Délibération du 05 décembre

 

Produits irrécouvrables
Face à certains impayés dont le recouvrement se révèle impossible, les membres du conseil municipal ont décidé de placer ces produits (soit 5153,73 €) en non valeur. Il s’agit notamment de factures impayées datant des années 2007 à 2009 liées à un logement communal (loyer, eau, chauffage, ordures ménagères).


Subventions

Comme les années précédentes, une subvention de 1130 € a été accordée au club d’arts martiaux Budo Kay. La commune a également décidé  de subventionner (100 €) France Alzheimer qui intervient à Creutzwald dans le cadre de rencontres régulières avec les malades et leurs familles.

 

Dotation d’équipement 2012 
Le maire sollicitera la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour financer des projets communaux estimés à 135 699 €. L’ensemble du bâtiment de la salle socioculturelle est concerné : réfection de la toiture (fuites importantes), remplacement des menuiseries extérieures (accès aux locaux associatifs, cuisine, toilettes, bureau de vote n° 2), rénovation complète des toilettes intérieures et extérieures. Le bâtiment de la mairie est également concerné par la mise en sécurité de l’escalier intérieur conduisant aux appartements, le réaménagement du passage de l’entrée de la mairie au bureau des adjoints et le rafraîchissement de la peinture de la salle du conseil.

 

Règlement du cimetière
Un nouveau règlement du cimetière a été rédigé, en collaboration avec la commission Travaux, cimetière, forêt et environnement. Affiché à l’entrée principale du cimetière, consultable en mairie et sur le site Internet, ce document de 13 pages A4 a été adopté à l’unanimité.


Emplois d’été

La commune de Ham-sous-Varsberg procède, comme tous les ans, au recrutement de quatre jeunes pour la période d’été (2012). L’objectif est d’épauler les agents du service technique et d’enseigner le sens du travail. Les candidats devront être majeurs lors de l’embauche, être étudiants et résider la localité. Les inscriptions sont ouvertes ; les lettres de motivation sont à adresser au maire. Date limite de réception des candidatures : 31 janvier 2012. Dès début février, il sera procédé à un tirage au sort d’un garçon et d’une fille pour le mois de juillet, et d’un garçon et d’une fille pour le mois d’août.

 

Délibération du 14 novembre

 

Acquisition de 90 parcelles dans le marais
Persuadés de l’intérêt écologique du marais de la Heide, les élus de Ham ont décidé de protéger et préserver cette 2e plus grande zone humide du Warndt, classée Espace naturel sensible (ENS) et Zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff), qui abrite des espaces remarquables protégées au niveau régional (saxifrage granulée, corynéphore, pigeon colombin, tarier pâtre, rousserolle turdoïde, anax napolitain, aeschne isocèle), national (torcol fourmilier) et européen (butor étoilé, busard des roseaux, martin-pêcheur de l’Europe, pie grièche écorcheur). Une première opération d'acquisition de terrains vient d'aboutir ; elle concerne la partie sud-est de la commune (40 hectares) entre Porcelette et Creutzwald. Déjà propriétaire de 12 ha, la commune va acheter 11,72 ha de marais supplémentaires (90 parcelles) à des particuliers au tarif fixé par France Domaine ; elle sera ainsi propriétaire de 58,55 % des terrains, lui permettant de lancer un 1er plan de gestion qui ne coûtera pas un centime à la commune, puisqu’il devrait être subventionné par la société des Eaux de l’Est (47,62 %) dans le cadre des mesures compensatoires liées au forage d’eau de La Houve, le Conseil général (26,19 %) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (26,19 %). Le coût d’acquisition foncière de ces 90 parcelles s’élève à 37708, 64 €, auquel il faudra ajouter l'étude de mobilité foncière de la Safer (8 730 €) et les frais notariaux. La commune est subventionnée pour l'ensemble de l’opération par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%).

Subvention pour créer un sentier de découverte
Première conséquence concrète de cette action de sauvegarde du marais de la Heide, la commune vient de démarrer des travaux de création d'un sentier pilote de découverte le long de l'étang de l'Escherbruch (qui fait partie du marais), situé entre les rues de Porcelette et Diesen. Ce chemin de promenade perméable d'environ 800 m, sera doté d'un observatoire pour oiseaux, de bancs, de poubelles et de panneaux d'information et de sensibilisation au respect de la nature. Comme l'a indiqué le maire, « ce cheminement présente le triple avantage de valoriser un des 4 étangs présents sur le ban communal, de sensibiliser enfants et adultes sur les richesses insoupçonnées du marais et de résoudre une partie des problèmes de dégradations et d'incivilités observés sur les berges de ce magnifique étang naturel ". Le coût de l'opération s'élève à 50 827,50 € HT. Une demande de subvention (70 %) est en cours auprès du conseil général qui a autorisé le démarrage anticipé des travaux.

Subventions
Une subvention de 40 € a été accordée à la batterie fanfare de Creutzwald pour sa prestation du 11 novembre, 150 € à l'association Seniors de Creutzwald (cité Maroc) dont une grande partie des adhérents réside dans la localité, 276 € (2 € / enfant / jour) à l'ASBH pour les 138 jours d'activité que cette structure intercommunale a proposés à 15 jeunes hamois durant les
vacances d'été, et 250 € à la chorale Jeam qui animera la fête des aînés le 11 décembre 2011. Une subvention de 6800 € a également été accordée, comme tous les ans à la même période, aux associations locales, "véritable bras musclé de la municipalité pour animer notre petite ville". L'aide est en progression de 2,72 % par rapport à l'année précédente. Les montants respectifs (ci-dessous) ont été définis en commission spéciale réunie quelques jours avant la réunion du conseil ; parmi les critères retenus, on retiendra le nombre d’adhérents et l’intérêt général. Amis de Lussac : 625 euros ; Anciens combattants : 150 ; Lutins festifs :
175 ; Inter-associations : 250 ; Billard club : 25 ; Chorale Ste-Cécile : 340 ; Club cynophile : 380 ; Les Gueules noires (motos) : 330 ; Radio amateurs : 70 ; FC Ham : 2 100 ; Joyeuses rencontres : 340 ; Epargne Les Cent sous : 45 ; Mineurs et travailleurs : 380 ; Association sportive du gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga) : 1140 ; Union nationale des Paras
: 340 ; Supporter club de Metz et environs : 110.

 

Création d'une commission intercommunautaire
En vue de la création d'une commission intercommunautaire des impôts directs appelée à intervenir sur la taxation des locaux professionnels (commerces et professions libérales) sur le territoire de la CCW, il est demandé à la commune de Ham de désigner 2 titulaires et 2 suppléants. Les membres du conseil municipal ont proposé Valentin Beck et Denis Bayart titulaires, Jean-Marc Lancelot et Luc Robinet suppléants.


Acquisition de 2 anciens terrains des HBL

Les communes disposant d’un droit de priorité sur tout projet de cession d’immeuble situé sur le ban communal et appartenant à l’Etat, il a été décidé - après négociation - d’accepter la proposition de France Domaine d’acquérir pour l’€ symbolique la parcelle constructible de 117 m2 rue de Porcelette (sur la quelle se situe un abribus) et pour 1000 € la parcelle n° 378 d’une contenance de 354 m2 rue de Guerting (section 2), classée UJ.

 

Taxe d’aménagement

Le code de l’urbanisme prévoit de remplacer la taxe locale d’équipement, versée aux communes, au département (espaces naturels et sensibles) et au Caue (conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), lors de constructions ou d’aménagements d’habitations, par une nouvelle taxe (la taxe d’aménagement) à compter du 1er mars 2012. Objectif : limiter les extensions urbaines. Les règles de calcul de la TA sont modifiées : désormais la totalité de la surface de plancher des habitations (caves, garages et greniers compris) d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 mètre est soumise à cette nouvelle taxe. D’après les estimations faites en mairie, il apparaît que pour une construction de 120 à 140 m2 (la plus courante sur notre commune), le produit serait équivalent à celui de la TLE. Les constructeurs de pavillons à usage d’habitation principale de moins de 100 m2 sont avantagés, puisqu’ils bénéficieront d’un abattement de 50 % de plein droit. Le conseil municipal a décidé d’instituer sur l’ensemble de la commune de Ham une TA de 3 % (même taux que la TLE), et d’exonérer de 50 % les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement relatif aux 100 premiers m2 et qui sont financés par du prêt à taux zéro, et de 20 %  les locaux d’habitation et d’hébergement qui ne bénéficient pas d’exonérations (logements aidés par l’Etat, prêts locatifs aidés d’intégration, PTZ). Il a également été décidé d’accorder un abattement de 10 % sur la surface des locaux industriels (et leurs annexes), et de 50 % sur celle des commerces de détail d’une surface inférieure à 400 m2. Cette décision globale est valable jusqu’au 31 décembre 2014. Toutefois, le taux et les exonérations peuvent être modifiées chaque année.

 

Achat d’un abri de chantier
Le conseil municipal a refusé la proposition de vente à la municipalité, au prix de 800 €, faite par les propriétaires de l’abri de chantier en tôle installé depuis plusieurs années dans le parc de la mairie.

 

Loyers communaux
Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er janvier 2012 de 1,90 %, conformément à l'indice de référence des loyers.

 

Divers
Le maire a informé les membres du conseil municipal que l’enquête publique sur le Plan local d’urbanisme s’est achevée le 10 novembre. Le commissaire enquêteur indépendant, nommé par le Préfet, et qui a assuré trois permanences en maire, délivrera son rapport le 10 décembre. La commission d’urbanisme se réunira alors pour prendre acte des observations formulées par les habitants et les personnes associées, et apportera les modifications nécessaires avant de soumettre l’ensemble à approbation à la réunion du conseil municipal de janvier 2012.

 

Délibération du 03 octobre


Acquisition de 22 terrains

En marge des parcelles situées dans le Marais de la Heide, que la commune compte acquérir avec l'aide de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (60 % de subvention) et du Conseil Général (20%), le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'accepter les offres d'un certain nombre de particuliers qui souhaitent vendre des terrains cadastrés dans les secteurs 4, 5, 7, 8, 14, 16, 17 et 19, dont la valeur estimée par France domaine est fixée, soit à 32€ € l'are, soit à 64€ € l'are. Ces 22 parcelles, allant de 1,06 are (pour la plus petite) à 33,01 ares (pour la plus grande), ne présentent pas grand intérêt pour ces propriétaires qui acquittent finalement inutilement des taxes foncières. Contenance totale de l'opération foncière : 2,51 hectares. Coût global (hors frais de notaire) : 14234,56€.

Demandes de subventions
Une subvention de 70€ € est accordée à l'Union nationale des parachutistes de Ham en remboursement d'une partie des frais engagée par l'association pour alimenter les organisateurs de la journée de sensibilisation à la sécurité routière le 17 septembre. 100€ € ont été accordés au Secours populaire français pour leur action en faveur de personnes en difficulté de la commune.

Remboursement d'assurance
Suite à des actes de vandalisme survenus le 16 juin dans un logement communal situé au-dessus de l'école Les P'tits loups (dégâts d'ordre immobilier, notamment une porte), la municipalité s'est vu remettre un chèque de 1435,20€ € en dédommagement des frais engagés pour la réparation.

Résultat d'un appel d'offre
A été porté à la connaissance du conseil, suite à la réunion de la commission d'appel d'offre qui s'est déroulée le 3 octobre, que l'entreprise HTP de Hagondange a proposé la meilleure offre pour réaliser le sentier pilote de découverte le long de l'étang de l'Escherbruch. Tranche ferme : 30 490€ € HT. Tranche conditionnelle : 16 927,50€ € HT. Le marché sera accordé définitivement après examen plus approfondi du dossier par le maître d'œuvre.

Divers et communication
L'ordre du jour épuisé, le maire a informé ses conseillers qu'un ouvrage sur l'histoire de Ham-sous-Varsberg est en cours de rédaction par la Shan (Société d'Histoire et d'Archéologie des Pays de la Nied) avec le concours de deux historiens locaux : Joseph Rondini et Auguste Albrecht. Cette monographie d'environ 140 pages, va du paléolithique à nos jours ; elle sera présentée officiellement le 6 décembre prochain par ses auteurs dans la salle socioculturelle de Ham. Puis, Michel Amella, adjoint chargé des écoles, a lancé un appel à candidature pour des personnes intéressées pour assurer le service d'accueil scolaire des enfants lors de grèves d'enseignants. Une rémunération est à la clé. Enfin, il a été confirmé que la commune de Ham, à travers au moins quatre de ses associations (Amis de Lussac, UNP, Budo Kay, Lutins festifs), s'associait à l'opération "Tous ensemble au Téléthon à Varsberg" qui se déroulera les 2 et 3 décembre prochains. Cette participation devrait se concrétiser par l'organisation d'une marche, d'un (ou de plusieurs) record(s) d'arts martiaux, d'animations musicales et par des prêts de matériels.

 

Délibération du 05 septembre

 

Avis sur le schéma départemental

La Réforme des collectivités territoriales prévoit de simplifier, de rationaliser et d’achever la carte intercommunale de la France. Un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale a été proposé par le Préfet. Celui-ci a été soumis pour avis aux membres du Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg. Le 20 juin, considérant qu’il ne disposait pas de suffisamment d’éléments chiffrés permettant d'analyser les conséquences de cette proposition et que, par ailleurs, le délai initial de réflexion arrêté au 20 août en pleine période estivale n'était pas raisonnable, le conseil municipal a décidé de ne se prononcer sur ce sujet que le 5 septembre, le délai supplémentaire octroyé par le Préfet ayant été fixé à fin septembre.

 

Dans ce projet, le Préfet propose l’extension de la Communauté de communes du Warndt en lui rattachant les communes de Falck, Merten, Hargarten-aux-mines, Rémering, Berviller, Dalem et Villing (avec comme conséquence directe : la dissolution de la Communauté de communes de La Houve) et le rapprochement à terme avec la Communauté de communes du Pays Naborien. Le conseil municipal, par son porte parole le maire, considère que, pour qu’une Communauté de communes soit efficace et utile, elle doit permettre « de faire ensemble, mieux et à moindre coût pour le contribuable, ce que chaque  commune ne peut faire ou ferait moins bien et à coût plus élevé ». Or, à l’examen des éléments chiffrés fournis par la Préfecture, il s’avère  que « le potentiel fiscal par habitant (après extension) passerait de 244,53 € à 188,45 €, d’où un appauvrissement sensible de la CCW ». Par conséquent, la commune de Ham-sous-Varsberg estime que « les conditions, dans l’état actuel des choses, ne sont pas réunies pour que ce nouvel EPCI soit source de  progrès et de réussite, d’autant plus que les sept communes concernées ne souhaitent pas cette fusion, ce dont il convient de tenir compte ». Et de préciser que « la commune de Ham-sous-Varsberg reste néanmoins ouverte au dialogue même si elle reste convaincue que lorsqu’on est plus gros on n’est pas forcément meilleur ». Le conseil donne un avis défavorable à cette fusion à l’unanimité.

 

Le préfet envisage la suppression, pure et simple, de tous les Syndicats intercommunaux à vocation simple de collège. Or celui du collège Bergpfad, qui réunit les communes de Ham, Porcelette, Guerting, Varsberg, Diesen et Bisten, présente de nombreux avantages. « Sans le Sivos, ces communes ne pourront plus financer, à hauteur de 5 000 € par an en moyenne, cet  établissement - souvent cité en exemple - en matériels pédagogiques (ordinateurs, vidéo projecteurs, etc.). Sans le Sivos, on ne réunira plus autour de la table des maires de deux communautés de communes différentes, permettant de tisser des liens amicaux, ceux-ci mêmes qui ont probablement favorisé l’adhésion au SMIASB (CCW) des communes de Porcelette et Diesen (CCPN) ».  Le conseil municipal rappelle également que « cette structure  intercommunale ne coûte rien à l’Etat puisque c’est sur les fonds propres des communes que se bâtit le budget ». Il est également à noter que le conseil du Sivos réuni le 24 juin dernier, s’est prononcé contre sa suppression (une seule voix pour). Le CM de Ham s’oppose à la dissolution du Sivos à l’unanimité.

 

En ce qui concerne le SMIASB (Syndicat mixte intercommunal d’assainissement Sud de la Bisten), le conseil municipal s’oppose à fusionner avec le SI Berviller / Merten / Rémering / Villing et les SIA de  Lauterbach et de Dalem / Falck / Hargarten. « Les compétences de ces 4 syndicats d’assainissement sont différentes, leurs modes d’exploitation et redevances divergent ». Proposition est faite – à l’unanimité - de maintenir le Smiasb dans sa structure actuelle, jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies pour que ce syndicat puisse être dissout et intégrer la CCW sans que cela ne porte préjudice aux communes de Porcelette et Diesen qui ne font pas partie de la Communauté de communes du Warndt.

 

Le conseil municipal de Ham-sous-Varsberg s’oppose au projet de fusion entre le Syndicat des eaux de Varsberg / Ham-sous-Varsberg, et la régie des eaux de Creutzwald. Par contre, il est favorable au rattachement de la commune de Bisten-en-Lorraine à l’actuel SIE, dont il conviendra de changer de nom.

 

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples - voiries, réseaux et distribution de Bouzonville / Boulay (Sivom-VRD) est lui aussi voué à disparaître alors qu’il réunit jusqu’à 61 communes pour sa compétence concernant un contrat sur la concession de distribution électrique. Conséquences pour Ham-sous-Varberg : si le SIVOM-VRD viendrait à disparaître, il faudra trouver une solution pour  préserver ce contrat EDF / ERDF, mais aussi pour la dératisation et surtout pour l’assistance de maîtrise d’œuvre en matière de voirie, sachant que la commune dispose d’un important et étendu réseau routier à entretenir, que la seule structure de la DDT (ATESAT) ne saurait combler. Le Conseil Municipal de Ham s’oppose à l’unanimité à cette dissolution car aucune structure n’a aujourd’hui les compétences de substitution.

 

Enfin, le préfet propose de supprimer le Syndicat mixte à vocation touristique (SMVT) de la vallée de la Nied qui regroupe 109 communes dont certaines dépassent le périmètre dit « de la Nied ». Considérant qu’il existe une structure départementale, ainsi qu’une autre à envergure régionale, le conseil municipal estime qu’une telle compétence pourrait être assumée par la communauté de communes sur le plan local. Avis favorable pour la suppression du SMVT.

 

Suppression et création de postes de contrat unique d’insertion – CAE

Un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps plein a été supprimé et deux postes d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe ont été créés. La commune emploie ainsi ce 2e semestre 2011 - en collaboration avec le Pôle emploi et la Mission locale - deux personnes en CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour une durée de 6 mois, à raison de 20 heures par semaine : l’une au service technique (espaces verts), l’autre dans les écoles et à l’entretien des locaux. Les contrats CAE sont aidés à hauteur de 70 % par l’Etat. A la charge de la commune : 341 € / mois / agent. 

 

Adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France.

Les membres du Conseil municipal ont décidé d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France pour une cotisation annuelle de 70 euros. Possibilité est désormais ouverte d'héberger à un tarif préférentiel le site Internet de la commune.

 

Acceptation d’un règlement

Suite à un bris de glace sur la fourgonnette de la commune en date du 17 juin, d'actes de vandalisme dans les locaux du tennis club le 21 janvier et de dommages d'ordre électriques sur l'éclairage public de la rue de l’Eglise le 4 juin, le Conseil a accepté les chèques de  remboursement respectifs de 221,94 €, 2408,40 € et 677,98 € par les compagnies d'assurances concernées.

 

Droit de fermage sur propriété communale

La commune perçoit tous les ans un droit de fermage (0,66 € l’are) pour les terrains cultivés lui appartenant. 284 ares ont été exploités cette année par l'’EARL du Granroupelstouden de Coume, 142 ares par la Ferme du Château de Ham et 18.41 ares par la Ferme ESCH de Coume. Total à percevoir : 293,31 €.

 

Dissolution du syndicat Fluvial de la Bisten

Le conseil municipal approuve la dissolution du Syndicat Fluvial de la Bisten devenu inutile puisque qu’une autre structure – à envergure plus étendue – a pris le relais avec comme objectif la renaturation du bassin versant de la Bisten sur un plan global (141,22 kilomètres de cours d’eau, dont 13,43 kms à Ham-sous-Varsberg). La municipalité perçoit 225,85 € suite à cette dissolution, dans le cadre de la restitution de l’actif et du passif aux communes membres.

 

Motion contre la fermeture du groupe 4 (115 MW) et du groupe 5 (330MW)

La SNET, appartenant au groupe allemand EON, envisage la fermeture du groupe 4 (115 MW) dit à Lit fluidisé Circulant (LFC). Cette technique permettait d’utiliser les « schlamms » (boues résiduelles composées de poussières de charbon laissés par les houillères du Bassin de Lorraine lors de l’exploitation du charbon) encore disponibles en quantité dans les nombreux bassins à schlamms de Moselle Est et en particulier sur les anciens sites miniers de  Creutzwald. Si cette technique de Lit fluidisé Circulant venait à disparaître, EON serait dans l’impossibilité de traiter ces matières premières gratuites. Pour remplacer une centrale de 115 MW il ne faudrait pas moins de 10 grands parcs éoliens de 12 MW. Les enjeux sont considérables et les membres du conseil ne peuvent pas accepter un tel gâchis à l’heure où tous les pays  remettent en cause les énergies nucléaires. De même, la fermeture de la tranche 5 de la centrale Huchet (330 MW) justifiée par la direction par l’application de la directive «GIC (Directives sur la combustion et les émissions polluantes) qui impose des normes plus strictes aux grandes installations de combustion, est une catastrophe pour la Moselle Est. La fermeture de ces deux sites entraînerait une perte globale de 215 emplois auxquels il faut ajouter tous les emplois induits dus aux nombreuses entreprises de maintenance présentes sur le site et dont l’activité entraîne des retombées considérables sur le commerce local et les activités d’hébergement. Le Conseil Municipal de Ham rejoint l’idée de la Communauté de Communes du Warndt et de la Communauté de Commune du Pays Naborien qui estiment que EON ne doit pas être « la machine à laver » d’une énergie nucléaire rendue propre par un achat à la SNET. Les enjeux sont autres. Il faut assurer l’avenir énergétique de la Moselle Est en cohérence avec les voisins allemands qui ont pris l’option d’abandonner à terme le nucléaire et qui, de plus en plus, demanderont des comptes en particulier aux sites de production frontaliers. Ainsi les élus de Ham, demandent :

- la renonciation à tout projet de fermeture,

- la formation d’un groupe de travail permettant de mener à bien une véritable réflexion sur l’avenir énergétique du territoire de Moselle Est ; l’Eurodistrict Saarmoselle pourrait ainsi être la plate-forme support de cette réflexion qui se doit d’être transfrontalière,

- la mobilisation des parlementaires lorrains sur ce sujet de façon à faire remonter ces démarches auprès des ministres concernés.

 

Divers et communication

L’ordre du jour épuisé, le maire a présenté l’oeuvre d’art (Fragments de mémoire) montée sur tréteaux que les Lussacois ont offert aux Hamois lors de leur déplacement dans la Vienne au mois d’août dans le cadre des liens d’amitiés tissés depuis 33 ans entre les deux villes. Il a aussi informé l’ensemble de son conseil des marchés qui ont été attribués cet été, suite aux réunions de la commission d’appel d’offres. Les travaux visent à améliorer la fonctionnalité et la mise en conformité (en matière de sécurité et d’économie d’énergie) du gymnase, de la mairie, de la salle socioculturelle et de deux écoles primaires ; ils concernent également la création d’un chemin d’observation de la faune et de la flore le long de l’étang de l’Escherbruch. Valentin Beck a également annoncé l'arrivée de la collecte multiflux dans la commune. Elle débutera le 10 octobre à Ham Genêts et le 12 octobre à Ham village. Des réunions d'informations sont prévues les 27 et 28 septembre par la CCW et le Sydeme dans la salle socioculturelle. Lors de ces réunions, des sacs vert (30 litres), orange (50 litres) et bleu (50 litres) seront distribués gratuitement ainsi qu'une poubelle de cuisine. Dernier ramassage des sacs jaunes vendredi 30 septembre ; dernière collecte d'ordures ménagères dans sa méthode actuelle lundi 3 octobre

 

Délibération du 20 juin

 

La séance du Conseil municipal a été précédée d'une réunion d'information à la demande d'un collectif qui souhaitait davantage d'informations sur le futur plan d'urbanisme, et plus particulièrement sur la zone 1 AU2 dans le prolongement du lotissement du Château, avant que celui-ci ne soit validé. L'occasion pour le maire de dresser un bilan global sur ce document d'urbanisme à approche environnementale fondamental pour la commune. Ce qui a permis de couper court à toutes rumeurs non fondées (logements sociaux à forte densité, etc.) et à balayer les inquiétudes et incompréhensions. Le 1er magistrat a fortement conseillé les 40 concitoyens présents, d'inscrire leurs revendications dans le cahier d'enquête publique qui sera mis à leur disposition ; il leur a assuré la prise en compte de certaines de leurs revendications, notamment celles concernant la hauteur des futures habitations.

Le PLU arrêté


Après la réunion, le Conseil municipal a arrêté le Plan local d'urbanisme (avec approche environnementale) tel qu'il a été écrit après plus de deux ans d'élaboration. Aux 17 réunions de concertation, animées par un cabinet spécialisé, ont été associées de nombreux ingénieurs (DDT, Conseil général, Conseil Régional, Ademe, SCOT, ARS, CCI, Chambre d'agriculture, Chambre des métiers), ainsi que des spécialistes en assainissement, en eau potable, en environnement et des élus de communes limitrophes. Une réunion publique a été organisée le 15 avril 2010, une permanence publique le 29 avril 2011 et
une réunion des "personnes associées" le 19 mai. Fil conducteur du PLU hamois : "permettre l'urbanisation, en priorité, le long des voies existantes", la commune étant déjà trop étendue avec ses 17 km de voirie. Il serait donc déraisonnable de créer des rues supplémentaires. Son plan de zonage s'appuie sur celui de l'assainissement dressé récemment par le Smiasb (Syndicat mixte intercommunal d'assainissement sud Bisten) pour éviter d'avoir à créer des réseaux supplémentaires ce qui engendrerait un surcoût pour le contribuable. L'objectif est d'augmenter la population en adaptant le nombre d'habitants aux infrastructures existantes : gymnase, dojo, 3 écoles, 1 collège, 2 tennis extérieurs, 2 tennis couverts, 2 terrains de football. C'est une question d'équilibre. L'idée est de passer progressivement et harmonieusement de 2832 habitants à 3400 / 3500 habitants. Le plan de zonage et le règlement proposés vont désormais être remis au Préfet et à 21 "personnes associées" pour 3 mois d'expertise. Entre fin septembre et fin octobre, un commissaire enquêteur sera désigné par le Préfet ; il prendra connaissance du résultat des 3 mois d'examens et assurera des permanences en mairie ; il restera à l'écoute de toute personne ayant des observations à formuler et à consigner dans un registre. Son avis sera connu entre fin octobre et fin novembre. La commission municipale Patrimoine, aidée par le bureau d'études, se réunira alors pour la dernière fois afin de finaliser le PLU en s'appuyant sur le rapport du commissaire. Le PLU de Ham-sous-Varsberg ne sera donc définitivement approuvé qu'en fin d'année, voire début 2012. Les Hamois (et autres propriétaires terriens) ont encore 6 mois pour se prononcer et faire des observations.

 

Subvention


La commune a accordé une subvention de 230 € à 23 élèves de l'école maternelle les P'tits loups pour une sortie pédagogique à la ferme "La Colline bleue" de Denting.

Convention de partenariat


Il a été décidé de signer une convention de partenariat d'optimisation des achats avec une entreprise locale spécialisée dans ce domaine de compétence. L'objectif est de réaliser des économies en payant les prestataires de services au moindre coût. De belles économies ont d'ores et déjà été réalisées depuis 3 ans en adoptant ce principe de base. La société Economiz propose de réaliser cette mission au profit de la commune, en se rémunérant sur les gains réalisés suite à des renégociations. La première mission qui lui serait confiée, concernerait l'aménagement de la mairie (2e tranche) et de la salle socioculturelle : remplacement de fenêtres, escaliers, toilettes extérieures, assainissement, etc. Une première estimation montre qu'une économie de 10 à 15 %  est réalisable au bénéfice du contribuable. Ce
partenariat ne remet pas en cause les groupements de commandes établis depuis plusieurs années avec la CCW.

Achat d'un terrain près de l'étang


Dans le cadre de la réalisation d'un sentier pilote le long de l'Escherbruch, subventionné à hauteur de 65 % par le Conseil général , la commune va acquérir la parcelle 57 dans le Grasgenwiese, au bord de la rue de Diesen au prix estimé par France Domaine à 32 € l'are. Les frais de notaire sont à la charge de la commune. L'objectif est de valoriser ce patrimoine naturel remarquable en proie à de multiples dégradations (pêche délictueuse de jour et de nuit, coupes de végétaux rivulaires, déchets enterrés ou laissés à même le sol, camping sauvage, feux et vols en propriétés privées). Ce projet se concrétisera cette année.

CCW


Le vice président de la CCW, Valentin Beck, a présenté au conseil municipal le
rapport administratif 2010 de la communauté de communes, conformément au
code général des collectivités territoriales. En vue de la transformation de la Halte garderie intercommunale (située à Creutzwald) en Halte garderie multi accueil, il a été accepté de modifier l'intérêt communautaire : la CCW prendra en charge les frais de gestion induits par ce multi accueil qui ouvrira le 1er septembre et qui portera la capacité d'accueil à 35 enfants.

Avis sur la Réforme territoriale


Considérant que la commune ne dispose pas de tous les éléments chiffrés permettant d'analyser les conséquences de la proposition du Préfet de modifier des structures intercommunales (CCW, SMIASB, SIE, SIVOM-VRD, SIVOS et SMVT) et que, par ailleurs, le délai de réflexion arrêté au 20 août en pleine période estivale n'est pas raisonnable, le conseil municipal de Ham a décidé de se prononcer sur ce sujet que le 5 septembre lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

 

Motion


Solidaires avec les fédérations des mineurs (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE, CGC, les membres du conseil municipal ont décidé de déposer une motion dans laquelle ils s'opposent au plan Xavier Bertrand. Ils demandent de « stopper cette liquidation et refusant le transfert du régime minier vers le régime général, appelant les pouvoirs publics à respecter le Pacte charbonnier qui garantit les droits des mineurs jusqu'au dernier survivant ». Les élus considèrent « qu'il serait irrespectueux, voire indécent, de prendre pour cible les ayants droit de la corporation minière, ceux-là même qui ont fait la grandeur de la France et qui sont amenés naturellement à disparaître du fait de leur moyenne d'âge élevée »A.


Divers


Le maire a rappelé aux membres du conseil municipal et du personnel municipal qu'une formation de secourisme est prévue. La commune prendra en charge les frais (50 par personnes).

 

Délibération du 17 juin


Le CM a désigné ses Grands Electeurs
 

Par arrêté préfectoral, le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg s'est réunit exceptionnellement vendredi 17 juin pour procéder à la désignation de ses délégués et suppléants qui éliront, le 25 septembre prochain, les sénateurs. Ont été élus titulaires, à l'unanimité et à  bulletins secrets (liste dressée par âge) : Denis Bayart, Jean-Marc Lancelot, Sandro Meneghin, Valentin Beck, Henri Jager, Nadine Maillard et Didier Lallemand. Ont été élus suppléants à l'unanimité et à  bulletins secrets (liste dressée par âge) : Michel Amella, Josiane Gambs, Joëlle Carmagnani et David Gapski.

 

Délibération du 30 mai

 

La réunion du Conseil municipal a été précédé d’un exposé sur les Eco-quartiers réalisé par trois spécialistes de la DDT (Direction départementale territoriale) : Patrick Marchand, Pascal Ridgen et Samuel Guth. L’occasion pour les élus et les quelques habitants présents dans le public, de se familiariser avec ce type d’aménagement labellisé, basé sur le principe de : « bâtir la ville idéale où il fait bon vivre ». Les éco-quartiers prennent en compte la cohésion sociale, l’harmonie avec la nature, la recherche de la performance énergétique, la proximité des commerces, des professions libérales et des écoles. Mais aussi l’accessibilité, les cheminements piétons, la qualité de l’eau, la collecte des déchets, la valorisation du patrimoine local. La commune mène actuellement une réflexion dans ce sens concernant ses zones à urbaniser au nord et au centre-ouest de la ville. 

 

Le Conseil de fabrique vend ses terrains dans le marais 

 

Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a approuvé le projet du Conseil de fabrique de l’église Saint-Lambert à vendre ses quelque 4 hectares de terrains situés dans le marais (notamment derrière le terrain de football), dans le cadre de la préservation de cette zone humide classée Espace naturel sensible par le département de la Moselle. La valeur vénale de ces biens s’élève à 12 608 €. Pour acquérir ces terrains, la commune est subventionnée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, la Société des Eaux de l’Est et le Conseil général de la Moselle.

 

Subvention

 

La commune a accordé une subvention de 65 € à l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est, 50 € à la batterie fanfare de Creutzwald pour sa prestation lors de la cérémonie du 8 mai. 210 € ont été accordés à 21 élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école élémentaires des Genêts pour visiter la cathédrale Saint-Etienne et le Musée de la Cour d’Or de Metz, et 190 € à 19 élèves de grande section et de CP de l’école Anne Frank pour la visite des jardins de Laquenexy et le spectacle du cirque Pinder à Metz.

 

Location horaire d’un local

 

Il a été décidé d’offrir la possibilité à toute structure associative dans les domaines du social et de la culture (y compris les activités physiques et de bien être), de louer un local communal à l’heure. Le CM a fixé le tarif à 25 € l’heure d’occupation à compter du 1er juin.

 

Divers

 

Le maire a fait le point sur les travaux du Smiasb (Syndicat mixte intercommunal d’assainissement Sud Bisten) envisagés ces prochains jours dans la commune. Ainsi, une pompe de relevage (avec les réseaux d’assainissements collectifs conséquents) sera installée dès les prochains jours dans l’Impasse des Lilas. Un collecteur sera mis en place à proximité de chaque habitation. Les riverains disposeront de 2 ans pour se raccorder à leurs frais sur le nouveau réseau. Ce nouveau dispositif est fondamentalement nécessaire pour assainir de manière collective cette impasse. Dès que ces travaux seront achevés (d’ici le début du mois de juillet), le réseau d’assainissement collectif rue principale (derrière le café Margeotte et la bonneterie Nicola) sera revu et corrigé. Ces chantiers seront réalisés sous maîtrise d’œuvre de Weiler, et les travaux réalisés par Steiner de Creutzwald. Le 1er magistrat a également abordé le sujet de la Réforme territoriale et rapporté les propositions de modifications que le préfet a faites le 15 mai. Ainsi 7 communes de la Communauté de communes de La Houve sont invitées à rejoindre la CCW. Le Sivos du collège Bergpfad (présidé par le maire de Ham), le Sivom-VRD de Boulay-Bouzonville et le SMVT (tourisme) de la vallée de la Nied devraient être tous trois dissous. Le Smiasb pourrait être amené à travailler avec quatre autres syndicats d’assainissement allant de L’Hôpital à Villing, le syndicat des Eaux de Varsberg et de Ham invité à étendre ses compétences à celles de Creutzwald et de Bisten. Toutes ces mesures ne sont que des propositions. Les EPCI (établissements public de coopération intercommunale) et les communes concernées, devront se prononcer dans les trois mois. Autre sujet abordé : l’élection des grands électeurs (ceux qui éliront le 25 septembre les sénateurs) se déroulera le 17 juin. La commune de Ham devra désigner 7 titulaires et 4 suppléants. Enfin, le conseil s’est achevé par un bilan sur l’élaboration du PLU, la permanence publique et la réunion avec les personnes associées. Le Plan local d’urbanisme de Ham sera validé par le CM le 20 juin prochain. Un registre reste d’ici là à disposition des personnes ayant des remarques à formuler.

 

Délibération du 18 avril

 

Taux d’imposition 2011


Les taux d’imposition pratiqués à Ham-sous-Varsberg, se situent parmi les plus bas du département. On peut ainsi dire que les Hamois sont sous imposés en matière de fiscalité communale. La Moselle affiche en effet, pour une commune de même importance, un taux moyen de taxe d'habitation de 11,05%, de taxe foncière sur le bâti de 11, 28 % et de taxe foncière sur le non bâti de 54, 23 %. Face à ce constat, la commission des Finances a proposé au conseil municipal de rattraper progressivement le retard et d’augmenter les trois taux d’imposition de manière légère en 2011. Ainsi il a été proposé de porter le taux de la taxe d’habitation de 6,97 % à 7,18 %, la taxe foncière (bâti) de 4,83 % à 4,97 %, la taxe foncière (non bâti) de 32,48 % à 33,45 %. L'excédent attendu s'élève à environ 9000 €. Approbation du CM à l'unanimité.

Budget primitif


Les budgets de fonctionnement et d’investissement ont été "torturés" dans tous les sens par la commission des Finances présidée par Denis Bayart, qui, à la demande du maire, s'est réunie pour la 1ère fois avec la commission "Travaux, cimetière, forêt et environnement" présidée par Henri Jager. Le résultat de leur concertation a été présenté au conseil municipal. Mot d’ordre : malgré un budget serré, l'équipe municipale souhaite poursuivre la redynamisation de Ham-sous-Varsberg. Finalisation du PLU, réhabilitation du gymnase, poursuite de la modernisation de la mairie et de l’embellissement de la ville, réparation de trottoirs, remise aux normes de l'assainissement au complexe sportif des Genêts, remplacement des fenêtres de la salle socioculturelle, création d'un parc pour enfants en bas âge et aménagement d'un sentier près de l'étang de l'Escherbruch, en constituent les principales orientations. Ces projets ont été chiffrés au plus juste et ajoutés aux travaux d’entretien (élagages d’arbres, gestion du cimetière et de l’éclairage public, ...) et aux frais de fonctionnement (personnel municipal, emprunts en cours, etc.) avant d’être comparés aux capacités financières de la commune. Une optimisation des subventions a été lancée en parallèle, ainsi qu’un plan visant à augmenter les recettes (augmentation des loyers communaux décidée en 2010, vente de terrain, …) et à diminuer les dépenses (ex : 1 agent titulaire parti à la retraire n'a pas été remplacé). La légère augmentation de l’imposition des ménages et la stratégie visant à augmenter de manière raisonnable la population complètent le dispositif. Les dépenses et recettes de fonctionnement pour 2011 s’équilibrent à 1055 450 €. Les dépenses et les recettes d’investissement se situent à 1206 500 €. Le budget a été adopté à l’unanimité.

Vente de terrain


Le CM a accepté la proposition du maire et de son 1er adjoint de céder au tarif de 10 000 €, un terrain à GRT Gaz pour y construire une station de renforcement de réseau de gaz local. La promesse de vente concerne 20,48 ares de terrains au lieu dit "Sitter" cadastré section 5, parcelle 194. La somme de 10 000 € devra être versée au budget de la commune en 2011. Tous les frais (arpentage, bornage, notaire, taxes) restent à la charge de l'acheteur. L'installation sera grillagée et bordée de haies.

Travaux forestiers


Ham-sous-Varsberg détient 65 hectares de forêt. Un entretien annuel est nécessaire. Le programme des travaux sylvicoles pour 2011 proposé par l'ONF a été approuvé à l'unanimité. A noter, que la commune a décidé de replanter, un secteur forestier touché par les insectes, par des chênes et des mélèzes. Un investissement significatif pour les générations futures.

Subventions


Les élus ont accordé une subvention de 70 € à la fédération de la Moselle du
Secours populaire français.

Cimetière


Le CM a décidé la construction d'un 3e columbarium au cimetière communal estimé à 14 938 €. Le maire est autorisé à demander une subvention exceptionnelle de 5 000 € au titre du Ministère de l'intérieur (enveloppe sénatoriale).

Divers


Le plan de zonage ainsi que le règlement du Plan local d'urbanisme ont été présentés aux élus avant la permanence publique de vendredi 29 avril.

 

Délibération du 14 mars

 

Comptes administratif et de gestion 2010 approuvés

 

Le compte administratif 2010 a été présenté de manière détaillée avec des exemples concrets des dépenses et recettes de l’année écoulée. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint - l’a adopté à l’unanimité. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 805 994,96 € et les recettes à 999 528,12 €. D’où un excédent de clôture de 193 533,16 € qui sera versé à la section Investissement du budget primitif de 2011. En section Investissement, les dépenses s’élèvent à 428 545, 40 € et les recettes à 507 269, 42 €, d’où un excédent d’investissement de 78 724,02 €. L’excédent cumulé (272 257,18 €) constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une partie des dépenses de la commune en 2011. Le compte de gestion, qui est la copie conforme du compte administratif validé par le Percepteur de Creutzwald, a également été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

Acceptation d'un chèque

En règlement d’un sinistre (dommage au camion de la commune suite à un accident de la circulation en période de neige), la commune s'est vue remettre un chèque de 1 290,54 € de sa compagnie d’assurance.

 

Droit de place sur le domaine public

 

Considérant qu’il n’est pas autorisé à une municipalité d’accorder un droit de place sur le domaine public à titre gracieux, le CM a décidé d’appliquer un tarif de 50 € pour l’organisation de tout vide grenier sur le ban communal. Ce tarif sera applicable au vide grenier organisé par l’Inter-associations le 1er mai aux abords de la mairie.

 

 Modification règlement de location salle socioculturelle

 

Suite à de nombreux disfonctionnements, le CM a décidé de réclamer une caution à tout locataire de la salle socioculturelle comme c’est déjà le cas dans d’autres communes. Un chèque de 500 € établi à l’ordre du trésor public sera désormais exigé lors de la remise des clés, le vendredi à 13 H 30 (nouvel horaire pour la location de la salle le week-end). Ce chèque sera restitué en fin de location après un état des lieux le lundi à 11H 30 (nouvel horaire pour la location de la salle le week-end).

 

Subvention

 

Une subvention de 70 € a été accordée à la Prévention routière de la Moselle. M. Serge Savy, correspondant sécurité routière de la commune, est chargé de faire appel au président de cette association pour organiser une journée de sensibilisation à la sécurité routière à Ham-sous-Varsberg.  

 

Emploi aidé

 

En vue d’accepter la proposition du Pôle emploi d’accueillir un jeune au chômage sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE de 6 mois non renouvelable à raison de 20 h par semaine, subventionné à hauteur de 70 % par l’Etat) du 1er avril au 30 septembre, la commune a créé un emploi d’adjoint technique de 2e classe.

 

Le Conseil de fabrique vend ses terrains dans le marais

 

Le CM approuve que le Conseil de fabrique de l’église Saint-Lambert projette de vendre ses terrains situés dans le marais (notamment derrière le terrain de football) , dans le cadre de la préservation de cette zone humide classée Espace naturel sensible par le département de la Moselle. La valeur vénale de ces biens s’élève à 12 608 €.

 

 Divers

 

L’ordre du jour épuisé, le maire a confirmé que M. André Faivre a cédé le bâtiment de l’ex-entreprise Simet dont il était propriétaire à deux investisseurs hamois. L’entreprise Métal génération a d’ores et déjà démarré son activité sur le site avec 6 salariés.  

 

Délibérations du 11 Février

Aménagement de bâtiments communaux et construction d’un 3e columbarium


La commune sollicitera l’aide de l’Etat (DETR) pour deux projets en 2011. Le 1er concerne la poursuite de l'aménagement de la mairie et de la salle socioculturelle pour un montant global estimé à 105 440 € HT. L'objectif est de remettre en conformité l’escalier d’accès à la mairie (dans la continuité de la rampe pour personnes handicapées en cours d’installation), de remplacer les fenêtres en bois simple vitrage datant de 1954 ainsi que la porte d’entrée du rez-de-chaussée (à la clé une économie d’énergie appréciable), puis de créer des toilettes extérieures pour personnes handicapées et les commerçants du marché. Les fenêtres de la salle socioculturelle au quartier des Genêts (et peut-être le sol), devraient eux aussi faire l’objet d’une rénovation avec là aussi une baisse de la facture de chauffage en perspective. Une nouvelle porte de sortie est également prévue. Avantages : sécurité accrue des personnes et possibilité de création d’une terrasse d’été. Le second projet concerne le cimetière qui nécessite en urgence la construction d’un 3e columbarium dont le coût est estimé à 14 938 € pour une capacité de 16 familles. A noter qu'un emplacement au columbarium est cédé 950 euros, auquel il faut ajouter 100 euros pour la concession du terrain. Le 1er projet pourrait faire l'objet d'une aide complémentaire de la CCW dans le cadre du dispositif de Fonds de concours. La part restant à la charge de la commune pour l’ensemble s’élèverait à 46 614 €.


Réparation du clocher de l’Eglise

 

Le toit du clocher de l’Eglise Saint-Lambert ayant une légère fuite, la charpente a subit une détérioration qui nécessite réparation. Le Conseil de Fabrique a soumis à l’approbation du conseil municipal l’intervention rapide d’une entreprise spécialisée. Une demande de subvention au Conseil Général (Pacte 57 Patrimoine) est en cours.

 

Dégâts des eaux à l’école Anne-Frank

 

Une fuite d'eau sur une vanne d’eau potable fissurée, a occasionné d'importants dégâts à l'école Anne Frank le 30 décembre 2010. La rentrée a néanmoins pu s’effectuer dans de bonnes conditions. Plafonds et murs d’une partie du rez-de-chaussée et du 1er étage sont à rénover. Du matériel (ordinateur, lampe de tableau, imprimante, scanner, …) est à remplacer. Le CM a accepté un premier règlement du sinistre d’un montant de 4240,94 €. Resteront 621,20 € à rembourser à la fin des travaux.

 

Redevance d’occupation du domaine public

 

France Télécom occupe le domaine public de la commune avec une emprise au sol de 3,90 m2 avec une artère aérienne de 1,826 kilomètre et un réseau souterrain de 23,013 kms. Comme EDF, GDF et Numéricâble, l’entreprise France Télécom doit elle aussi payer sa part de redevance d’occupation du domaine public. Le CM a accepté un règlement de 922 € + 926 € + 995 € + 997 € + 1037 € pour, respectivement, les exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011, selon les tarifs annuels définis par décret du 27 décembre 2005.

 

Subventions

Le CM a accordé une subvention de 100 € à l’association des Amis du mémorial d’Alsace Moselle, 70 € au Groupement d’étude et de conservation de la nature en Lorraine (Gecnal), 45 € à l’association Mouvement vie libre (aide aux alcooliques) et 40 € au groupe Handicap de Freyming-Merlebach qui vient régulièrement en aide à une Hamoise.

 

Motion

 

Le CM dénonce à nouveau un mauvais coup porté contre la corporation minière (cf. délib. CM du 29 mars 2010). Considérant la confirmation de la suppression de l’article 2-2 B du décret du 24 décembre 1992. Cet article découlait de la volonté des caisses de sécurité sociale minière (SSM/ Carmi Est) de continuer à assurer le meilleur accès aux soins notamment par la prise en charge des transports pour accéder aux médecins spécialistes, aux chirurgiens dentistes, à tous actes techniques et aux cures dont on besoin les veuves, les anciens mineurs et leur famille. Cette suppression va laisser beaucoup d’affiliés sans offre de santé accessible et risque de les conduire à devoir renoncer à se soigner, ce qui est intolérable. Considérant le rapport de M. BUR, député du Bas-Rhin, qui vise à supprimer le régime minier en le transférant vers le régime général. Considérant l’intention exprimée dans le rapport d’abandonner la construction du plateau technique unique (PTU) en Moselle-Est sans contre garantie d’offre de soins dont la population a légitimement besoin. Considérant que les mineurs ont exposé durant des décennies leur santé pour la prospérité de la nation entière et que de ce fait ils méritent une reconnaissance de la nation. Malgré les engagements officiels de garantie de la gratuité des soins et ce jusqu’au dernier affilié, le décret du 31 décembre 2009 est une attaque directe aux droits et acquis de la corporation minière. De plus, le rapport du député BUR revient à renier cette dette morale de la France de l’après guerre à l’égard des mineurs dont le statut du mineur et ses avantages sociaux annexes ne sont que la contrepartie du lourd tribut payé par les mineurs, dont le travail a été le fondement de la croissance économique du pays.

Le Conseil Municipal de Ham-sous-Varsberg s’oppose aux conclusions du rapport BUR, refuse le transfert du régime minier vers le régime général, appelle les pouvoirs publics à respecter le Pacte Charbonnier qui garantit les droits des mineurs jusqu’au dernier survivant. Le Conseil Municipal considère qu’il serait irrespectueux, voire indécent, de prendre pour cible les derniers ayants droit de la corporation minière, amenés naturellement à disparaître à court terme du fait de leur moyenne d’âge élevée.

Motion approuvée à l’unanimité.


Divers

L’ordre du jour épuisé, le maire a informé le CM qu’un sondage municipal a été diffusé aux 480 aînés de plus de 67 ans de la localité, les invitant à donner leur avis sur l’organisation future de la fête des aînés. Possibilité leur est offerte d’être invités au restaurant plutôt que dans une salle des fêtes, et de placer ce rendez-vous traditionnel dans le calendrier printanier plutôt qu’hivernal. Le résultat de ce sondage sera révélé prochainement. Le règlement de location de la salle socioculturelle a été revu. Désormais la remise des clés se fera le vendredi à 13 H 30 et le retour le lundi à 11 H 30. Le tarif préférentiel ne sera appliqué qu’en présence d’un habitant de la localité lors de la remise des clés, et une attestation d’assurance sera exigée impérativement. Par ailleurs le contrat en CAE d’un ouvrier du service technique s’achèvera fin du mois de février, les conditions de ce contrat aidé par l’Etat ayant été modifié à la défaveur de la municipalité. Enfin, Valentin Beck a salué l’initiative de l’Inter-associations qui prévoie un vide grenier le 1er mai autour de la mairie. L’inscription s’élèvera à 5 € les 4 mètres avec un supplément d’1 € le mètre supplémentaire. Cette même association envisage d’organiser près du terrain de football un Salon du modélisme le 17 juillet. A noter également que des cours de yoga derviche seront donnés à partir du 16 mars dans une salle de classe inoccupée de l’école Anne-Frank.

 

Délibérations du 17 Janvier

Recensement de la population

Le recensement de l’ensemble de la population de Ham-sous-Varsberg se déroule du 20 janvier jusqu’au 19 février. Il repose sur un partenariat étroit entre la commune, qui prépare et réalise les enquêtes, et l’Insee qui organise et contrôle la collecte des informations et diffuse les résultats. Une enquête Famille et logements est également prévue ; elle concerne qu’une partie des foyers. La municipalité reçoit pour ces deux opérations une dotation de 6775 € de l’Etat. Un coordonnateur communal a été désigné : Jean-Marc Lancelot, par ailleurs adjoint aux affaires sociales, est assisté dans cette mission par Christine Thil, secrétaire de mairie. Six personnes sans emploi, ont été recrutées parmi la population pour remplir la fonction d’agents recenseurs : Marie Dominique Kirsten, Elsa Pagos, Josiane Beck, Frédéric Terlizzi, Muriel Jager et Alicia Suzon. Ces recenseurs sont chargés de se rendre dans les 1139 foyers pour recueillir les précieuses informations. Ils seront rémunérés grâce à l’enveloppe accordée par l’Etat, sur un forfait calculé sur la base de leur secteur de recensement.

Yoga

Toujours prêt à accueillir une nouvelle activité socioculturelle ou sportive dans la localité, le CM ouvre l’une de ses salles de classe (école Anne-Frank) à la pratique du yoga derviche. Aucun autre local (dojo, gymnase, salle socioculturelle, salle paroissiale) ne correspondait à la demande. La séance se déroulera, dès la fin février, tous les mercredis matins dans la salle de classe inoccupée au rez-de-chaussée. Le tarif de location a été fixé à 25 € de l’heure.

Subventions

100 € de subvention ont été accordés aux Restaurants du cœur, 70€ à la Ligue contre le cancer, 40 € à l’Association familiale d’aide à domicile et 230 €
à l’école des Genêts pour une sortie de 23 élèves de CE1/CE2 à l’étang du Lindre.

SCOT

Le DOG (document d’orientation général) du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Val de Rosselle, auquel a adhéré la Communauté de Communes du Warndt et dont le maire de Ham-sous-Varsberg est membre du comité de pilotage, a été approuvé par le CM. Ce document arrêté le 18 novembre à Forbach, et qui sera soumis dans les semaines à venir à une enquête publique, a mobilisé les énergies de 47 communes d’un territoire allant de Creutzwald à Forbach, en passant par Sarreguemines, Freyming-Merlebach et Saint-Avold. Principaux domaines concernés : l’environnement, la requalification urbaine, le développement économique et la mobilité. Ce SCOT envisage notamment la circulation d'un Tram-train dont l’une des phases de construction concernerait Creutzwald, sur une partie des anciens rails du chemin de fer des Houillères, à moins de 200 mètres au nord de Ham-sous-Varsberg.

SMVT

Le CM a accepté à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de communes du Pays naborien au Syndicat mixte à vocation touristique du Pays de Nied (SMVT), entité à laquelle a adhérée la commune de Ham-sous-Varsberg depuis plusieurs années (exemple : route des crèches). L’arrivée de ce nouveau membre permettra de renforcer les moyens financiers et donc la capacité d’action dans le domaine du tourisme sur le territoire concerné.

SACR et ligne de crédit

Le CM va demander au Conseil général de prolonger la convention SACR (Soutien à l’aménagement des communes rurales) afin de régulariser le dossier de subvention des travaux d’accompagnement du giratoire près de la mairie. Par ailleurs, comme il est recommandé à toute commune de disposer d’une ligne de crédit pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie, le CM a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de 200 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel. En 2008, 2009 et 2010, la ligne de crédit pas été utilisée.

Divers et communication

La commune a retenu la candidature des quatre premiers jeunes de la localité qui se sont inscrits en mairie pour travailler un mois complet durant les vacances d’été. Le maire a également informé les membres de son conseil que le bâtiment de la Simet est sur le point d’être racheté par deux chefs d’entreprise résidant à Ham-sous-Varsberg, et qu’un 3e investisseur - également de Ham - envisageait quant à lui de créer un contrôle technique, une station de lavage et un bâtiment (qui pourrait accueillir 4 autres activités) sur le terrain à côté de la Simet qui servait jusque là de parking. Puis, il a manifesté son satisfecit quant au démarrage du chantier de démantèlement du snack « Le Chef » face à l’école des Genêts suite à l'action en justice menée par la municipalité.

Voeux

L'ordre du jour étant épuisé, une petite cérémonie des vœux s'est déroulée  dans la salle du conseil. Elle s'est achevée par un verre de l’amitié.