Délibération du 03 décembre

 

Création d’une aire de jeux pour enfants en bas âge

Une balançoire, un carrousel, une voiture de police, une étoile sur ressorts, un toboggan pourraient voire le jour dans l’espace vert situé derrière l’église. Cette aire de jeux destinée aux enfants en bas âge est estimée à 17 000 € HT ; elle sera sécurisée par une clôture qui sera installée par les ouvriers communaux. Le Député de l’époque avait été sollicité pour financer en partie ce projet par une subvention exceptionnelle. Le dossier n’ayant pas abouti (nouvelles élections), la demande a été renouvelée auprès du Ministre de l’Intérieur. 

 

DETR et CAF
La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera sollicitée par la commune pour financer son projet d’aménagement d’un « Accueil périscolaire - cantine » d’une capacité de 50 enfants. Estimée à 320 000 € (mobilier compris), la structure devrait être construite durant les vacances scolaires de 2013 sous le préau de l’école des Genêts. L’ouverture est prévue à la rentrée 2014. Une demande de subvention sera également adressée à la CAF de la Moselle. Second projet faisant l’objet d’une demande de subvention à la sous-préfecture : la vidéo protection. La commune est en effet victime de nombreux actes de vandalisme et de vols. Du mobilier urbain est régulièrement détérioré ou volé : un candélabre entier d’une valeur de 1400 € a même disparu en début d’année. Le camion municipal a lui aussi été dérobé au mois de septembre ; il a heureusement été rapidement retrouvé. Les plaintes à la gendarmerie se multiplient, et les tarifs des contrats d’assurances augmentent. Face à cette situation, un diagnostic de sûreté a été réalisé par un gendarme expert. Il en ressort qu’un système de vidéo protection est fortement conseillé à 2 endroits stratégiques : au giratoire près de la mairie et au carrefour près de la pharmacie. L’objectif est d’apporter des preuves en cas de vandalisme ou de vols. Les usagers seront informés par des panneaux de signalisation d’un tel équipement, et les zones privatives seront « floutées ».

 

Acquisition de parcelles en zone humide et de 4 hors zone humide

Bientôt propriétaire de 32 hectares de zone humide (plus de 200 parcelles) à la suite de six opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’acquisition de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espaces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Deux parcelles, d’une contenance totale de 27,39 ares, sont concernées par cette 7e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total : 1487,68 € (tarifs de France Domaine), subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%). Afin de faciliter l’acquisition des autres terrains dans le périmètre de l‘ENS (Espace naturel sensible), une zone de préemption va être créée. 176 parcelles, d’une contenance totale d’environ 18 hectares composent cette zone. Il a également été décidé d'accepter l’offre de particuliers souhaitant vendre 4 parcelles, hors zone humide, cadastrés sections 3, 7 et 17 (surface totale : 36,15 ares). La commune n’est pas subventionnée pour cette dernière acquisition qui s'élève à 1582,68 € (tarif fixé par France domaine).  

 

Cession d’un terrain constructible

Un terrain communal constructible de 16,31 ares, au bout de l’Impasse des Champs, cadastré section 8, parcelle n°126, et classé en zone UB sur le Plan local d’urbanisme, sera cédé au tarif de 32 620 € (soit 2000 € / l’are) à la SCI Egli de Petit Ebersviller. Ce terrain non équipé, a obtenu un CU. L’acquéreur aura à charge les frais de notaire.

 

Modification tableau des emplois

Suite à une promotion interne d’un agent du service technique, il a été décidé de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe.

 

Règlement salle socioculturelle

Deux modifications ont été apportées au règlement de location de la salle socioculturelle suite à des dégradations et à des impayés. A compter du 1er janvier 2013, le locataire (à défaut une personne adulte responsable) devra être présent durant toute la durée de la manifestation et le montant de la location sera à régler dans sa totalité au Trésor Public dès réception de l’avis à payer. Le versement d’un acompte est donc supprimé.

 

Divers

Il a été porté à la connaissance du CM que, suite à des dégâts d’eau dans les vestiaires du gymnase, le nouveau sol de la salle de sport a été endommagé. L’entreprise responsable de cet incident fera intervenir son assurance.

 

Délibération du 19 novembre

 

Règlement local associatif

Trois modifications ont été apportées au règlement de location du local associatif (petite salle) suite à des plaintes de voisinage et à des impayés. Désormais, les manifestations devront s’achever à 3 H 00 du matin, le locataire (à défaut une personne adulte responsable) devra être présent durant toute la durée de l’événement et le chèque de caution ne sera remboursé qu’après état des lieux et règlement total de la somme due. 


Subventions
Une subvention de 250 € est accordée à la chorale Jeam qui anime la fête des aînés le 16 décembre prochain et 650 € à l’USEP (école des Genêts) dont une centaine d’élèves participe à des activités sportives, impliquant des frais de transports en bus, l’achat de matériels et la fourniture de goûters. Des subventions ont également été accordées, comme tous les ans à la même période, aux associations locales dont les animations, qu’elles organisent, « apportent de la vitalité et rendent la ville plus attractive ». Les sommes allouées ont été fixées en commission spéciale, selon des critères définis (nombre d’adhérents,  intérêt général, ...). Amis de Lussac : 650 € ; Anciens combattants : 150 ; Lutins festifs : 200 ; Chorale Sainte-Cécile : 340 ; Club cynophile : 380 ; Les Gueules noires (motos) : 330 ; Radio amateurs : 70 ; FC Ham : 600 (+ acompte déjà perçu : 1500) ; Joyeuses rencontres : 340 ; Mineurs et travailleurs : 380 ; Association sportive du gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga) : 1140 ; Union nationale des Paras : 365.

 

Motion

Le conseil municipal a décidé de soutenir à l’unanimité le Conseil Communautaire du Pays Naborien et ses administrés par une motion. « La décision du Groupe EON, troisième producteur d’électricité français fait état de l’arrêt en France de cinq centrales à charbon, ce qui pourrait provoquer la suppression de 535 emplois à partir de 2013 dont plus de 250 emplois au niveau de la Centrale Emile Huchet de Saint-Avold. Alors que l’Allemagne a décidé, suivie de l’Italie, de ne plus avoir recours au nucléaire et aura besoin d’électricité, dans la phase transitoire avant que les énergies renouvelables ne prennent le relais, EON décide de fermer cinq tranches à charbon en France sans garantir l’investissement dans de nouveaux outils de production. Il semblerait que la stratégie de l’actionnaire allemand est, non pas d’investir à Saint-Avold, mais d’avoir accès au marché nucléaire en France. Si cette volonté se révélait exacte, le principe serait le suivant : on achète l’électricité nucléaire française à bon prix et on le revend à l’Allemagne au prix fort avec au passage, la suppression d’emplois. Cette politique industrielle est dévastatrice et inacceptable pour notre bassin d’emplois. La commune de Ham-sous-Varsberg se prononce pour le maintien des groupes 4 et 5 de la Centrale Emile Huchet ».

 

Pacte 57

La commune projette d’importants travaux de voirie à partir de 2013 dans la rue de la gare (environ 1 km de voirie avec création de places de stationnement), sur les parkings des écoles des Genêts et d'Anne Frank, et dans la rue de Creutzwald où un trottoir sera créé entre la pharmacie et le Chemin des corbeaux pour inciter parents et enfants à se rendre à pied à l’école. Le coût des travaux (qui seront réalisés en plusieurs tranches) est estimé à 923 265,17 € HT (honoraires du maître d’œuvre compris). En adhérant au « Pacte 57 n°2 – Aménagements » du Conseil général, une subvention de 70 % (dont 164 255 € de dotation garantie) est attendue, ainsi qu’une aide dans le cadre des « amendes de police ». Le chantier sera sous maîtrise d’ouvrage du Sivom-Vrd de Boulay-Bouzonville qui est chargé de lancer les appels d’offres.

 

Divers
Le maire a énuméré les autres travaux à venir. La mise en conformité et en sécurité de la salle socioculturelle va se poursuivre dans les mois qui suivent, avec le remplacement du toit (+ plafond), et la rénovation de la cuisine et des toilettes (assainissement compris). Au gymnase, la 3e et dernière tranche, qui concerne principalement les vestiaires, pourrait démarrer au printemps pour s’achever avant la rentrée 2013. La création d’un « Accueil périscolaire – Cantine scolaire » est également à l’étude. La structure, d’une capacité de 50 enfants extensible à 80, sera probablement implantée sous le préau de l’école des Genêts durant l’été 2013. L’ouverture aux écoliers est envisagée à la rentrée 2014

 

Délibération du 22 octobre

 

Accueil périscolaire - cantine

La population (2812 habitants) est en progression constante d'environ 2,5 % depuis l'an 2000. La commune compte trois établissements scolaires (maternelles et élémentaires) qui accueillent 238 écoliers (+ 2, 5 % par rapport à l’année scolaire précédente). Forte de ses 63 commerces, entreprises et professions libérales, de sa situation géographique proche de Creutzwald (ville centre de la CCW) et de la présence d’un collège de 389 élèves (+ 6 % en un an), la petite ville attire de  régulièrement de nouveaux habitants. Les demandes de permis de construire sont croissantes. Le Plan local d’urbanisme mis en place le 1er février 2012, estime à 600 le nombre d’habitants supplémentaires que la commune pourrait accueillir en peu de temps ; de nombreux terrains à construire (en zone à urbaniser ou en « dents creuses ») sont disponibles. La volonté de créer un Accueil périscolaire – Cantine répond à une forte demande des parents d’élèves dont le sondage, qui a été réalisé par leurs propres moyens, révèle que plus de 100 d’entre eux seraient intéressés par une telle structure. Un second sondage, mené par Michel Amella, adjoint au maire chargé des écoles, montre que 32 élèves (dont 10 élèves de maternelle) fréquenteraient l’Accueil périscolaire – Cantine durant toute l’année, sans compter les occasionnels. Face à ce constat, les membres du conseil municipal ont accepté à l'unanimité la proposition longuement argumentée par le maire. L'ambition est de construire le bâtiment en 2013, et d'ouvrir la structure à la rentrée 2014. Le maître d'œuvre, Gilles Sinicco de Ham-sous-Varsberg, a été retenu après consultation de 4 architectes et après l'avis de la commission d'appel d'offres. Afin de réaliser ce projet au moindre coût, et pour éviter tout transport inutile, le périscolaire sera implanté dans un local existant, sous le préau de l'école des Genêts. Les travaux sont envisagés, soit en une seule tranche (capacité : 30 ou 50 enfants), soit en deux tranches (50 enfants) ; tout dépendra d'un 3e sondage encore à réaliser et des conseils de partenaires comme la CAF. Le coût global de l'investissement (2 tranches) est estimé à 320 000 € HT, mobilier compris. La subvention attendue s'élève à 80 %.  

 

Loyers communaux
Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er janvier 2013 de 2,15 %, conformément à l'indice de référence des loyers.

 

Sécurité routière

Après la création d’une quarantaine de places de stationnement supplémentaires, un traçage au sol interdisant de se garer dans les couloirs bus, des opérations « gilets jaunes » pour sensibiliser les automobilistes sur le stationnement gênant, force est de constater que les problèmes de sécurité routière subsistent devant le collège Bergpfad (389 élèves). Face à ce constat, la commission municipale de sécurité, réunie le 11 octobre, a proposé de mettre la rue des Roses en sens unique. Mais avant de prendre toute décision, le maire a consulté les riverains, les parents d'élèves et le personnel enseignant de l'établissement. Un sondage papier a été adressé à 120 personnes et une réunion-débat a été organisée en mairie une heure avant la réunion du conseil. Après connaissance du résultat de cette concertation, le conseil municipal a décidé d’abandonner le projet de sens unique, se révélant trop dangereux en  hiver. L’étude se poursuit : il est par exemple envisagé de faire sortir les collégiens (qui ne prennent pas le bus) du côté du parking du dojo. Par ailleurs, la proposition (de la commission Sécurité) d’installer un panneau stop à l’intersection de l’Impasse Claude Debussy et la rue Hector Berlioz (près de la pharmacie) n’a, elle non plus, pas recueillie d’avis favorable. Un réexamen de cette problématique est envisagé.

 

Plan de zonage d’assainissement

Le conseil municipal a approuvé le plan de zonage d’assainissement de la commune de Ham-sous-Varsberg dont l’étude a été confiée par la CCW au cabinet BEPG et qui a fait l’objet d’une enquête publique. Le plan de zonage du PLU s'appuie sur ce plan de zonage de l'assainissement. Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur précise que « Ham-sous-Varsberg cherche à pérenniser la qualité de son environnement et à préserver ses cours d’eau, sa roselière ainsi que ses eaux souterraines ; pour atteindre cet objectif, la commune s’est dotée d’un PLU visant à contrôler l’urbanisation et à fiabiliser son réseau d’assainissement ».

 

Subventions
Une subvention de 40 € a été accordée à la batterie fanfare de Creutzwald pour sa prestation du 11 novembre, 150 € à l'association Seniors de Creutzwald (cité Maroc) dont une grande partie des adhérents réside dans la localité, 320 € (2 € / enfant / jour) à l'ASBH pour les 160 jours d'activité que cette structure intercommunale a proposés à 22 jeunes hamois durant les vacances d'été, et 400 € au Fonds départemental d’aide aux jeunes de moins de 25 ans. Cette dernière subvention, donnera lieu à la signature d’une convention avec le Conseil général.

 

Divers

Le maire a indiqué que la date du repas des Aînés a été fixée au dimanche 16 décembre (dans la salle pour tous de Varsberg) et que la commune participera à l'opération "Téléthon à Varsberg" au travers de 4 associations : les Amis de Lussac, les Lutins festifs, l'UNP de Ham et le Budo Kay. Le bulletin municipal "Ham 2012" est en cours de préparation ; il sera distribué dans les foyers avant Noël. La prochaine réunion du conseil municipal, le 19 novembre, sera précédée par une information sur le dispositif "Voisins vigilants" en présence d'Odile Bureau, sous-préfète de Boulay et du Capitaine Marielle Chrisment commandant la compagnie de gendarmerie de Boulay.

 

Délibération du 17 septembre

 

Enquête publique

Le conseil municipal de Ham-sous-Varsberg émet un avis favorable à la demande d’autorisation de l’entreprise Cooper Standard Automotive France qui souhaite exploiter une installation classée de formage à froid et d’assemblages de pompes hydrauliques sur son site creutzwaldois (près de l’hypermarché Leclerc).

 

Droit de fermage sur propriété communale

La commune perçoit un droit de fermage annuel (0,68 € l’are) pour les terrains cultivés lui appartenant. 284 ares sont exploités par l'EARL du Granroupelstouden de Coume, 142 ares par la Ferme du Château de Ham-sous-Varsberg et 18.41 ares par la Ferme ESCH de Coume. Total à percevoir : 302,20 € (+ 3 % par rapport à 2011).

 

Vente de véhicule

La municipalité met en vente - dans l’état - son ancien véhicule Renault Kangoo au prix de 500 €. Le futur acquéreur aura à sa charge, la remise en état de ce véhicule vieux de 14 ans, conformément au procès verbal établi par le centre de contrôle technique.

 

Suppression et création de postes de contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Il a été décidé, pour les besoins du service, de créer un poste d’adjoint technique 2e classe dans le cadre de l’embauche d’une personne en CAE, pour une durée déterminée de 6 mois (renouvelable), à temps non complet, suite à la fin de contrat de deux agents en CAE, l’une dans les écoles et l’autre au service technique (espaces verts). La commune emploie ainsi, à partir du 1er octobre 2012 - en collaboration avec le Pôle emploi et la Mission locale - une personne en CAE habitant la localité, pour une durée de 6 mois, à raison de 20 heures par semaine, au service technique. Les contrats CAE sont aidés à hauteur de 70 % par l’Etat.

 

Compactage d’une garantie d’emprunt

Le CM avait accepté, à l’unanimité, en 2010, d’accorder une garantie d’emprunt d’1,16 million d’€ (soit 50 % de l’emprunt total) à Néolia Lorraine (anciennement FMC) pour lancer un important programme de réhabilitation de logements à Ham-sous-Varsberg. Ces prêts viennent d’être réaménagés selon des caractéristiques financières plus avantageuses. Ce compactage-reprofilage permet la réalisation d’économies. En aucune manière le volume de prêts garanti initialement n’est impacté par cette modification. 40 logements sont concernés au Square Lussac-les-Châteaux et 67 au Square Canada et dans la rue de Ham. Les travaux consistent à réaliser des ravalements de façade et des remplacements de menuiseries. La garantie d’emprunt est régulièrement pratiquée par les collectivités locales. Avantages : elle permet à Ham-sous-Varsberg de fixer la population et d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers concernés.

 

Remboursement d'assurance
Suite à des actes de vandalisme et de vol, survenus les 17 et 29 mai 2012 au club house du tennis club et à l’école maternelle des Genêts, la municipalité s'est vu remettre deux chèques, l’un de 2 050,54 €, l’autre de 769,35 €, en dédommagement des frais engagés pour la réparation et le remplacement des équipement dérobés. Il est à noter que les 4 mineurs qui ont commis ces actes ont, entre temps, été identifiés et présentés devant le juge pour enfants. Ils devront répondre de leurs faits et effectuer des travaux d’intérêt général.

 

Acquisition d’11 parcelles en zone humide et de 12 hors zone humide
Bientôt propriétaire de 31 hectares de zone humide (plus de 200 parcelles) à la suite de cinq opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’acquisition de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espaces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Onze parcelles, d’une contenance totale de 93,63 ares, sont concernées par cette 6e opération d’acquisition de terrains dans le marais. Coût total de cette opération : 2 712,81 € (tarifs de France Domaine), subventionnée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a été décidé d'accepter l’offre de particuliers qui, par le biais de la Safer, souhaitent vendre 12 parcelles non constructibles, hors zone humide, cadastrés sections 2, 7, 11 et 15, d’une contenance totale de 175,10 ares. Tarif : 3 435,91 € (fixé par France domaine). La commune n’est pas subventionnée pour cette dernière acquisition.

 

CCW / SIE
Le vice président de la CCW a présenté au conseil municipal le rapport administratif 2011 de la communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales. Le rapport administratif 2011 du syndicat des eaux (SIE) de Varsberg / Ham-sous-Varsberg sur le prix et la qualité de l’eau a lui aussi été présenté.

Groupement de commandes avec la CCW, Creutzwald et Bisten

Un groupement de commandes avec la communauté de communes du Warndt, les communes de Creutzwald et Bisten a été constitué pour approvisionner, en carburants, les véhicules de service et, en fioul domestique, les chaufferies. Les frais matériels seront pris en charge par les différentes entités au prorata de leurs consommations. Durée : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

 

Actualisation des tarifs de location de la salle socioculturelle

Le conseil a adopté les nouveaux tarifs de location de la salle socioculturelle et du local associatif qui ont, tous deux, fait l’objet d’une rénovation ; ceux-ci seront applicables à partir du 1er janvier 2013. La dernière modification des tarifs remonte à trois ans. Utilisation de la salle socioculturelle pour 2 jours (week-end) : pour les Hamois, 200 € ; extérieur : 320 €. La salle, un jour de semaine : 110 € (Ham) et 170 € (ext.). Vin d’honneur avec verres (hors week-end) ou café après enterrement : 55 € (Ham) et 110 € (ext.). Réunion sans verre ni vaisselle : 50 € (Ham) et 70 € (ext.). Réunion avec verres et vaisselle : 65 € (Ham) et 110 € (ext.). A noter que la salle socioculturelle est mise à disposition gratuitement aux associations locales pour leurs assemblées générales (70 € pour les associations extérieures). Soirée banquet (associations, deux fois par an) : 80 € (Ham) avec acompte de 30 € ; 320 € (ext.) avec acompte de 100 €. Utilisation de la salle à des fins commerciales : 150 € (Ham) ; 170 € pour 1 jour et 320 € pour 2 jours (ext.). La commune dispose également d’un petit local associatif (sans vaisselle ni verre) qui est mis à disposition pour 50 € (Ham) et 90 € (ext.).

 

Demande d’avance de subvention

Une avance de 1500 € (sur la subvention annuelle) a été accordée au FC Ham à la demande de son président.

 

Divers et communication

Le maire a informé le conseil municipal que, après avis de la commission d’appel d’offres réunie le 4 septembre, des avenants ont été attribués à des entreprises oeuvrant dans le gymnase dans le cadre du marché de rénovation (tranches 2 et 3). On retiendra, en résumé, que des travaux supplémentaires de mise en peinture de la charpente métallique (plafond de la salle de sport), ont été nécessaires pour un montant d’environ 7 000 € HT. Le projet initial préconisait de simples retouches de peinture.

Concernant le futur périscolaire, la consultation directe de 4 architectes a été lancée par courrier. Le candidat qui sera sélectionné, en appui de l’avis de la commission d’appel d’offres qui se réunira dans quelques jours, se verra confier la maîtrise d’œuvre de la construction d’une structure de type périscolaire d’une capacité de 80 élèves. Il a également été porté à la connaissance des membres du conseil municipal, que le contrat de service civique d’Elodie Stremler est prolongé de 6 mois.

Par ailleurs, proposition a été faite par Valentin Beck de donner le nom de Joseph Albrecht au complexe sportif rue de Boulay, en hommage à l’ancien maire qui a beaucoup œuvré pour le sport à Ham, dans toute la noblesse du terme. Les membres du conseil ont validé cette proposition à l’unanimité, avant de débattre sur une nouvelle directive du 1er ministre qui donne instruction de supprimer les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » de tous formulaires et correspondances de l’administration.   

Enfin, le 1er magistrat a indiqué qu’un terrain communal constructible mais non équipé (classé UB) est à vendre au bout de l’impasse des Champs. D’une contenance de 17 ares environ, cette parcelle sera vendue en appui de l’estimation de France Domaine. Un autre terrain communal, classé UX (zone d’activités créatrice d’emplois), est à vendre rue de Boulay, juste à côté de l’entreprise Métal génération. D’une contenance de 63,78 ares, cette propriété est clôturée et équipée d’un large portail sur rails ; son prix de vente est comparable au tarif pratiqué sur le territoire de la communauté de communes du Warndt. Pour tout renseignement sur ce sujet, s’adresser en mairie à Denis Bayart, 1er adjoint.

Délibération du 18 juin

 

Vidéo protection

La commune est victime de nombreux actes de vandalisme et de vols. Des locaux communaux et des habitations de particuliers sont de plus en plus souvent visités et dégradés. Du mobilier urbain est régulièrement détérioré, voire volé. Un candélabre entier d’une valeur de 1400 € a même disparu en début d’année. Les plaintes à la gendarmerie se multiplient, et les tarifs des contrats d’assurances augmentent. Face à cette situation, un diagnostic de sûreté a été réalisé par le Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle à la demande du maire. Il en ressort qu’un système de vidéo protection est fortement recommandé à deux endroits stratégiques qui sont le giratoire près de la mairie et le carrefour près de la pharmacie. L’objectif est d’apporter des preuves en cas de vandalisme ou de vols. Les usagers seront informés par des panneaux de signalisation d’un tel équipement, et les zones privatives seront « floutées ». Le CM a accepté (à une abstention prêt) de se doter d’un tel système de protection. Une demande d’autorisation sera adressée à la Préfecture, et des dossiers de demandes de subventions (pouvant atteindre 80 %) seront constitués.

 

Redevance d’occupation du domaine public

France Télécom occupe le domaine public de la commune avec une emprise au sol de 3,90 m2, une artère aérienne de près de 2 kilomètres et un réseau souterrain de plus de 23 kms. Comme EDF, GDF et Numéricâble, l’entreprise France Télécom doit une redevance d’occupation du domaine public. Le CM accepte un règlement de 1 085 € pour l’année 2012, conformément aux tarifs annuels définis par décret du 27 décembre 2005.


Location d’une parcelle communale
Une parcelle communale de 10,43 ares, située au nord de la commune, en lisière de forêt (parcelle 90 / section 8) est mise en location à l’entreprise Daltein, dont le siège social se situe rue de la gare, pour un loyer annuel de 150 €. Le contrat prend effet le 1er juillet 2012 pour une durée de 6 ans. Une convention a été signée avec le locataire pour le seul usage d'entrepôt de matériels non polluants inertes en vue de reconditionnement dans le cadre de ses activités d’entrepreneur forestier. Le locataire devra se conformer aux réglementations environnementales en vigueur concernant son activité.

 

Récupération de la TVA sur la vente d’un terrain

Lors de la vente d’un terrain communal impasse des Muguets en mars 2010, l’acquéreur a été contraint de payer la TVA à l’Etat suite à la mise en application subite d’une directive européenne. Or il s’avère que « la commune n’a pas agit en qualité d’assujetti pour cette vente d’un délaissé communal », dont l’entretien était devenu une charge trop importante pour la collectivité. Ainsi, l’acquéreur peut être dispensé de payer cette taxe. Une demande sera adressée au notaire Maître Kuhn pour rectifier l’acte de vente dans ce sens.

 

Annulation d’une retenue de garantie

Lors de travaux entrepris par la commune en 2007 à l’école des Genêts, une retenue de garantie pour d’éventuelles malfaçons avait été actée par le maire de l’époque pour l’entreprise chargée du lot n°1 « Ravalement de façades ». Un certificat administratif daté du 25 octobre 2007 annule cette retenue de garantie. Il sera demandé au Receveur municipal de réintégrer le montant concerné, soit 4 270,43 € dans les comptes de la commune.

 

Motion en faveur de l’ONF

Le conseil municipal approuve et adhère à l’unanimité à la motion pour le maintien du service public de la forêt proposé par les organisations syndicales de l’ONF. En effet une nouvelle réduction de 700 emplois s’annonce à l’horizon, alors que l’ONF n’est déjà plus en mesure d’effectuer l’ensemble de ses tâches qui lui sont confiées par la loi. Ces suppressions d’emplois risquent de faire perdre aux communes forestières un service de proximité de qualité qui permet d’avoir une vision globale de la gestion forestière. Le CM de Ham-sous-Varsberg demande à l’Etat de suspendre ces suppressions et souhaite un débat national sur l’avenir de la forêt publique, intégrant élus, personnels de l’ONF et représentants des usagers de la forêt.

 

Divers et communication

Le maire a informé le conseil municipal du résultat de l’appel d’offre concernant les tranches 2 et 3 de la réhabilitation du gymnase. Le lot 1 a été déclaré infructueux. Le lot 2 a été attribué à l’entreprise Beroc pour un montant hors taxes de 39 533,32 €, le lot 3 à Jung Bragard pour 34 481,23 €, le lot 4 à Savo pour 5 640,55 €, le lot 5 à Da Costa pour 17 468,66 €, le lot 6 à EGE pour 65 607,99 €, le lot 7 à Ammi pour 62 233 €, le lot 8 à Corbiaux pour 27 138,90 €, le lot 9 à RFPB pour 20 618,28 € et le lot 10 à Art Dan pour 85 336 €. Un avenant au marché de la tranche 1 d’un montant de 19 848 € a été attribué à l’entreprise Zillhardt pour réaliser les travaux du lot 1 (tranches 2 et 3) déclaré infructueux. Les travaux (tranche 2) se réaliseront du 4 juillet au 31 août 2012. Le gymnase sera non opérationnel durant cette période. Les travaux concernent notamment la salle de sport et une partie des sanitaires. A noter que le sol sera entièrement rénové d’un produit multifonctions, permettant la pratique de tous sports mais aussi l’organisation d’événements culturels.

 

Délibération du 14 mai

 

Règlement local associatif
Suite à des problèmes récurrents de dégradation du local associatif (petite salle) et de ses abords, la commune a décidé d’instaurer un règlement intérieur définissant clairement les conditions d’utilisation. Applicable à partir du 1er juin 2012 et composé de 29 articles, il rappelle les tarifs de location (45 € pour les résidants, 80 € pour les loueurs extérieurs) et exige (comme pour la salle socioculturelle) une caution de 500 € (chèque à l’ordre du trésor public, rendu en cas d’absence de dégâts).


Acquisition de 2 parcelles supplémentaires en zone humide et 1 hors zone humide
Bientôt propriétaire de 30 hectares de zone humide (soit 200 parcelles) à la suite de quatre opérations d’acquisition foncière, la commune poursuit son action d’acquisition de terrains dans le marais de la Heide, qui abrite des espaces remarquables protégées et qui joue un rôle essentiel d'écrêtage de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Cette 5e opération concerne les parcelles 43 et 54  (22,94 ares) situées en section 14, dans la zone ENS (espace naturel sensible) définie comme prioritaire au sud-est de la commune. Coût total de cette opération : 733,60 € (tarifs de France Domaine), subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%). Dans la continuité, il a été décidé d'accepter l’offre d'un particulier qui souhaitait vendre sa parcelle n° 12 (7,81 ares de prairie) non constructible et hors zone humide, cadastrés section 17. Tarif : 499,84 € (fixé par France domaine). 

 

Transformation d’un CDD en CDI

En application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 parue au JO, relative notamment à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, loi prévoyant une requalification de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), le conseil municipal a décidé à l’unanimité de transformer le contrat initial d’un agent contractuel (bachelière qui assurait des remplacements en mairie et quelquefois à l’école depuis plus de 7 ans à raison de 3,5 heures en moyenne par semaine), en contrat indéterminé. La création d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe (catégorie C) à temps non complet de 7,30 heures / semaine a été nécessaire. L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’indice brut 297, majoré 302, et sera chargé - le mercredi matin et le vendredi après-midi - du secrétariat d’accueil, de la gestion du nouveau système d’archivage et de documentation numérique et, si besoin, du soutien à l’instruction des dossiers croissants d’urbanisme.


Radars pédagogiques

Afin de sensibiliser encore davantage les usagers de la route sur les dangers de la vitesse en agglomération, et face au contexte particulier de la ville qui dispose de 7 entrées / sorties, la commune envisage d’acquérir 2 radars pédagogiques supplémentaires (fixes) qui s’ajouteraient aux 2 actuels (mobiles). Coût estimé : 5000 € HT. Une demande de subvention de 30 % (Amendes de police) pourra être adressée au conseil général avec l’autorisation du conseil municipal par 8 voix « pour », 4 « contre » et 7 abstentions.

 

Subventions

Une subvention de 40 € a été accordée à la Batterie fanfare de Creutzwald pour sa prestation du 8 mai devant le monument aux morts.

 

Motion en faveur du lycée Félix Mayer

Le conseil municipal approuve et adhère à l’unanimité (sauf 1 abstention) à la motion pour le maintien de l’option « théâtre » au lycée Félix Mayer (fréquenté par des Hamois), considérant que « cette option permet aux élèves de s’ouvrir à la culture et aux autres et favorise leur projet d’étude et ainsi leur projet personnel » et que « si elle était amenée à disparaître, elle ferait perdre un peu de l’âme et de l’allant de cet établissement du territoire de la communauté de communes du Warndt qui se positionne souvent sur le podium des meilleurs de Lorraine ».

 

Divers et communication

Le maire a informé le conseil municipal que les toilettes extérieures (place du marché et parc de la mairie) sont achevés (accès handicapés compris), que le chantier de remplacement des fenêtres de la salle socioculturelle va démarrer dans les prochains jours (1 mois de travail) et que la rénovation de la toiture (du bâtiment principal) et le réaménagement de la cuisine et des WC attenants, sont envisagés. Un bilan très positif de la conférence sur les zones humides, qui s’est déroulée à Ham-sous-Varsberg le 3 mai en présence d’élus de nombreuses communes des régions de Forbach, Sarreguemines, Saint-Avold, Boulay, Bouzonville et Creutzwald, a été dressé. Un point sur les conclusions de la réunion en mairie de la Dreal (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement), du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et de Géodéris, a été fait. Il a ainsi été révélé que la nappe des grés, suite à l’arrêt des pompes d’exhaure de La Houve, a frôlé le seuil d’alerte et qu’il est envisagé de se préparer dès maintenant à toute éventualité. La Dreal a rassuré le maire que les mesures nécessaires seront prises pour empêcher tout ennoiement de cave, notamment aux endroits qui ont été clairement identifiés par une étude. La cave de la mairie et deux à trois maisons individuelles aux alentours semblent concernées. Les sous-sols de l’école des Genêts et de la salle socioculturelle feront eux aussi l’objet d’un examen. Information a également été donnée quant au projet de mise en place d’une signalétique plus fournie d’intérêt local (commerces, entreprises, professions libérales, locaux communaux, etc.). Enfin, le maire a annoncé que la municipalité aura l’honneur de recevoir en visite officielle Odile Bureau, Sous-préfète de Boulay, le 22 juin. Elle en profitera pour inaugurer le sentier du marais.

 

Délibération du 26 mars

 

Taux d’imposition 2012
Les taux d’imposition de Ham-sous-Varsberg sont parmi les plus bas du département. Les taux d’imposition moyens - pour les communes mosellanes de même importance – atteignent plus de 11 % pour la taxe d’habitation, plus de 11 % pour la taxe foncière sur le bâti, et plus de 50 % pour la taxe foncière sur le non bâti. Face à ce constat, la commission des Finances a proposé au conseil municipal de rattraper progressivement le retard et d’augmenter les trois taux de manière légère. Ainsi a-t-il été proposé au conseil municipal de porter le taux de la taxe d’habitation de 7,18 % à 7,40 %, la taxe foncière (bâti) de 4,97 à 5,12 %, et la taxe foncière (non bâti) de 33,45 % à 34,45 %. L'excédent attendu, hors augmentation de l’assiette de cotisation, s'élève à 9 728 €. Approbation unanime.

Budget primitif 2012
Les budgets de fonctionnement et d’investissement, présentés le 20 mars par Denis Bayart à la commission des Finances, validés par ses membres, puis proposés au conseil municipal six jours plus tard, ont été "torturés" dans tous les sens pour permettre, malgré un potentiel financier communal bas, le maintien d’un niveau élevé de travaux d’intérêt général en 2012 sans faire appel à l’emprunt. L’équipe municipale a adhéré à l’unanimité à ce budget prévisionnel. Concrètement, les élus comptent poursuivre les travaux de mise en conformité

- en matière de sécurité, d’environnement et d’économie d’énergie - de la salle socioculturelle, de la mairie et du gymnase. Sont également projetés, la réparation de quelques mètres de trottoirs, la création d'un parc pour enfants en bas âge et le remplacement du véhicule du service technique devenu trop gourmand en entretien et en consommation. Ces projets ont été chiffrés au plus juste et ajoutés aux travaux d’entretien (élagages d’arbres, gestion du cimetière et de l’éclairage public, ...) et aux frais de fonctionnement (personnel municipal, emprunts anciens en cours, etc.), avant d’être comparés aux capacités financières de la commune. Du côté recettes, il est à noter que l’augmentation des loyers communaux, obtenue grâce à la désaffectation des logements d’instituteurs, est significative ; la recette annuelle se chiffre à 61 000 €. Côté dépenses de fonctionnement, on commence à ressentir les économies d’énergie réalisées dans le gymnase et dans le bâtiment de la maire grâce aux importants travaux d’isolation entrepris avant l’hiver. La légère augmentation de l’imposition des ménages, l’optimisation des subventions et la stratégie visant à accroître de manière mesurée la population, complètent le dispositif dont le mot d’ordre est d’atteindre une santé financière la plus saine possible. Les dépenses et recettes de fonctionnement pour 2012 s’équilibrent à 997 062 €. Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à

1 470 061 €.

 

Acquisition de 13 parcelles supplémentaires en zone humide
Persuadés de la richesse écologique du marais de la Heide et de l'ensemble de la zone humide située sur le ban communal, les élus de Ham-sous-Varsberg ont décidé d’acquérir 145,61 ares de terrains supplémentaires dans la Znieff (zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique) au tarif fixé par France Domaine, pour rendre ce patrimoine remarquable inaliénable dans le temps. Cette 4e opération foncière concerne 13 parcelles supplémentaires situées dans la zone définie comme prioritaire au sud-est de la commune (derrière le stade), mais aussi au nord dans le secteur "ruisseau de Guerting", et au centre entre le gymnase et la mairie. L'acquisition foncière de ce mois de mars 2012 s'élève à 4 659,52 € (hors frais de notaire) ; elle est subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%) pour les terrains situés dans le marais, et par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (60 %) pour ceux situés hors périmètre du marais mais toujours en zone humide. Au terme de ces 4 opérations, la commune sera propriétaire majoritairement du marais avec plus de 30 hectares ; elle pourra alors lancer son 1er plan de gestion qui ne lui coûtera pas un centime, puisqu’il devrait être subventionné par la société des Eaux de l’Est (47,62 %) dans le cadre des mesures compensatoires liées au forage d’eau de La Houve, le Conseil général (26,19 %) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (26,19 %).

 

Acquisition de 14 parcelles hors zone humide

Dans la continuité, la commune a décidé à l'unanimité d'accepter les offres d'un certain nombre de particuliers qui souhaitaient vendre des terrains non constructibles, cadastrés hors zone humide dans les secteurs (pour la plupart cultivés) n° 2, 4, 5, 7, 14, 15, 16 et 19 au tarif fixé par France domaine. Ces 14 parcelles allant de 6,55 ares à 28,18 ares, ne présentent pas grand intérêt pour ces propriétaires qui acquittent finalement inutilement des taxes foncières. La commune a décidé d'inscrire les crédits nécessaires à l'acquisition de ces terrains sur une période de 2 ans. Contenance de l’opération foncière qui sera réalisée cette année 2012 : 149,43 ares. Coût (hors frais de notaire) : 9 563,52 €. Contenance de l'acquisition foncière qui sera réalisée en 2013 : 66,91 ares. Coût (hors frais de notaire) : 4 282,24 €.


Acceptation d'un règlement de sinistre

En règlement d’un sinistre (dommage occasionné par un véhicule lors d’un accident en entrée de ville rue de Porcelette), la commune s'est vue remettre un chèque de 76,94 € pour des dédommagements de massifs floraux.


Groupement de commandes intercommunal

Un marché de nettoyage de vitres des bâtiments communaux, mis en place en groupement de commandes avec la CCW, le Smiasb et les communes de Creutzwald, Varsberg et Guerting, est venu à échéance. La commune a décidé de constituer un nouveau groupement de commandes d’une période de 4 ans avec les mêmes partenaires.

 

Résiliation et réattribution d’un marché

Suite à une consultation en procédure adaptée, la commission communale d’appel d’offres avait retenue une entreprise pour un lot optionnel concernant la toiture de la cuisine de la salle socioculturelle. Pour cause d’une erreur dans le chiffrage de l’acte d’engagement et d’une mauvaise compréhension de l’énoncé du marché, la société a demandé la résiliation de ce marché. Afin de régler le litige dans les meilleurs délais et de permettre à la collectivité de ne pas perdre de temps, il a été décidé à l’unanimité d’accepter la résiliation de ce marché sans pénalité, et de remplacer l’entreprise défaillante par la société Zillhardt Staub pour un montant de 9 970 €, après avoir re-consulté les deux autres entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offre.

 

Subventions

Une subvention de 70 € a été accordée à l’association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est, au Gecnal (Groupement d’études et de conservation de la nature en Lorraine) du Warndt, au Secours populaire français et à la Prévention routière (comité départemental de la Moselle).

 

Non à la dissolution du Sivom-VRD

Dans le cadre du schéma départemental de la coopération intercommunale, une nouvelle demande à été formulée au CM afin qu’il se prononce pour la seconde fois « pour » ou « contre » la dissolution du Sivom-VRD de Boulay-Bouzonville, syndicat intercommunal à vocations multiples – Voirie, Réseaux et Distribution, qui réunit jusqu’à 61 communes pour sa compétence de distribution électrique. Les élus hamois s’opposent à cette dissolution car, « si le Sivom-VRD viendrait à disparaître, il faudra trouver une solution pour préserver le contrat EDF/ERDF, la dératisation et surtout l’assistance de maîtrise d’œuvre en matière de voirie, sachant que la commune dispose d’un important et étendu réseau routier à entretenir, et que la seule structure de la DDT (Atesat) ne saurait combler ». 

 

Motion pour le maintien du régime concordataire

Le conseil municipal approuve et adhère à l’unanimité à la déclaration solennelle de Jean-Philippe Maurer, Député du Bas-Rhin, Conseiller Général, à savoir : « La très grande majorité des populations des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle est fondamentalement attachée à la préservation de l’ensemble des droits reconnus par la République française qui s’attachent aux territoires et aux habitants de l’Alsace et de la Moselle. Ces droits forment aujourd’hui un ensemble cohérent qui a été reconnu à plusieurs reprises par les différents gouvernements que ce soit à l’époque de l’annexion allemande entre 1871 et 1918 ou par les autorités militaires ou civiles de la République française depuis. A aucun moment, les parlementaires, élus des conseils généraux, régionaux ou municipaux, les institutions civiles ou religieuses n’ont demandé la suppression du régime dit "concordataire" qui organise sous l’égide de l’Etat les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Ce même "Concordat" facilite les relations avec les autres religions. De même, nul ne conteste les effets bénéfiques du droit local et notamment du régime local de sécurité sociale qui est considéré comme un droit très favorable aux salariés, droit considéré comme inaliénable et indispensable à la cohésion sociale, économique et politique de l’Alsace et de Moselle. Nous demandons solennellement à tous les candidats aux élections présidentielles et législatives de s’engager à préserver l’ensemble du droit local, du bilinguisme, du régime local d’assurance maladie et du régime concordataire ». Le conseil municipal de Ham-sous-Varberg, appuyée par les Parlementaires, demande aux candidats à l’élection présidentielle et législative le maintien du régime concordataire en Alsace-Moselle.

 

Divers et communication

Le maire a informé le conseil municipal qu’un officier référent de la gendarmerie interviendra dans la commune fin du mois. L’objectif est d’obtenir les meilleurs conseils quant aux dispositions qu’il serait utile de prendre face aux incivilités et aux cambriolages répétitifs. Information a également été donnée qu’une invasion de puces d’origine animale a perturbé les cours à l’école Les P’tits loups. Une entreprise spécialisée a été mandatée par la municipalité pour une désinsectisation radicale de l’intérieur et de l’extérieur de cette maternelle.

Délibération du 27 février

 

Compte administratif et de gestion

Le compte administratif 2011 a été présenté de manière détaillée, avec des exemples concrets des dépenses et recettes de l’année écoulée. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint - l’a adopté à l’unanimité. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 785 782,52 € et les recettes à 1 169 861,27 €. D’où un excédent de clôture de 384 078,75 €, sommes qui sera versée à la section Investissement du budget primitif de 2012. En section Investissement 2011, les dépenses s’élèvent à 695 168,00 € et les recettes à 531 994,42 €, d’où un déficit de 163 173,42 €. Ce déficit d’investissement s’explique par le fait que des subventions n’ont pas encore été perçues par la commune. Ce qui n’empêche que le résultat de clôture est positif : 220 905,17 €. Cette somme constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une partie des dépenses de la commune en ce début d’année. Le compte de gestion établi par le receveur municipal, qui est la copie conforme du compte administratif puisque les chiffres coïncident, a également été adopté à l’unanimité par le Conseil municipal. Denis Bayart en charge des Finances, a précisé que « tous les investissements depuis 2008 ont été réalisés sans recours à l’emprunt ».

 

Service civique

L’Etat a mis en place un service civique qui permet aux associations et collectivités de recruter des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général. Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a accepté en septembre 2010 la proposition du maire de faire une demande d’agrément en vue d’accueillir un(e) volontaire dans la commune. La candidature d’une jeune hamoise de 19 ans vient d’être retenue. Elle sera rémunérée par l’Etat (environ 450 €) et par la municipalité : une prestation forfaitaire de 103, 90 € (7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique). « L’objectif de la commune est triple : offrir la possibilité à cette jeune fille sans emploi d’avoir une activité enrichissante qu’elle pourra ajouter à son CV, recueillir la mémoire vivante de certains Hamois (en vue de réaliser un petit fascicule d’histoire locale) et procéder au récolement des archives municipales », explique le maire. Elodie Stremler démarre sa mission le 1er mars sous le tutorat de Jean-marc Lancelot, adjoint chargé des affaires sociales.

 

Création d’une aire de jeux pour enfants

Une banane, des coccinelles, une camionnette, un Matteo et une balançoire pourraient voire le jour dans l’espace vert situé derrière l’église. Cette aire de jeux destinée aux enfants en bas âge, sera sécurisée par une clôture et un sol aux normes en vigueur. Le CM autorise le maire à solliciter le Député Wojciechowski pour qu’il finance ce projet par une subvention exceptionnelle. Le coût estimatif des fournitures s’élève à 12 000 € TTC. L’installation des jeux et de la clôture, ainsi que le sol, resteront à la charge de la municipalité. La commune envisage pour l’année prochaine la création d’une aire de jeux pour pré adolescents et adolescents au complexe sportif près du stade.

 

Ligne de crédit

Il est recommandé aux communes de disposer d’une ligne de crédit dite « de secours » destinée à financer les besoins ponctuels de trésorerie. Le CM a autorisé le maire à ouvrir une ligne de crédit de 300 000 € d’une durée d’un an auprès de la Caisse fédérale du Crédit mutuel. En 2008, 2009, 2010 et 2011, ces lignes de crédit n’ont pas été utilisées.

 

Contrats d’assurance
Suite à un sinistre (dégâts des eaux à l’école Anne Frank survenu en décembre 2010), la municipalité s'est vue remettre un chèque supplémentaire de 621,20 € en dédommagement des frais engagés pour la réparation. Par ailleurs, un nouveau contrat d’assurance a été établi pour couvrir les élus (et dans certains cas les fonctionnaires) des risques d’accident ou de sinistre encourus lors de leurs déplacements professionnels à l’aide de leurs véhicules particuliers. Sont exclus : les trajets domicile / mairie. La garantie se substitue aux contrats d’assurance automobiles souscrits à titre personnel, à condition que l’ayant droit dispose d’un ordre de mission de l’autorité communale. Coût : 350 € TTC par an.

 

Motion en faveur de la sidérurgie

Le captage et le stockage du CO2 issu de l’industrie sidérurgique – projet Ulcos porté par 48 entreprises et organisations européennes et soutenu notamment par la Région Lorraine, le Conseil général et la Grande région - pourraient permettre de relancer et de pérenniser la filière sidérurgique lorraine. La commune de Ham-sous-Varsberg s’associe aux autres collectivités locales pour demander à la Commission européenne de retenir ce projet Ulcos,  sous réserve que soit garantie la sécurité en matière d’environnement (tant en surface qu’en profondeur) et celle des populations civiles concernées.

 

Divers et communication

Le maire a indiqué que quatre jeunes (2 filles, 2 garçons) de la localité, souhaitant travailler un mois complet durant les vacances d’été et qui ont posé leur candidature avant le 31 janvier, ont été tirés au sort. Il s’agit de : Noémie De Vito de la rue de Creutzwald, Marine Maton de la rue de la Gare, Olivier Ritzinger du lotissement du château et Yann Decker de la rue de Ham. Les contrats CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) de 2 autres jeunes travaillant actuellement au service technique et dans les écoles, ont été prolongés de 6 mois. Enfin, suite à la dissolution de l’Inter-associations, la commune prévoit de prendre en charge la Fête de la musique (jeudi 21 juin dans le parc de la mairie) avec comme partenaire une association candidate. Le vide-grenier sera organisé par l’association slovène Nanos (samedi 24 juin) et la Nuit des étoiles (au mois d’août) par le club canin. Les amis de Lussac reprendront à leur actif le Salon du modélisme (tous les 2 ans). Ainsi, quasiment tous les événements culturels préalablement organisés par l’Inter-associations, devraient avoir lieu.

Délibération du 30 janvier

 

Le PLU approuvé
Après trois ans et demi d’études, menées avec le groupement de cabinets Ote Ingénierie (Illkirch) et Territoires durables Conseil (Hayange), le Plan local d’urbanisme – une promesse électorale de l’équipe municipale qui a été portée à bouts de bras par Denis Bayart, 1er adjoint chargé de l'urbanisme – a été approuvé par le conseil municipal par 18 voix pour, et 1 voix contre ( + 2 abstentions). Ham-sous-Varsberg (2 812 habitants), est la 1ère commune de Moselle (2e en Lorraine) à avoir entrepris un PLU avec une Approche environnementale de l’urbanisme (AEU), option qui prend en compte la gestion de l’eau, la biodiversité, le déplacement des personnes, le paysage local et le bruit. Vingt réunions formelles ont été nécessaires, auxquelles ont participé, outre les membres de la commission Patrimoine, de nombreuses personnes publiques associées et notamment des experts en urbanisme, en écologie et assainissement du Conseil Général, du Conseil régional, du SMIASB, du SIE, de l’ONF, mais aussi des élus de communes voisines. Des réunions d’information et de concertation ont été organisées par la municipalité aux différentes étapes importantes de son élaboration, et une communication musclée via le quotidien local, le site Internet, le bulletin municipal et le tableau d’affichage de la commune a été réalisée. L’ensemble du dossier, particulièrement précis et étayé, a été remis en juin 2011 pour avis aux différentes instances (Préfecture, Chambre d’agriculture, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Direction départementale des territoires, Ademe, ONF,  RTE, ARS, CCW, communes voisines). Puis une enquête publique a eu lieu. Elle a reçu en décembre 2011 un avis favorable du commissaire enquêteur indépendant désigné par le Préfet. Les observations des habitants (ou propriétaires terriens), ont toutes été actées dans un registre, puis minutieusement examinées par le commissaire. Elles ont été suivies, pour certaines d’entre-elles, d’ajustements judicieux et, pour d’autres, de réponses négatives largement argumentées et expliquées. Aucun désaccord n’a été constaté entre la commune et le commissaire, ni sur les ajustements, ni sur les réponses négatives. Ham-sous-Varsberg, petite ville verte dont la population croît chaque année de 3 % depuis 12 ans et qui regroupe 60 entreprises, commerces et professions libérales, dispose enfin d’un PLU. « Il nous permettra, a rappelé le maire, de mieux organiser la venue progressive de nouveaux habitants (en restant en deçà des 3500 habitants) selon le principe suivant : favoriser les constructions dans les petites et grosses "dents creuses" où le réseau d’assainissement ne pose pas de problème particulier, en veillant à ne pas étendre encore davantage le périmètre urbanisé de la commune ». Des propos complétés par le commissaire enquêteur qui précise dans son rapport que le PLU hamois « assure la protection des espaces naturels » et donne la possibilité à la commune de « maîtriser l’urbanisme par rapport à la capacité des équipements, permettant ainsi un développement cohérent de l’habitat ».

 

Droit de préemption urbain

Le code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes qui disposent d’un PLU, d’instituer un droit de préemption sur tout ou partie des zones urbaines et d’urbanisation future. Le conseil a adopté à l’unanimité ce droit aux zones UA, UB, UB1, UB2, UB3, UB4, UE, UJ, UX, 1AU1, 1AU2, 1AU3 et 2AU. Il prendra effet dès application du PLU.

 

Acquisition de 42 parcelles supplémentaires en zone humide
Persuadés de la richesse écologique du marais de la Heide et de l'ensemble de la zone humide située sur le ban communal, les élus de Ham-sous-Varsberg ont décidé de protéger et préserver cet espace naturel sensible qui abrite des espaces remarquables protégées (butor étoilé, busard des roseaux, martin-pêcheur, la pie grièche écorcheuse) et qui joue un rôle essentiel d'écrêteur de crues et d'épurateur d'eau par filtrage. Ce projet nécessitant une phase d'acquisition des terrains (pour rendre ce patrimoine remarquable inaliénable dans le temps), deux opérations foncières ont été lancées en 2011 ; elles concernaient l'achat à des particuliers (au tarif fixé par France Domaine de 104 parcelles au sud-est de la commune (11,38 hectares) entre Porcelette et Creutzwald. Cette 3e opération concerne 42 parcelles supplémentaires (5,18 hectares) situées, dans la même zone définie comme prioritaire au sud-est, mais aussi dans les secteurs "ruisseau de Guerting" (au nord) et derrière le gymnase (au centre). L'acquisition foncière de ce mois de janvier 2012 s'élève à 17 480, 96 € (tarifs France Domaine, hors frais de notaire) ; elle est subventionné par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et par le Conseil Général (20%) pour les terrains situés dans le marais, et par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (60 %) pour ceux situés hors périmètre du marais mais toujours en zone humide. Au terme de ces 3 opérations, la commune sera propriétaire majoritairement du marais avec 29 hectares ; elle pourra alors lancer son 1er plan de gestion qui ne lui coûtera pas un centime, puisqu’il devrait être subventionné par la société des Eaux de l’Est (47,62 %) dans le cadre des mesures compensatoires liées au forage d’eau de La Houve, le Conseil général (26,19 %) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (26,19 %).

 

Acquisition de 24 parcelles hors zone humide

Dans la continuité, la commune a décidé à l'unanimité d'accepter les offres d'un certain nombre de particuliers qui souhaitaient vendre des terrains non constructibles, cadastrés dans les secteurs 1, 4, 5, 7 et 8 au tarif fixé par France domaine. Ces 24 parcelles, allant de 0,83 are (pour la plus petite) à 32, 83 ares (pour la plus grande), ne présentent pas grand intérêt pour ces propriétaires qui acquittent finalement inutilement des taxes foncières. La commune a décidé d'inscrire les crédits nécessaires à l'acquisition de ces terrains sur 2 ans. Contenance totale de l’opération foncière qui sera réalisée cette année 2012 : 1,48 hectares. Coût (hors frais de notaire) : 9 486,40 €. Contenance totale de l'acquisition foncière qui sera réalisée en 2013 : 2,12 hectares. Coût (hors frais de notaire) : 13 352,64 €.

Subventions
100 € de subvention ont été accordées aux Restaurants du cœur et aux Amis du mémorial de l'Alsace Moselle à Schirmeck, 70€ à la Ligue contre le cancer et à l'AAPA du bassin houiller lorrain (qui s'occupe de personnes âgées de Ham), 40 € à l’Association familiale d’aide à domicile et 175 € au Rased (Réseau d'aides aux élèves en difficulté).


Location d’une parcelle communale
Une parcelle communale de 81 ares avec entrée clôturée, située près du terrain de football, sera mise en location à l'entreprise de travaux publics Gapski, rue de Creutzwald, pour un loyer annuel de 500 €. Le contrat prend effet le 1er février pour une durée de 6 ans. Une convention a été signée avec le locataire pour le seul usage d'entrepôt de matériaux non polluants inertes à recycler pour une durée inférieure à 3 ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif. La hauteur des matériaux entreposés ne devra pas excéder 2 mètres. Les déchets ultimes sont strictement interdits. Le locataire devra se mettre en conformité aux normes environnementales.

 

Modification du tableau des emplois
Suite à un  avancement de grade (promotion interne), un poste d'adjoint technique principal de 2e classe à temps plein a été créée au service technique. Le poste précédant d'adjoint technique territorial 1ère classe a été supprimé.


Rupture de marché et abandon de frais
La prestation de marché "lot n°3 - fourniture et pose d'un volet métallique à l'école Anne-Frank" pour un montant de 1 826 € n'ayant pas été réalisée dans les délais, la commune est en droit de mettre fin au contrat avec la société concernée et de réclamer des pénalités. Le conseil a décidé d'abandonner toute poursuite, en raison d'un cas de force majeure (maladie).


Divers et communication

Le maire a indiqué que la commune a reçu quatre candidatures de jeunes de la localité souhaitant travailler un mois complet durant les vacances d’été. Il est envisagé de les engager tous les 4. Il a ensuite informé que, suite à l'avis de consultation du 25 octobre 2011 et après avis de la commission d'appel d'offres réunie le 6 décembre 2011, VP Menuiserie de Creutzwald a été retenu pour remplacer les fenêtres de la salle socioculturelle (montant du marché : 46 915, 60 € HT), que Toitures Magnani de Carling remplacera le toit du local associatif (16 000 € HT), et que l'entreprise Balestreri de Guenviller réparera le toit de la cuisine (salle socioculturelle) pour un montant de 5 013, 63 € HT (puis de lumière compris).

 

Voeux
La séance s‘est achevée par une petite cérémonie des voeux (discours du 1er adjoint puis du maire) suivie du verre de l’amitié.