diminution massive de
leurs investissements. Ce qui, de surcroît, aura comme conséquence de
fragiliser encore davantage la reprise économique.
Divers
Délibération du 12 mai
Prolongement du Sentier du marais
Après la création, en 2012, d’un 1er tronçon du Sentier du marais, situé entre la rue de Diesen et l’impasse des Œillets, la commune envisage son prolongement (310 mètres) jusqu’à l’extrémité de l’Impasse des Lilas. Une clôture délimitera la parcelle agricole adjacente, et le nouveau sentier perméable sera doté d’un banc (avec poubelle) et d’un pupitre pédagogique selon le principe adopté précédemment. Les élus profiteront de l’occasion pour entreprendre un certain nombre de travaux de gestion écologique conseillés par le bureau d’études qui avait été missionné par les trois communes de Porcelette, Diesen et Ham-sous-Varsberg en 2013 sur la zone ENS du marais de la Heide pour y effectuer un diagnostic et pour rédiger des plans de gestion et d’aménagement. Ainsi est-il prévu d’entreprendre une fauche (avec export de la matière organique) d’une parcelle en friche de 0,70 hectares en bordure d’étang, dont l’habitat est menacé. Un bouturage de saules - avec l’aide du Gecnal - est également prévu de part et d’autre de l’observatoire, afin de respecter la tranquillité des animaux. Enfin le démontage des anciens pontons de pêche (composé de ferraille et de pneus pour certain d’entre eux) a été décidé. Un appel d’offre va bientôt être lancé dans les prochaines semaines ; les travaux, estimés entre 10 000 et 20 000 € HT, devront obligatoirement démarrer en septembre afin de respecter la nidification. Une subvention du Conseil général est attendue pour réaliser ce projet environnemental : 60 % pour le prolongement du sentier et 80 % pour les travaux de gestion écologique.
Le SPANC transféré à la CCW
La Communauté de communes du Warndt, qui assure déjà la compétence assainissement, souhaite prendre en charge le SPANC (service public d’assainissement non collectif) dont le devoir, pour la collectivité, est de contrôler la conception et la réalisation des nouvelles installations et de contrôler le bon fonctionnement des installations existantes. L’intérêt d’un SPANC au niveau de l’intercommunalité, est d’atteindre une taille économiquement pertinente permettant de mutualiser, de manière optimale, les moyens humains et les matériels. Le nombre d’installations non raccordables au réseau d’assainissement collectif est d’une soixantaine d’unités sur l’ensemble du territoire.
Composition de la commission communale des impôts directs
Le CM a fourni une liste de 16 commissaires et de 16 suppléants au Directeur des services fiscaux de la Moselle, qui a en charge de puiser dans ce vivier et de nommer 8 commissaires et 8 suppléants qui siègeront à la Commission communale des impôts directs.
Subventions
Une subvention de 80 € a été accordée à la Batterie fanfare de Creutzwald pour ses prestations commémoratives du 8 mai et du 11 novembre à venir devant le monument aux morts, et 426 € au Fonds départemental d’aide aux jeunes de moins de 25 ans. Cette dernière subvention donnera lieu à la signature d’une convention avec le Conseil général.
Motion en faveur du régime minier
Les élus ont décidé de soutenir les ayants droits du régime minier en déposant une demande solennelle au Ministère des affaires sociales et de la santé, lui demandant de suspendre les 11 fermetures de consultations médicales envisagées (dont celle de Porcelette et Diesen) dans les bassins houiller et ferrifère, de renoncer à la suppression du centre de médecine spécialisée de Freyming-Merlebach, et de tendre vers une pérennisation de l’offre de soin du régime minier et ce en concertation avec les organisations syndicales et les élus locaux.
Produits irrécouvrables
L’admission en non valeur d’une somme de 205 €, correspondant à un non paiement de location de salle, a été décidée pour cause de surendettement.
Divers et communication
L’ordre du jour étant épuisé, le maire a porté à la connaissance des membres de son conseil municipal plusieurs informations importantes. Un emprunt de 400 000 €, comme prévu au budget prévisionnel, a été contracté suite un appel d’offre. Un chèque de 465,35 € de l’assurance a été accepté en règlement de frais de réparation suite à un sinistre survenu le 28 mars 2014 dans la salle socioculturelle, ainsi qu’un autre de 3 525,60 € pour réparer les dégâts occasionnés par des actes de vandalisme qui se sont déroulés dans cette même salle le lendemain où des portes ont notamment été fracturées. Les candidatures de quatre étudiants de la commune pour un emploi d’été ont été tirées au sort ; ils renforceront l’équipe du service technique durant les mois de juillet et août. Le chantier de création d’un accueil périscolaire - cantine à l’école des Genêts a démarré « dans de bonnes conditions » le 28 avril. Des modèles de columbariums ont été projetés sur grand écran pour avis ; la commune est contrainte, cette année, d’en augmenter la capacité, dans le prolongement de la partie du cimetière réservée à cet effet. S’appuyant sur une lettre d’information de l’association des maires de France, le maire à fait un point d’information sur la baisse des aides de l’Etat qui pourrait atteindre (en baisse cumulée) le chiffre record de 30 milliards d’€ de 2013 à 2017, alors que parallèlement, les communes devront subir des charges supplémentaires (augmentation des taux de la caisse de retraite des agents des collectivités locales, hausse de la TVA, réforme des rythmes scolaires, …) estimées par le Comité des finances locales à 2 milliards par an. Suite au départ programmé de l’Abbé Thomen (qui quitte la communauté de paroisses de la Vallée de la Bisten au mois de septembre pour rejoindre la communauté de Carling / L’Hôpital), il a été porté à la connaissance de l’assemblée délibérante que le maire de Ham – soutenu par 5 maires sur 6 – prendra attache auprès de l’Evêque de Metz (ou son représentant) dans le but de dialoguer avec lui sur le non remplacement du curé et le rattachement pressenti à la Communauté de paroisses Notre Dame de La Houve (Falck / Merten). Une découverte de la forêt domaniale à l’attention des élus et membres des commissions est programmée le samedi 14 juin. Trois nouvelles activités sont envisagées à Ham : une section Danse de salon qui sera intégrée dans l’ASGH (association sportive du gymnase de Ham), une nouvelle association (l’Amicale des parents d’élèves des Genêts) qui est en cours de création, et un club de Paint ball qui souhaiterait s’implanter dans la commune.
Délibération du 7 avril
Taux d’imposition 2014
La pression fiscale exercée à Ham-sous-Varsberg figure parmi les plus basses de la Moselle. Les taux d’imposition moyens, dans les communes mosellanes de même importance, dépassent les 11 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, et les 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Face à ce constat, et pour aider la commune à financer ses projets d’investissement, la commission des Finances réunie le 4 avril, a proposé au conseil municipal d’augmenter très légèrement les trois taux. Ainsi a-t-il été proposé au conseil municipal de porter le taux de la taxe d’habitation de 7,40 à 7,55 %, la taxe foncière (bâti) de 5,12 % à 5,22 %, et la taxe foncière (non bâti) de 34,47 % à 35,16 %. L'excédent attendu, hors augmentation de l’assiette de cotisation, s'élève à 6 984 €. Approbation unanime et ce en présence des trois conseillers issus de la liste d’opposition.
Budget primitif 2014
Les budgets de fonctionnement et d’investissement prévisionnels pour 2014, examinés le 4 avril par la commission des Finances, et présentés ce jour au conseil municipal, s’équilibrent à 1 029 602 € (pour la section fonctionnement) et à 1 908 836 € (pour la section investissement). Il en ressort clairement la volonté de l’équipe municipale renouvelée à 50 %, à poursuivre la dynamique de redynamisation de la commune engagée ces dernières années, et de s’orienter vers de nouveaux projets d’intérêt général comme la construction d’un Accueil périscolaire – Cantine à l’école des Genêts, la création d’un chemin de vie rue de Creutzwald, la réfection d’1 km de voirie dans la rue de la Gare (avec création de places de parking le long de la chaussée) et la modernisation des ateliers du service technique.
Subventions
70 € ont été accordés au Gecnal (Groupement d’études et de conservation de la nature en Lorraine) du Warndt et au Comité départemental de la prévention routière, et 100 € à l’association des Amis du mémorial d’Alsace Moselle.
Indemnité de conseil
Le CM a reconduit le concours du comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseil et d’assistante sur le plan budgétaire, économique et financier. La commune accordera au receveur municipal, pour ce travail, une indemnité de 9,5 % de l’indice brut 100 durant toute la mandature.
Commissions
- Commission Urbanisme. Rapporteur : Denis Bayart. Membres élus : Valentin Beck, David Gapski, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand, Nadine Maillard, Jean-Marc Lancelot, Joëlle Carmagnani, François Scherer, Quira Bastian, Sandrine Gréco, Gaëlle Simon, Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves.
- Commission Sécurité. Rapporteur :
Nadine Maillard. Membres élus : Denis Bayart, David Gapski, Valentin
Beck, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand, Jean-Luc Kopp,
Jean-Marc Lancelot, Joëlle Carmagnani, François Scherer, Sandrine Gréco,
Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves. Membres nommés
(citoyens volontaires) : Jean-Pierre Wilhelm, Raymond Tridémy.
- Commission Fêtes, Fleurissement, Cérémonies
et Aînés. Rapporteur : Nadine Maillard. Membres élus : Joëlle
Carmagnani, Didier Lallemand, Jean-Luc Kopp, Josiane Gambs, Denis
Bayart, Jean-Marc Lancelot, Michel Amella, René Michele, Sandro Ménéghin,
François Scherer, Valérie Freytag, Martine Fétique, Quira Bastian, David
Gapski, Sandrine, Gréco,, Lila Delhoum, Joanna Jager, Gaëlle Simon,
Patrick Bruck, Sandrine Kristofic-Baumann, Fabrice De Moura Alves.
Membres nommés (citoyens volontaires) : Cathy Lewandowski, Joseph
Reslinger, Alphonse Puma, Jean-Marc Dorkel, Bernadette Salandre,
Claudine Crusem.
- Commission Travaux neufs. Rapporteurs
: Denis Bayart et Jean-Marc Lancelot. Membres élus : Joëlle Carmagnani,
Michel Amella, Jean-Luc Kopp, René Michele, Valentin Beck, Sandro
Ménéghin, Didier Lallemand, Nadine Maillard, François Scherer, Gaëlle
Simon. Membre nommé (citoyen volontaire) : Raymond Tridémy.
- Commission Communication. Rapporteur
: Valentin Beck. Membres élus : Denis Bayart, Michel Amella, Joanna
Jager. Membres nommés (citoyens volontaires) : Joseph Rondini, Denis
Carmagnani et Joseph Reslinger,
- Commission Jeunes. Rapporteur :
Michel Amella. Membres élus : Nadine Maillard, Joëlle Carmagnani, Lila
Delhoum, Sandrine Kristofic-Baumann, Valentin Beck, Denis Bayart,
Jean-Marc Lancelot, Patrick Bruck. Memebres nommés (citoyen volontaire)
: Luc Garber.
- Commission Affaires scolaires.
Rapporteur : Michel Amella. Membres élus : Nadine Maillard, Joëlle
Carmagnani, Josiane Gambs, Martine Fétique, Quira Bastian, Sandrine
Gréco, Lila Delhoum, Joanna Jager, Gaëlle Simon, Sandrine Kristofic-Baumann,
Valentin Beck, Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot, Sandro Ménéghin,
Jean-Luc Kopp, Patrick Bruck. Membres nommés (citoyens volontaires) :
Jennifer Gapski, les directeurs d’école intéressés.
- Commission Adjudication et appels d'offres.
Président :Valentin Beck. Titulaires : Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot
et David Gapski. Suppléants : Nadine Maillard, Gaëlle Simon et Michel
Amella.
Instances intercommunales
- Syndicat des eaux : Titulaires :
Denis Bayart, David Gapski. Suppléante : Nadine Maillard.
- SMVT (tourisme). Titulaire : Nadine
Maillard. Suppléante : Joëlle Carmagnani.
- Commission locale d'évaluation des
transferts de charges de la CCW. Délégués : Denis Bayart, Nadine
Maillard et Jean-Marc Lancelot,
- Conseiller en charge des questions de
défense : Jean-Luc Kopp
- Régisseurs de recettes pour le marché
hebdomadaire : Denis Bayart, Joëlle Carmagnani et René Michèle
- Correspondant communal de sécurité routière
: Nadine Maillard
- Correspondant communal en charge des
questions de pandémie grippale : Sandrine Greco
Divers
Le Maire, dans le cadre de sa délégation qui lui a été attribuée par l’assemblée communale, a rendu compte qu’il n’a exercé aucun droit de préemption sur 14 différentes opérations qu’il a énumérées. Puis, après avoir informé le Conseil Municipal que la municipalité encaissera un chèque de 8 500 € du Groupe Camacte pour remboursement de frais suite au sinistre de dégâts des eaux sur le chantier du gymnase, il a donné le résultat de la commission d’appel d’offres, réunie le 21 mars 2014, qui a proposé d’attribuer le marché « création d’un accueil périscolaire - cantine » aux entreprises suivantes : Hemmer (Gros Œuvres) pour un montant de 93 882.18 € HT ; ESL (Couverture – étanchéité) pour 13 230.42 € ; Rucho Sippel (Bardage bois) pour 12 541.12 € ; LEG (Plâtrerie – Faux Plafonds) pour 24 332.54 € ; Zehnacker (Mobilier en option) pour 15 799.00 € ; Serrurerie Mosellane (Métallerie) pour 8 478.00 € ; Starck (Electricité) pour 15 495.00 € ; EIMI (Chauffage / Plomberie) pour 45 250.00 € ; Flon (Menuiseries extérieures) pour 23 204.00 € ; Zehnacker (Menuiseries intérieures) pour 8 497.20 € ; Lesserteur (Carrelage) pour 6 218.00 € ; SGR (Sol PVC) pour 6 957.90 € ; RFPB (Peinture) pour 5 843.18 €. Total estimé du marché avant appel d’offre : 285 000 €. Total du marché attribué (avec options) : 279 728.54 €. Après le délai réglementaire, la décision d’attribution a été prise par un arrêté municipal du Président de la commission et, en parallèle, une communication de l’avis d’attribution a été publiée dans le RL, Les Affiches moniteur, Klekoon, sur le site internet de la commune et sur le tableau d’affichage de la mairie.
Délibération du 30 mars
Installation de la nouvelle équipe municipale et élection du maire
Le maire sortant a accueilli les 23 membres nouvellement élus au 1er tour des élections municipales du 23 mars. Après l’appel, il a cédé la présidence au doyen d’âge René Michèle, pour procéder à l’élection, à bulletins secrets, du nouveau maire. Valentin Beck a été élu, sans surprise, 1er magistrat de la ville en obtenant 20 voix sur 23. Le nouveau maire, écharpe en bandoulière, a prononcé un bref discours, puis assuré la présidence de l’assemblée délibérante.
Election des adjoints
Constitution de la commission des Finances
et du CCAS
Pour une parfaite transparence, le maire a décidé
d’installer tous les membres du CM dans la commission des Finances.
Ont été élus au Centre communal d’action sociale : Valentin Beck
(président), Jean-Marc Lancelot (représentant du président), Denis
Bayart, Nadine Maillard, René Michèle, François Scherer, Sandrine
Kristofic Baumann, et Fabrice De Moura Alves. Ont été élus membres
nommés (citoyens volontaires) : Christiane Gambs, Marie-France Carme,
Marcelle Fétique, Jocelyne Schneider, Pascal Hissung et Vincent Crusem.
Délégations
Le CM a ensuite confié au maire une série de délégations qui lui sont nécessaires pour mener à bien son mandat. Le 1er Magistrat a ensuite autorisé tous ses adjoints à porter plainte en son nom, en cas d’empêchement de sa part. Le maire, ordonnateur de la commune et du CCAS, a donné délégation de signature à tous ses adjoints.
Délibération du 17 février
Compte administratif et
de gestion
Le compte administratif 2013 a été présenté de
manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes.
En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 849 864,31 € et les
recettes à 1 031 390,99 €. L’excédent de clôture est de 181 526,68 €,
somme qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de
2014. En section Investissement (année 2013), les dépenses s’élèvent à
965 293,44 € et les recettes à 650 176,60 € ; d’où un déficit de clôture
de 315 116,84 €, en raison d’un retard d’encaissement de subventions de
348 000 €. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er
adjoint (le maire ayant quitté la salle selon le protocole) - a adopté
ce compte administratif à l’unanimité. Le compte de gestion (copie
conforme du compte administratif établi par le receveur municipal dont
les chiffres coïncident au centime prêt), a lui aussi été adopté à
l’unanimité.
Acquisition de 2 parcelles agricoles
Il a été décidé d'accepter l’offre de
particuliers qui souhaitent vendre 2 parcelles non constructibles,
classées terres agricoles, cadastrés en sections 7 et 16 (Neuglen et
Grasgen), d’une contenance totale de 40,50 ares. Coût (entièrement à
charge de la commune) : 1 351,60 €. Les tarifs ont été fixés par France
Domaine et l’acquisition de l’une d’entre-elles a transité par la SAFER.
Divers et communication
En matière de développement de la commune, le maire a indiqué que les travaux de création de « l’Accueil périscolaire – Cantine » (sous maîtrise d’œuvre du Cabinet d’architecture Sinicco de Ham-sous-Varsberg) devraient démarrer début mai. L’appel d’offres à la concurrence a été lancé. Les 14 lots du marché seront attribués aux entreprises courant mars. La nouvelle structure, d’une capacité de 50 enfants, devrait ainsi ouvrir ses portes en 2014. Le chantier d’aménagement d’un chemin de vie, le long de la rue de Creutzwald, initialement prévu en 2015, devrait finalement être lancé dès cette année, probablement au second semestre. La raison : le projet intercommunal de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de la CCW se précise. La commune, qui lance ce projet de voirie (avec comme maître d’œuvre Topos Aménagement), préfère anticiper plutôt que subir. Ainsi a-t-elle organisé une réunion de concertation dès le mois de février, pour informer et offrir la possibilité à d’autres entités (Syndicat d’assainissement, Syndicat des Eaux, Communauté de communes, ERDF, UTR) de profiter des travaux de terrassement pour enfouir leurs réseaux respectifs. Des fourreaux (pour la fibre optique) et des conduites en PVC (pour l’eau potable) pourraient ainsi être enfouis sous le cheminement piétonnier de 2 mètres de large, qui sera séparé de la route par une noue végétalisée et munie d’une glissière de sécurité en bois. L’enfouissement d’une ligne de moyenne tension est également à l’étude par ERDF.
Délibération du 13 janvier
Restructuration du
service technique
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée
par la commune pour financer la tranche 1 d’un projet de restructuration
du service technique. Le bâtiment principal de 144 m2, datant des années
70, sera concerné par cette 1ère tranche de travaux. Composé
actuellement d’une entrée, d’un bureau, d’un réfectoire, d’un atelier,
d’un garage et de toilettes, cette structure en béton préfabriqué sera
transformée en un important local de rangement non chauffé. L’idée est
de libérer entièrement de son contenu le bâtiment secondaire (situé en
face, le long de la rue de Creutzwald). Ce dernier sera alors démoli,
lors d’une 2e tranche. Un nouveau local, répondant aux normes de
sécurité et d’hygiène en vigueur, sera construit à la place ; il sera
composé d’un atelier, de sanitaires, d’un bureau pour le chef d’équipe
et d’un réfectoire.
En attendant, les travaux de la tranche 1 se
déclineront en plusieurs lots : toiture / charpente (avec 1 auvent),
gros œuvres, huisseries (dont une nouvelle porte de garage),
électricité, sols et plafonds, sécurité incendie et structures de
rangements modernes. L’objectif de la commune est d’améliorer la
sécurité et les conditions de travail du personnel, mais aussi
d’accroître le niveau d’efficacité et d’organisation du service
technique. Coût estimé des travaux de la 1ère tranche :
124 250 € HT. Une subvention de 40 % de l’Etat est attendue. Ce projet
pourrait bénéficier d’un fonds de concours de la Communauté de communes.
Attribution d’un logement communal
L’appartement sis 4b rue de Creutzwald
(au-dessus de l’école maternelle des Genêts), a été attribué, à compter
du 1er février 2014, à une habitante de la commune pour un
loyer mensuel (sans les charges) de 400 €. Ce logement de type F3 a fait
l’objet de travaux de rénovation significatifs. Murs et plafonds ont été
refaits, le conduit de fumée de la chaudière a été chemisé, l’évier et
le lavabo ont été remplacés. Sur le toit, les problèmes d’étanchéité de
la cheminée ont été résolus.
Acquisition de 3 parcelles dans le marais et 3
en terre agricole
Bientôt propriétaire de près de 35 hectares de
zone humide (près de 240 parcelles), à la suite de dix opérations
d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’achat de
terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espèces remarquables
protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et
d'épurateur d'eau par filtrage. Trois parcelles, d’une contenance totale
de 8,95 ares, sont concernées par cette 11e opération d’acquisition de
terrains dans le marais. Coût total : 286,40 € (tarif de France
Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et le
Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a été décidé d'accepter
l’offre de particuliers qui souhaitent vendre 3 parcelles non
constructibles, classées terres agricoles, cadastrés en section 8, d’une
contenance totale de 29,08 ares. Tarif : 1861,12 € (fixé par France
Domaine), entièrement à charge de la commune.
Ligne de trésorerie
Il est conseillé aux communes de disposer d’une
ligne de trésorerie dite « de secours » destinée à financer les besoins
ponctuels de trésorerie. Le conseil municipal a autorisé le maire à
ouvrir une ligne de crédit de 400 000 € d’une durée d’un an auprès de la
Caisse fédérale du Crédit mutuel. Les lignes de crédit des années
précédentes (2008, 2009, 2010, 2011 et 2012) n’ont pas été utilisées.
Seule celle de 2013 a été nécessaire, en fin d’année, à cause d’un
retard de paiement d’une importante subvention.
Subventions
Une subvention de 70 € a été accordée à
l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est, 100 € à
l’association familiale d’aide à domicile (AFAD) de Moselle, 100 € au
Secours populaire français, 100 € aux restaurants du cœur et 100 € à la
Ligue contre le cancer (comité de Moselle).
Ecole : les nouveaux horaires envisagés à la
rentrée
Un énième débat sur la réforme des rythmes
scolaires, a permis à l’assemblée délibérante de proposer les nouveaux
horaires de la semaine d’école, applicables à la rentrée de septembre.
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 H 30 à 11 H 45 / de 13 H 30 à 15
H 45. Mercredi : de 8 H 30 à 10 H 30. Ces horaires correspondent aux
propositions des parents d’élèves et enseignants qui se sont concertés
au second semestre 2013. Par ailleurs, la commune n’envisage pas, pour
l’instant, de mettre des activités périscolaires en place après les
heures de cours. Sans mettre en doute certains avantages qui peuvent
effectivement avoir un impact positif sur les enfants notamment en
matière d’éveil à l’art sous toutes ses formes et au sport, il a été
considéré que le coût financier serait déraisonnable, particulièrement
en ces moments difficiles où les collectivités territoriales sont
privées d’importantes aides financières. En effet, pour Ham-sous-Varsberg,
qui compte 219 écoliers, la réforme représenterait une charge
supplémentaire estimée à 30 000 euros / an. C’est l’équivalent d’une
augmentation de près de 9 % des taxes locales. Une dépense qui viendrait
s’ajouter aux 200 000 € annuels que la commune consacre déjà au
fonctionnement de ses trois écoles, et aux 40 000 € qu’elle consacrera
pour financer le fonctionnement de l’Accueil périscolaire – cantine
qu’elle envisage de construire cette année. Autre raison de cette
décision : la difficulté du recrutement de 16 animateurs périscolaires.
La moitié d’entre eux devra être titulaire d’un Bafa alors qu’on ne lui
demandera de travailler que ¾ d’heure par jour. La décision, qui a été
prise à l’unanimité, s’est appuyée sur un sondage, réalisé en 2013 par
la municipalité. Celui-ci révèle que les parents d’élèves ne souhaitent
pas la réforme telle qu’elle a été proposée par le gouvernement, car
elle risque de « fatiguer encore davantage les enfants ». Un tableau
chiffré a également été réalisé ; celui-ci concerne les parents des
trois écoles de Ham qui ont répondu nombreux à ce sondage (83 % des
parents par rapport au nombre d’écoliers). Il révèle que 92 % d’entre
eux déclarent ne pas être favorables à cette réforme. Les enseignants,
quant à eux, n’ont pas souhaité s’exprimer de manière officielle.
Vœux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des vœux (discours du 1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.