Délibérations du 06 décembre

 

Zonage assainissement


Le Conseil municipal a approuvé le Plan de zonage d'assainissement effectué par le cabinet BEPG, mandaté par la Communauté de communes du Warndt pour l'ensemble du territoire du Smiasb. Ce plan de zonage sera soumis à une enquête publique. La nomination d'un commissaire enquêteur commun aux 6 localités sera demandée au Préfet de Région. Pour Ham-sous-Varsberg, le périmètre de la zone d'assainissement public s'appuiera sur le Plan local d'urbanisme (PLU) encore en cours d'élaboration. La zone d'assainissement non collectif concerne le chemin des Marguerites et les habitations n° 34 et 36 rue de Varsberg.

 

Dégradations


Quatre préadolescents ont été clairement identifiés pour avoir été impliqués dans des dégradations constatées à la grotte, sur le chantier des travaux de voirie de la rue de l'Eglise et aux abords du cimetière le week-end du 9 au 10 octobre. Plutôt que de porter plainte en gendarmerie, le maire a convoqué les parents afin d'engager une action à l'amiable et donner une leçon de civilité à ces jeunes de la commune. Le conseil municipal a approuvé ce geste et accepté un chèque de dédommagement de chacun d'entre eux.

Divers

En fin de séance, après avoir peaufiné les derniers détails sur l'organisation de la prochaine fête des Aînés, le maire a présenté la dernière version de la maquette du bulletin municipal 2010 (en phase de bouclage) qui sera distribué dans les 1139 foyers par les membres du Conseil municipal et de la commission Communication quelques jours avant Noël. 

 

Délibérations du 15 novembre

 

Subventions


Le conseil municipal a accordé 920 € à 46 élèves de l’école des Genêts pour une sortie scolaire à Vigy, 650 € à l’USEP (association Ecole mixte des Genêts) et 40 € à la batterie fanfare de Creutzwald pour leur prestation du 11 novembre.
Une subvention de 6720 € a également été accordée, comme tous les ans à la même période, aux associations hamoises, "véritables forces vives de la commune". L'aide est en progression de 5,5 % par rapport à l'année précédente. Les montants respectifs (ci-dessous) ont été définis en commission spéciale réunie le 13 novembre ; différents critères ont été retenus, notamment le nombre d’adhérents et l’intérêt communal.
Amis de Lussac : 645 euros ; Anciens combattants : 150 ; Lutins festifs : 50 ; Interassociation : 110 ; Billard club : 45 ; Chorale Ste-Cécile : 360 ; Club cynophile : 360 ; Les Gueules noires (motos) : 330 ; Radio amateurs : 70 ; FC Ham : 1 100 (total avec l’avance perçue en début d’année : 2100) ; Joyeuses rencontres : 295 ; Epargne Les Cent sous : 45 ; Epargne : Les Fauchés : 60 ; Budo Kay (Arts martiaux) : 1130 ; Mineurs et travailleurs : 380 ; Association sportive du gymnase (tennis, gymnastique, VTT, yoga) : 1140 ; Union nationale des Paras : 340 ; Supporter club de Metz et environs : 110.

 

Renaturation de la Bisten


Convaincu de l'intérêt à renaturer la Bisten et ses affluents, et à la pertinence d'une réflexion à l'échelle du bassin versant, la commune de Ham-sous-Varsberg a accepté - comme de nombreuses autres communes - de participer financièrement, au prorata de son linéaire de berges (75%) et de sa population (25%), à la réalisation d'une étude globale consistant à uer les problèmes hydrauliques (débordements, déficit d'écoulement, absence auto curage), morphologiques (instabilité des berges), écologiques et biologiques (qualité de l'eau, présence de déchets). L'étude estimée à 90 000 €, sera subventionnée à hauteur de 90 % par : l'Agence de l'eau Rhin Meuse (50 %), le Conseil Général (30%) et le Conseil régional (10%). Ham-sous-Varsberg est concernée par 13,43 kimomètres de cours d'eau ; sa participation s'élèvera à 854,34 €. Le périmètre concerné s'étend de Villing, au nord, à Boucheporn, au sud ; de Téterchen, à l'ouest, à Diesen, à l'est. Longueur totale des cours d'eau : 141,22 km.

Remboursement d'assurance


Les membres du CM ont accepté le règlement d'un sinistre (dégât des eaux dans l'appartement n°2 au-dessus de la mairie) survenu le 11 juin dernier, qui a endommagé le plafond de la salle du conseil. Montant remboursé : 2409,55 €.

Réhabilitation du gymnase


Le CM a autorisé le maire (ou son représentant) à solliciter le concours financier du Conseil Général (dans le cadre du Pacte 57) et du Conseil Régional (au titre du Développement local et de la Vie associative) pour réhabiliter le gymnase par tranches. Le niveau des subventions attendues atteint le maximum autorisé : 80 %.

Loyers communaux


Les loyers des 15 logements municipaux augmenteront à partir du 1er janvier 2011 de 1,10%, conformément à l'indice de référence des loyers.

Divers et communication


Le maire a informé son équipe que le 1er panneau-radar dissuasif à énergie solaire a été installé route de Porcelette et que la date retenue pour la fête des aînés était le 12 décembre.

 

Délibérations du 08 octobre

 

Subventions


La commune a accordé 150 € de subvention à l'association Seniors de Creutzwald (cité Maroc) dont une grande partie des adhérents réside dans la localité. 460 € (2 € / enfant / jour) ont également été accordés à l'ASBH, pour les 230 jours d'activité que cette structure intercommunale a proposés à des jeunes hamois durant cet été.

Remboursement d'assurance


Des actes de vandalisme ont été constatés dans le gymnase près du collège Bergpfad le 10 juin dernier. Le contrat d'assurance qui lie la commune avecla CIADE a permis le remboursement intégral des dommages subits, soit 810,89 €.

Médiathèque CCW


Le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition gratuite par la CCW de la médiathèque intercommunale (salle d'exposition et hall d'entrée de cette même salle) à la commune de Ham-sous-Varsberg sous réserve d'exercer dans ces locaux des activités culturelles à l'exclusion de toutes activités commerciales, libérales et industrielles. Les frais liés au chauffage, à l'électricité, à  l'eau et au nettoyage de la salle sont pris en charge par la CCW. L'utilisateur final devra néanmoins se couvrir pour les risques de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance.

Autorisation d'ester en justice


Le Maire a donné délégation au 1er adjoint Denis Bayart pour ester en justice devant le Tribunal de Strasbourg afin de faire appliquer la procédure d'expulsion du snack du Chef suite à l'expiration de l'autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de ce snack rue de Creutzwald (face à l'école des Genêts). En cas d'empêchement, c'est le 4e adjoint Jean-Marc Lancelot qui le remplacera. Dans cette affaire, les nombreuses tentatives amiables, entreprises en cours d'année par la commune, ont échoué. Le Conseil municipal a approuvé.

Sécurité routière


Le maire a porté à la connaissance du conseil municipal que deux radars dissuasifs mobiles allaient être installés dans la commune. L'objectif est d'informer les conducteurs de leur vitesse et du nombre de points au permis de conduire qu'ils sont susceptibles de perdre en cas de dépassement de la limite fixée. Cet équipement sera subventionné par une enveloppe sénatoriale.

Terrain communal


Valentin Beck a également indiqué que des dispositions ont été prises pour que le terrain communal (qui faisait office de parking), situé à côté de l'ancienne entreprise Simet, soit restitué à la commune de manière écrite. "C'est aujourd'hui chose faite !". Les carcasses de fourgonnettes ont été évacuées par la commune ; le service technique s'affaire désormais à se débarrasser de l'épave de bateau resté sur le site, ainsi que de diversmatériaux non ferreux. Ce terrain devrait être classé en zone AUX dans le PLU en cours d'élaboration.

 

Délibérations du 6 septembre

La réunion a été précédée par une présentation du projet de préservation du marais de la Heide par Florent Hayotte du Conseil Général, Marie Lemoine de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et Alexandre Knochel du Conservatoire des sites lorrains.

Marais de la Heide : acquisition foncière

Persuadé de l’intérêt écologique du marais de la Heide, le Conseil municipal a validé la fiche stratégique de préservation du 2e plus grand marais acide du Warndt, qui s’étend sur 95 hectares à Ham-sous-Varsberg, Porcelette et Diesen. Classée Espace naturel sensible (ENS) et Zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (Znieff), cette vaste zone marécageuse abrite des espaces remarquables protégées au niveau régional (saxifrage granulée, corynéphore, pigeon colombin, tarier pâtre, rousserolle turdoïde, anax napolitain, aeschne isocèle), national (torcol fourmilier) et européen (butor étoilé, busard des roseaux, martin-pêcheur de l’Europe, pie grièche écorcheur). Le coût total de l’acquisition foncière pour Ham-sous-Varsberg s’élèvera à 164 799, 32 € HT (étude de mobilité foncière par la Safer 8 730 €, achat de 30, 90 ha de terrains estimés à 100 301,76 € par France Domaine, frais notariaux 55 767,56 € estimés par Maître Halter). Après déduction des subventions de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (60 %) et du Conseil Général (20%), resterait à charge de la commune 33 000 € HT. En contrepartie de cette importante aide, la municipalité s’engage à inscrire les parcelles acquises au domaine public communal, à maintenir la vocation d’espace naturel protégé du site, à préserver sa richesse écologique et à mettre en place une gestion adaptée. Le 1er plan de gestion d’une durée de 6 ans, ne coûtera pas un centime à la commune, puisqu’il devrait être subventionné par la société des Eaux de l’Est (47,62 %) dans le cadre des mesures compensatoires liées au forage d’eau de La Houve, le Conseil général (26,19 %) et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (26,19 %). Le second plan de gestion, subventionné à hauteur de 80 %, devra intégrer une expertise topo-hydro-pédologique pour affiner la connaissance de l’écosystème et pourrait reposer – à la demande de la commune - sur le principe d’un bail emphytéotique avec un organisme spécialisé dans le domaine des milieux naturels.

 

Médiathèque CCW

La ville de Creutzwald a construit et est propriétaire du bâtiment qui abrite la nouvelle médiathèque intercommunale du Warndt qui vient d’ouvrir ses portes place de Condé. Le Conseil municipal approuve la mise à disposition de ce bâtiment à la CCW.

 

Subvention à St-Vincent de Paul

Ham-sous-Varsberg accorde une subvention de 100 € à la Conférence Saint-Vincent de Paul qui a aidé quelque 20 familles en 2009. La commune met également à disposition de l’association caritative, son Réseau d’entraide sociale en cas de nécessité pour aider les Hamois en difficulté.

 

Réhabilitation du gymnase

Le projet de rénovation du gymnase est encore dans une phase d’études et de demande de subventions. Ainsi un audit énergétique va être lancé pour un montant total de 5 100 € HT, subventionné à hauteur de 70 % par la Région Lorraine et l’Ademe. Resterait à charge de la commune : 1530 €. L’objectif est d’estimer s’il est intéressant pour la commune de réaliser des travaux supplémentaires pour rendre ce bâtiment des années 60 un exemple en matière d’économie d’énergie et être, ainsi, éligible à une aide financière complémentaire de l’Europe dans le cadre du Feder. Un diagnostic amiante va également être réalisé pour un coût de 300 € auquel il conviendra d’ajouter 60 € par prélèvement. Enfin, la charpente métallique existante fera l’objet d’un examen afin de vérifier si elle est capable de supporter le surpoids des matières isolantes prévues. Les honoraires pour ce diagnostic incontournable s’élèvent à 4 200 €.

 

Service accueil des enfants en cas de grève

Ham-sous-Varsberg a décidé de créer un service d’accueil des enfants de maternelle et du primaire en cas de grève. Sept postes d’agents chargés de l’accueil ont ainsi été créés. Il s’agit de volontaires ayant répondu à l’offre formulée par la mairie. Il s’agit de : Angélina Farruggia, Nathalie Cuttita, Astrid Nussbaum, Sabine Sobolski, Muriel Jager, Christiane Michèle et Marie-Hélène Schreiner. Ces personnes seront chargées, à tour de rôle, et selon leur disponibilité, d’assurer la garde des élèves les jours de grève des enseignants. Rappelons que c’est l’Etat (Education nationale) qui prend en charge la rémunération. La commune de Ham s’occupe de la gestion (recrutement, organisation, établissement des fiches de paie sur la base d’un indice de la fonction publique territoriale, ...).

 

Service civique

L’Etat a mis en place un service civique qui permet aux associations et collectivités de recruter des jeunes volontaires sans emploi pour des missions d’intérêt général. Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a accepté la proposition du maire de faire une demande d’agrément en vue d’accueillir dans la commune un volontaire pour une durée d’un an. Le ou la jeune candidate sera rémunérée par l’Etat (440 €) et bénéficiera d’un remboursement de frais (transport, hébergement, équipement, nourriture) pour un montant maximum de 100 € par l’entité d’accueil. L’objectif de la commune est triple : offrir la possibilité à un(e) jeune d’avoir une activité enrichissante qu’il pourra ajouter à son CV, recueillir la mémoire vivante de certains Hamois en vue de réaliser un document d’histoire sur la localité et, enfin, procéder au récolement des archives municipales.

 

Renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage

Après avis d’appel public à la concurrence, le CM a décidé de renouveler pour une durée d’un an reconductible le contrat d’entretien du réseau communal d’éclairage public avec Sarl Lauer de Merten pour une redevance annuelle de 3 050 € HT.

 

Attribution du marché d’entretien des chaudières

Après consultation par devis, le marché d’entretien des chaudières de la commune et des logements communaux a été attribué à Sarl Blanck et fils de Merten pour un montant de 4 461,08 € HT.

 

Attribution du marché de réfection de la rue de Lorraine

Sur proposition de la commission d’Appel d’offres du 27 août présidée par Denis Bayart, le CM a décidé d’attribuer à l’unanimité le marché de gravillonnage du bout de la rue de Lorraine à TP Steiner pour un montant de 9 478, 30 €. Ce chantier fonctionne sous maîtrise d’œuvre de la DDT (Direction départementale du territoire) dans le cadre de l’Atesat.

 

Travaux sylvicoles 2011

Le programme des travaux d’exploitation ainsi que la convention de maîtrise d’œuvre proposé par l’ONF (Office national des forêts) a été approuvé. Il concerne les coupes pour 2011 et les honoraires du garde forestier.

 

Droit de fermage

Deux exploitants agricoles, Guy Géronimus de Coume et Daniel Schwartz de Ham, exploitent respectivement 284 ares et 142 ares de propriété communale. Un droit de fermage est encaissé par la municipalité sur la base du tarif en cours : 0, 67 € l’are. A noter qu’une grande partie de ces cultures concerne du chanvre. Plante écologique, le chanvre connaît un succès grandissant notamment en matière d’isolation thermique.

 

Délibérations du 14 juin

Loyers communaux

La commune a décidé - à l'unanimité - d'augmenter les loyers de ses 15 logements, sur proposition de la commission Patrimoine qui a étudié le dossier sous toutes les coutures. "L'objectif est de valoriser au mieux le patrimoine immobilier de la ville dans un souci d'intérêt général", a indiqué le maire Valentin Beck. Une stratégie qui avait été présentée à Jacques Goury, sous-préfet de Boulay, lors de sa visite officielle en 2009. Ces logements, situés au-dessus de la mairie et au-dessus ou à proximité des trois écoles primaires, étaient réservés aux instituteurs. Attribués à titre précaire, les montants des loyers étaient extrêmement bas (moins de 200 € par mois). Les professeurs d'école ne bénéficiant plus de cet avantage en nature, la commune a demandé au Préfet de les désaffecter pour permettre d'asseoir les loyers sur une assiette locative plus proche de l'indice du coût de la vie. Ainsi, à partir du 1er juillet, tous les loyers sont réévalués (entre 270 et 405 € par mois) selon une seule et même base de calcul qui prend en compte notamment la vétusté et la surface habitable. Tous les locataires, dont certains ont essuyé une augmentation significative du montant des loyers, ont été reçus en mairie en début d'année, pour les explications nécessaires sur cette évolution. Les nouveaux beaux ont tous, sans exception, été signés par les locataires. Un programme d'entretien suivra pour maintenir ces logements dans le meilleur état possible. Le gain attendu pour la commune suite à cette modification n'est pas négligeable : "Comparé à la situation d'origine, nous réaliserons un surplus de recette de plus de 30 000 € par an" précise le maire, soulignant au passage que les fonds investis par la commune pour les travaux de rénovation réalisés en 2009 et 2010 dans certains de ces logements seront amortis en quelques mois.

Subventions

Une subvention de 320 € a été accordée aux enfants de l'école maternelle Les p'tits loups et 324 € à ceux de l'école maternelle Les genêts pour des sorties pédagogiques. Le FC Ham, qui monte en division supérieure la saison prochaine, bénéficie quant à lui d'une avance de 1000 € sur le montant de sa subvention annuelle pour permettre de financer les licences des joueurs.

Rapport administratif CCW

Le vice-président de la Communauté de communes du Warndt a présenté en quelques lignes le rapport administratif de la CCW de 2009, avant de clôturer le dernier conseil municipal du 1er semestre de l'année. Puis, un film vidéo et des photos de la double inauguration du giratoire et de la Place Armand Gambs ont été projetés. Un fascicule (genre album souvenir) de 4 à 6 pages couleur, tiré à une vingtaine d'exemplaires, est en cours d'élaboration par la commission Communication.

Défibrillateur

A noter, que la réunion du Conseil municipal était précédée d'une initiation au fonctionnement du défibrillateur que le Lions Club de Creutzwald a offert à la municipalité au mois d'avril. Cette formation a été réalisée par le Sergent Pynson et le Sapeur Delfosse du Corps des Sapeurs pompiers de Creutzwald.

Délibérations du 17 mai

Projet de sentier de découverte de l'étang du Escherbruch

L'Etang du Escherbruch et ses abords font partie d'une vaste zone humide de près de 100 hectares classée Espace Naturel Sensible (ENS) du Département de la Moselle mais aussi Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

Après avoir été sensibilisé par le Conseil Général sur les richesses abritées par le « Marais de la Ferme de Heide », la commune de Ham-sous-Varsberg, ainsi que les municipalités de Porcelette et Diesen (également concernées par ce site), ont intégré en septembre 2009 le marché d'animation de la politique ENS. Cette prestation, que réalise actuellement le Conservatoire des Sites Lorrains (synthèse bibliographique, diagnostic parcellaire, actualisation des inventaires faunistiques/floristique, élaboration et estimation financière de plusieurs scénarios de gestion, animations scolaire et grand public), aboutira le 30 août prochain par la présentation en conseil municipal d'une fiche stratégique d'intervention, document technique qui servira de base pour un futur projet de préservation.

En parallèle à ce projet global, la commune souhaiterait réaliser un sentier découverte, longeant l'Etang du Escherbruch en vue de valoriser ce patrimoine naturel remarquable, en proie actuellement à de multiples dégradations (pêche délictueuse de jour et de nuit, coupes de végétaux rivulaires, déchets enterrés ou laissés à même le sol, pénétrations et vols en propriétés privée, camping sauvage).

Préalablement au lancement d'une étude de maîtrise d'oeœuvre pour l'élaboration du projet ainsi que la passation et le suivi des travaux, la commune doit dans un premier temps maîtriser le foncier de la zone en achetant la parcelle n° 57 ainsi que la moitié de la parcelle n° 62 (zone non agricole). Au vu également de la méconnaissance des limites parcellaires séparant les propriétés communales (parcelles n° 58, 60 et 61) à la parcelle n° 66, une recherche de limites et abornement doit être réalisée.

Cette opération, impliquant l'achat des terrains ENS (estimés par France Domaine à 963.04€€), les travaux d'arpentage (estimés à 1 300€) ainsi que les frais notariaux (environ 800€), représenterait un coût global de 3 063,04€ HT. Pour son financement, la commune pourrait bénéficier de subventions du Conseil Général de la Moselle à hauteur de 65 %. Resterait à sa charge environ 1072€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite ainsi auprès du Département une aide financière et autorise Monsieur le Maire à  signer le « contrat environnement Pacte 57 » avec le Département. Ce projet pourrait passer en commission permanente le 6 septembre et se concrétiser dès le printemps 2011.

Subvention

La commune accorde une subvention de 65 € à l'association Espoir des sclérosés en plaques de Moselle-Est.

Fête des aînés

La fête des aînés se déroulera dimanche 12 décembre et sera animée par l'orchestre Calypso 2 pour un cachet de 450€.

Acceptation d'un chèque

Suite à la location d'un nouveau photocopieur multifonctions (copie, fax, scanner, imprimante) qui permet de réduire de manière significative les coûts de fonctionnement, la commune s'est vue accorder une ristourne de 520,78€ € en compensation de la perte engendrée par la mise hors service de l'ancienne photocopieuse.

Divers

L'ordre du jour étant épuisé, le maire a fait un point sur le PLU en cours d'élaboration. Puis il a précisé les grandes lignes du déroulement de la double inauguration du giratoire et de la Place Armand Gambs samedi 22 mai à laquelle la population hamoise pourra s'associer. Enfin, il s'est félicité de la bonne tournure des événements face aux craintes de suppression d-un poste d'enseignant en histoire / géographie (langue allemande) au collège Bergpfad. La motion déposée par le Sivos et les maires, appuyée par trois sénateurs, un député, les parents d'élèves et le CA du collège, a porté ses fruits : aucune décision de fermeture de la section européenne n'a été prononcée et l'enseignement d'une discipline non linguistique en langue allemande est maintenu dans l'établissement hamois.    

Délibérations du 19 avril

Subvention exceptionnelle
 
Le Conseil municipal a autorisé le maire à solliciter une subvention exceptionnelle au titre du Ministère de l'Intérieur (par l'intermédiaire des sénateurs Masseret, Prinz et Todeschini) pour l'acquisition de deux panneaux de sécurité routière mobiles (en raison de l'étendue de la commune). Montant estimé de ces panneaux à énergie solaire :  6935,60€.
 
Travaux forestiers
 
Ham-sous-Varsberg détient 65 hectares de forêt. Un entretien annuel est nécessaire. Le programme des travaux sylvicoles pour 2010 proposé par l'ONF
a été approuvé à l'unanimité.
 
Convention ATESAT
 
La commune de Ham-sous-varsberg est éligible à l'Atesat (Assistance technique fournie par l'Etat au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire).Comme les années précédentes, elle souhaite bénéficier de cette aide pour 2010 moyennant une cotisation d'environ 2400 €. Cette structure de la DDT (Direction départementale territoriale) assure des diagnostics, états des lieux, maîtrises d'œuvre et peut aussi monter des dossiers de subvention et suivre des travaux pour le compte de la commune dans des domaines variés comme les ouvrages d'art, la sécurité routière, le métrage des voiries, les revêtements de chaussées et trottoirs. Un gravillonnage est ainsi prévu dans ce cadre dans la rue de Lorraine et une étude a été réalisée concernant le parvis de la mairie et son accessibilité.
 
Groupement de commande intercommunal
 
Dans le cadre d'une consultation lancée en octobre 2009 par la CCW pour un marché de contrôles périodiques des bâtiments et équipements, le conseil municipal a donné acte au maire de confier ces contrôles réglementaires à DEKRA Equipements de Moulins-les-Metz pour un montant de 9 224 € sur une période de trois ans. Ces contrôles concernant notamment les chaufferies municipales et les équipements électriques de la commune.

Motion

Une motion contre la suppression annoncée d'un poste d'enseignant DNL (Discipline non linguistique) au collège Bergpfad a été déposée. Cette décision, estime le conseil municipal de Ham, "remet en cause la survie de la classe européenne (environ 60 inscrits) de cet établissement qui accueille près de 400 élèves de 13 communes (Ham, Porcelette, Guerting, Diesen, Varsberg, Bisten, Creutzwald, L'Hôpital, Saint-Avold, Carling, Coume, Hargaten-aux-mines et Boucheporn) et risque de porter atteinte à la notoriété que ce collège a mis des années à atteindre".
 
Divers
 
Le maire a fait un point sur la réunion publique sur le PLU qui a eu lieu le 15 avril dans la salle socioculturelle. Une vingtaine de Hamois y a participée. L'objectif était de rendre compte de l'avancement des réflexions menées par la commission Urbanisme et le cabinet d'études ; il a été précisé lors de cette réunion que rien n'a été arrêté et qu'il s'agit avant tout d'une réunion de concertation et d'information. Les deux spécialistes en urbanisme environnemental des cabinets OTE et TDC, Léa Dentz et Pascal Riff, ont expliqué aux habitants ce qu'est un PLU, formulé une synthèse du diagnostic établi par leurs soins en 2009 et présenté le PADD (Plan d'aménagement de développement durable) qui donne un premier aperçu des orientations de ce PLU à approche environnementale. Après 1 heure 30 de présentation assistée par vidéoprojecteur, le public a été invité à poser des questions d'ordre d'intérêt général. Il a été rappelé que l'objectif premier du PLU hamois, est d'orchestrer la venue de nouveaux habitants  - sans pour autant augmenter la voirie existante - en prenant en compte la gestion de l'eau, des déchets, de la biodiversité, des déplacements et du paysage. Les documents présentés, feront l'objet d'éventuels ajustements suite à cette réunion publique, avant d'être consultables en maire. Un registre sera également mis à disposition des personnes intéressées pour y consigner leurs remarques par écrit.

Délibérations du 29 mars

Réhabilitation du gymnase

Partant du constat que le gymnase de Ham-sous-Varsberg est vétuste, que sa réhabilitation est indispensable et qu’il pourrait bénéficier d’un bon niveau de subventions de par sa qualité intercommunale et intergénérationnelle, le conseil municipal a approuvé l’attribution – après avis de la commission d’appel d’offres - d’un marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet d’architecture Jean-Yves Valentin pour un montant prévisionnel de 865 000 € TTC. Les honoraires de l’architecte ont été fixés à 6,5% calculés sur le montant HT des seuls travaux réalisés. Des études sont en cours avec le Conseil Général de la Moselle (propriétaire du collège tout proche) et le Conseil Régional de Lorraine pour optimiser l’apport de subventions. Le gymnase accueille régulièrement les quelque 400 élèves du collège Bergpfad, issus de 13 communes différentes ; il sert également de cadre à de nombreuses associations intercommunales qui y pratiquent des rencontres socioculturelles et sportives.

Travaux de voirie

Ham-sous-Varsberg a décidé d’adhérer au Pacte (Programme d’aides aux communes et aux territoires) 57 du Conseil Général de la Moselle (fonds Aménagements) pour la période 2009-2011. La commune peut ainsi prétendre à la dotation garantie de 136 879 € qui lui est réservée. Elle s’est engagée – dans un 1er temps – a réaliser la 2e tranche de la rue de l’Eglise (environ 80 m de chaussée et trottoirs + éclairage public), l’Impasse des Champs (50 mètres de voirie et trottoirs, pour accéder au Clos la Reine des Prés) et le parvis de la mairie pour un coût global estimé à 154 150 €. Des travaux pour lesquels elle pourra obtenir la moitié de la subvention garantie.

Taux d’imposition 2010

Les taux d’imposition (6,7% pour la taxe d’habitation) pratiqués à Ham-sous-Varsberg, se situent parmi les plus bas du département. La Moselle affiche en effet un taux moyen d’environ 13 % pour une commune de même importance. Face à ce constat, la commission des Finances a proposé au conseil municipal de rattraper progressivement le retard et d’augmenter les trois taux d’imposition de manière légère en 2010. Le CM a accepté de porter  le taux de la taxe d’habitation de 6,70 % à 6,97 %, la taxe foncière (bâti) de 4,64 % à 4,83 %, la taxe foncière (non bâti) de 31,23 % à 32,48 %. Le produit attendu suite à cette légère augmentation s’élève à 11 354 €. Approbation du CM. 

Budget primitif

Les budgets de fonctionnement et d’investissement ont été torturés dans tous les sens par la commission des Finances présidée par Denis Bayart avant d’être présentés au conseil municipal. Mot d’ordre : malgré un budget serré, l’équipe municipale souhaite poursuivre la redynamisation de Ham-sous-Varsberg. Elaboration du PLU, réhabilitation du gymnase, rénovation d’un logement, création d’un accès pour personnes à mobilité réduite et réagencement de bureaux à la mairie, poursuite de l’embellissement de la ville, réalisation de travaux de voirie rue de l’Eglise, Impasse des Champs et rue du Ruisseau, ... ; tous ces projets ont été chiffrés au plus juste et ajoutés aux travaux d’entretien (élagages d’arbres, entretien du cimetière et de l’éclairage public, ...) et aux frais de fonctionnement (personnel municipal, emprunts en cours, etc.) avant d’être comparés aux capacités financières de la commune. Une étude d’optimisation des subventions a été lancée en parallèle, ainsi qu’un plan d’économies de structure (recettes de loyers, révision de contrats d’assurance, ...). La légère augmentation de l’imposition des ménages et la stratégie visant à augmenter de manière raisonnable la population complètent le dispositif permettant d’atteindre l’objectif visé. Les dépenses et recettes de fonctionnement pour 2010 s’équilibrent à 962 617 €. Les dépenses et les recettes d’investissement se situent à 1 213 550 €. Le budget a été adopté à l’unanimité.

Vente de terrain

Le CM a accepté la proposition du maire de céder un terrain à construire dans le lotissement du Château, impasse des Muguets (section 18, parcelle 48) de 6,24 ares à Sandrine Greco et Laurent Schlick pour un montant de 40 000 € HT. Cette parcelle est grevée d’une servitude de passage piétonnier. Les frais de notaire sont à la charge des demandeurs.

Logement n° 2 au-dessus de la mairie

Le CM a approuvé l’attribution de l’appartement n°2 au-dessus de la mairie à Rémi Chaulacel et Cindy Berviller pour un loyer mensuel (hors charges) de 360 € et un forfait mensuel pour le chauffage de 75 €. Cette délibération annule et remplace celle du 1er février 2010 pour lequel le locataire s’est finalement désisté.

Subventions

Les élus ont accordé une participation financière de 580 € euros (10 € par enfant) aux élèves de l’école élémentaire Anne Frank pour des sorties pédagogiques, 70 € à l’association de Prévention routière de la Moselle et 65 € au Secours Populaire Français.

Garantie d’emprunt

Le CM a accepté à l’unanimité d’accorder une garantie d’emprunt d’1,16 million d’€ (soit 50% de l’emprunt total) à Néolia Lorraine (anciennement FMC)  pour lancer un important programme de réhabilitation de logements à Ham-sous-Varsberg. 40 logements sont concernés au Square Lussac-les-Châteaux et 67 au Square Canada et dans la rue de Ham. Les travaux consisteront notamment à réaliser des ravalements de façade et des remplacements de menuiseries. Cette opération régulièrement pratiquée par les collectivités locales, permet à Ham-sous-Varsberg de freiner les fuites d’habitants et d’améliorer la qualité de vie dans ces quartiers.

Renouvellement de ligne de crédit

Par mesure de précaution, une commune doit disposer d’une ligne de crédit pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie. La commune de Ham a décidé de contracter une ouverture de crédit d’un montant maximum de 120 000 euros.

Attribution de marchés d’assurance

Dans le cadre d’un groupement de commandes avec la CCW et le Smiasb, le CM a approuvé un acte d’engagement avec Groupama Grand Est pour assurer la flotte automobile pour une cotisation annuelle de 1007,16 €, et la Ciade pour le maintien de l’assurance multirisque de la commune avec un avenant de 335 € pour 2010. Par ailleurs, dans ce domaine, les élus ont accepté un chèque de 86,10 € en règlement d’un sinistre survenu sur le toit de l’école des Genêts lors de la tempête du 28 février. 

Motion

Les élus de Ham-sous-Varsberg ont déposé une motion exigeant l’annulation du décret du 31 décembre 2009 qui supprime l’article 2-2 B régissant le fonctionnement du régime minier. Ce décret est, selon eux, une attaque directe aux droits et acquis d’une population âgée souffrant de multiples pathologies. Le CM demande le respect intégral des termes du Pacte charbonnier.

Délibérations du 15 février

DGE : réfection de la mairie et de ses abords

La commune sollicitera l’aide de l’Etat (DGE) pour deux projets en 2010. Le 1er concerne l'aménagement de la mairie et de ses abords pour un montant global estimé à 129 533,99 €. L'objectif est de remettre aux normes  le logement communal n°1 au second étage (électricité et fenêtres), de remplacer toutes les fenêtres en bois simple vitrage de la mairie datant de 1954 (ainsi que la porte d'entrée), de réaliser des travaux de séparation et d'isolation de trois bureaux (ancienne salle de classe), d'aménager le parking sur le parvis (50% personnel, 50 % covoiturage) avec une rampe pour handicapés, et d'achever l'embellissement paysager aux abords de la mairie. Le second projet consiste à doter la commune d'un 3e columbarium (10 emplacements) d'un coût estimé à 14 016 €. A savoir, qu'un monument de columbarium est cédé 950 euros à la population + 100 euros pour  la concession du terrain. Ces deux projets pourront également faire l'objet d'une aide de la CCW dans le cadre du dispositif de Fonds de concours dont les critères d'attribution ont été modifiés. Valentin Beck - dans le cadre de ses fonctions de vice-président de la CCW - a informé son équipe municipale de ces nouveaux critères décidés par la communauté de communes du Warndt sans son accord ; ceux-ci désavantagent Ham-sous-Varsberg (-17%).

Comptes (administratif et de gestion) 2009 approuvés

Le compte administratif 2009 a été présenté de manière détaillée avec des exemples concrets des dépenses et recettes de l’année écoulée. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint - l’a adopté à l’unanimité. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 813 722,88 euros et les recettes à 978 658,50 euros. D’où un excédent de clôture de 164 935,62 euros qui sera versé à la section Investissement du budget primitif de 2010. En section Investissement, les dépenses s’élèvent à 641 320,46 euros et les recettes à 672 336,66 euros, d’où un excédent d’investissement de 31 016,20 euros. L’excédent global (195 951,82 € constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une partie des dépenses de la commune en 2010. Le compte de gestion, qui est la copie conforme du compte administratif validé par le Percepteur de Creutzwald, a également été adopté par le Conseil municipal.

Subvention allouée

Une subvention exceptionnelle de 189 € (au prorata du nombre de jeunes Hamois ayant participé à l'animation estivale) a été accordée à l'ASGH(association sportive du gymnase de Ham) en guise de participation aux frais d'assurance et d'entrée à la piscine intercommunale auxquels les associations ont été confrontées en 2009.

Point sur le PLU

Un point complet a été fait sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme qui devrait s'achever cette année. Le rapporteur et président de la commission Urbanisme Denis Bayart a présenté l'étude diagnostic, les enjeux ainsi que le Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) rédigé par le Cabinet engagé par la commune. Un débat et un tour de table orchestrés par le maire ont suivi. Il a notamment été question de plan de zonage et de la possibilité de construire en 2e ligne. Les conclusions du débat feront l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du PLU qui sera élargi à des personnes publiques associées (SMIASB, SCOT, Syndicat des Eaux). Puis la concertation concernera le grand public. Une réunion publique est d'ores et déjà programmée le 15 avril dans la salle socioculturelle.

Délibérations du 01 février

Place Armand Gambs

Lors du premier conseil municipal de l’année, le maire Valentin Beck aproposé à son équipe de désigner le nouvel espace multifonctionnel situé à côté de la mairie (place du marché, zone de commémoration, parking) « Place Armand Gambs », en accord avec la famille du défunt. Ceci « en hommage à la mémoire de notre ami et maire décédé dans l’exercice de ses fonctions un an jour pour jour après sa brillante élection en 2008 ». Tous les Hamois seront associés à cet événement. L’inauguration aura lieu le samedi 22 mai à  11H. "Une date que le Président du Conseil Général de la Moselle Philippe Leroy et le Député maire André Wojciechowski ont d’ores et déjà noté sur leur agenda", a précisé le 1er magistrat.

Quatre emplois d'été

La commune a décidé de reconduire l’embauche traditionnelle de quatre jeunes gens durant la période d’été. Ainsi, Elena Kirsten, Mélanie Lallemand, Florian Mioskowski et Deniz Bulut (la parité est respectée !) complèteront l’équipe du service technique en juillet et août.

Nouveau locataire à la mairie

Le logement n°2 au-dessus de la mairie a été attribué à Ludovic Risch pour un loyer mensuel de 360 euros (sans les charges) auquel il convient d’ajouter un forfait chauffage de 75 €. Cette délibération annule et remplace celle du 31 août 2009.

Quatre subventions accordées

Le conseil municipal a décidé d’accorder une subvention de 70 € à l’Association des restaurants du cœur de Moselle-Ouest (94 repas attribués à une personne de la commune en 2009) et le même montant à l’Association familiale d’aide à domicile (350 heures réalisées auprès de 4 familles ou personnes âgées de Ham). 990 € ont également été accordés à 99 enfants de l’école élémentaires « Les Genêts » pour leur sortie scolaire en Alsace (classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) et 500 € à l’association Judo club Budo Kay en participation aux frais de rénovation engagés par le club (réaménagement des espaces, remise en peinture) et en guise d’encouragements pour l’ensemble de leurs actions.

Divers et communications

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, un appel à candidatures concernant le Service d’accueil dans les écoles en cas de grève a été fait. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en mairie ; ce travail est rémunéré. Puis, annonce a été faite de l'ouverture d'un dépôt de pain dans les prochains jours dans l'ancien local de la Cave Saint-Vincent (près de la mairie) sous l'enseigne la Panetière, avec, à la clé, la création d'un emploi dans un 1er temps à temps partiel. Le maire a clos la soirée par les vœux au Conseil municipal auxquels s’est associée son épouse.