Délibérations du 07 décembre

Loyers communaux

Le CM décide d'augmenter les loyers communaux de 0,32 % à compter du 1er janvier 2010 selon l'indice de référence des loyers.

Logements de fonction

Tous les logements communaux de Ham-sous-Varsberg sont des logements de fonction réservés aux instituteurs. Les professeurs d'écoles ne bénéficiant plus de cet avantage en nature, il est proposé au CM d'autoriser le maire à solliciter M. le Préfet pour envisager la désaffectation des 15 logements des écoles des Genêts et des P'tits loups, de la mairie et de l'immeuble du stade rue de Creutzwald. L'objectif est de valoriser au mieux le patrimoine immobilier de la commune.

Attribution de 2 logements

Le CM décide d'attribuer le logement n° 5 D rue de Creutzwald (immeuble du stade) à Marie-France Carme et à ses enfants à compter du 1er décembre. Le loyer mensuel est fixé à 330 euros. Le logement n° 5 A (plus petit) a été attribué à Jessica Dohr et à sa fille à compter du 1er décembre pour un loyer mensuel de 300 euros. Ces deux logements ont fait l'objet d'une rénovation complète.

Subventions aux associations hamoises

Une subvention de 6250 euros a été accordée aux associations locales. Ce chiffre est en légère progression. Les montants respectifs ont été définis selon plusieurs critères. Une commission spéciale a été constituée pour favoriser une bonne cohérence entre les chiffres et un maximum de transparence.

 Amis de Lussac : 600 euros

 Anciens combattants : 150

 Billard club : 60

 Budo Kay (Arts martiaux) : 1120

 Chorale Ste Cécile : 340

 Club cynophile (chiens) : 350

 Epargne Les Sans sous : 60

 Epargne Les Fauchés : 60

 Football club : 600 (+ 1500 euros obtenus en août)

 Interassociation : 60

 Joyeuses rencontres : 340

 Les Gueules noires (motos) : 330

 Lutins festifs : 60

 Mineurs et travailleurs : 370

 Nanos : 120

 Radio amateurs : 60

      Supporters club FC Metz de Ham et du Warndt : 100

      Tennis- ASGH : 1140

      Union nationale des Paras de Ham : 330

Subventions spéciales

Une subvention de 650 euros a été accordée comme tous les ans à l'association Ecole mixte des Genêts (USEP). La batterie Fanfare de Creutzwald bénéficie d'une subvention spéciale de 40 euros en compensation de frais liés à sa participation à la cérémonie du 11 novembre et, l'UNP de Ham, une subvention spéciale de 250 euros en remboursement de frais occasionnés lors du déplacement de la locomotive de la place du marché, vers l'espace vert derrière l'église.

Enquête publique

Le CM a donné un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation présentée par l'entreprise Lormafer de Creutzwald (installation classée). L'enquête publique est en cours depuis le 16 novembre jusqu'au 17 décembre 2009. La Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) a elle aussi donné son aval.

Motion

Considérant notamment que la commune doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité, que l'intercommunalité ne doit pas devenir le vecteur de la disparition des communes mais demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul et que toute réforme fiscale ne devra en aucun cas réduire les ressources de la commune, le CM de Ham-sous-Varsberg a déposé une motion contre le projet de réforme gouvernemental qui pourrait menacer l'avenir des communes rurales.

Divers

Le maire a informé le CM que le club canin, présidé par Jean-Claude Filler, souhaite occuper une parcelle de terrain communal supplémentaire dans le prolongement de son terrain d'entraînement. Le 1er magistrat a également fait un compte rendu de la réunion qui s'est déroulée en mairie avec des représentants de la DRIRE et du BRGM le 13 novembre et qui a permis de mieux comprendre la situation de la commune face aux risques éventuels liés à la remontée de l'eau dans les galeries de La Houve. Les contrôles piézométriques réguliers démontrent que le risque est minime, voire inexistant. Une station de relevage n'est pas nécessaire derrière la mairie. La nappe alluviale de la Bisten est davantage proche des caves. L'Etat mettra en place des mesures compensatoires en cas de nécessité.

Délibérations du 26 octobre

Utilisation du gymnase, enquête publique et motion pour l’implantation de la future Chambre de Commerce en Moselle ont été notamment à l’ordre du jour du Conseil municipal du 26 octobre à l’issue duquel le maire a  rappelé la
stratégie de la commune nécessaire pour une situation financière plus saine.

Communauté de communes du Warndt

La CCW projette de transformer l’actuelle bibliothèque en médiathèque intercommunale. Pour obtenir les aides financières conséquentes, il convenait aux communes de redéfinir le libellé de la compétence communautaire. La nouvelle définition « Equipement, gestion et entretien de la médiathèque » a été adoptée par le Conseil municipal, applicable à partir du 9 novembre 2009. La CCW souhaite également adhérer à « l’Eurodistrict SaarMoselle », un groupement européen de coopération territoriale (GECT). Cet instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil en juillet 2006 - doté de la personnalité juridique - a pour vocation principale de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Le Conseil municipal a donné un avis favorable à l’adhésion de la CCW à ce syndicat mixte qui réunit, côté allemand, le Régional Verband Saarbrücken (335 786 habitants) et, côté français, les Communautés de communes ou d’agglomération du Pays de l’Albe et des Lacs, de Sarreguemines Confluences, de Forbach Porte de France, de Freyming-Merlebach, du Pays Naborien, du District Urbain de Faulquemont et du Warndt (266 865 habitants).

Encaissement

Le Conseil municipal a accepté de la CIADE une ristourne de 680 euros sur sa police d’assurance multirisque de l’année écoulée, ainsi qu’un chèque de       7 342 euros du Conseil de fabrique pour sa participation aux travaux de réfection de l’église St-Lambert (bâtons de cloche et toiture).

Subventions

Le conseil a accordé une subvention de 228 euros à l’ASBH (Association d’action sociale et sportive du bassin houiller) et 30 euros au Club handicap Amitié de Metz pour s’être occupé de plusieurs enfants et d’une personne à mobilité réduite de la localité.

Gymnase

Vu les demandes grandissantes d’occupation du gymnase municipal, la commune a décidé de mettre en place un règlement approprié. Ainsi, le local sera, à titre exceptionnel, mis à disposition gratuitement aux associations locales, une fois par an. A partir de la seconde fois, une participation aux frais de fonctionnement de 100 euros sera réclamée. Condition : la manifestation devra avoir un caractère sportif.

Enquête publique

Le Conseil municipal a donné un avis favorable au projet d’implantation d’une usine de fabrication de plaquettes de silicium sur le site de Vernejoul à Porcelette (Composite Park). Quelques réserves ont néanmoins été émises sur un certain nombre de points (poussière, trafic routier, bruit et pollution
visuelle). Une recommandation toute particulière a été énoncée quant aux rejets polluants que cette usine pourrait occasionner « pour lesquels une étude devra être réalisée en vue d’éviter toute pollution de l’écosystème ». La commune de Ham-sous-Varsberg est entourée de zones humides ; une ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) - dans laquelle se situe le Marais de la Heide en cours d’étude de faisabilité de préservation et de valorisation - a été répertoriée au niveau national. La commune de Ham compte bien conserver ce patrimoine naturel.

Motion

Considérant que la Moselle est peuplé d’1 million d’habitant, pesant à elle seule plus de 50% de la richesse économique régionale et fournissant plus de 50% des emplois salariés lorrains, le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg a déposé une motion visant à ce que soit pris en considération ce rôle de locomotive économique du territoire mosellan pour que la future Chambre de Commerce et d’Industrie de Lorraine soit localisée à Metz.

Divers

Avant de clore la réunion, le maire a porté à la connaissance du CM toute une série d’informations. La locomotive et sa berline ont été déplacées des abords de la mairie (actuellement en travaux) vers l’espace vert situé derrière l’église. Le chantier Place de la mairie avance bon train, tandis que les travaux de rénovation de la rue de l’Eglise ont commencé le 3 novembre. L’étude de faisabilité de préservation et de valorisation du Marais de la Heide se poursuit. Une seconde réunion a eu lieu à la mairie de Ham fin octobre avec, autour de la table, les maires de Porcelette, Diesen et Ham, accompagnés de leurs conseillers généraux respectifs. Valentin Beck a également fait un point sur l’élaboration du Plan d’urbanisme en cours. Il a rappelé la stratégie de la commune qui consiste à accueillir de nouveaux habitants sans pour autant augmenter la voirie. En effet, les 17 km de voirie existante « plombe » les finances de la seconde commune du Warndt (2797 habitants) qui, de surcroît, emploie quinze agents communaux et doit entretenir des structures sportives et éducatives dignes d’une ville de plus de 3000 habitants. « Pour tendre vers une santé financière plus saine, nous avons d’ores et déjà réalisé des économies de structure, augmenté les taux d’imposition en 2008 et en 2009, engagé une révision de la classification de certaines maisons dites vétustes, maintenu un bon niveau d’investissement pour bénéficier du FCTVA (pour rendre la ville plus attractive) et, plus récemment, entrepris une valorisation de notre patrimoine immobilier. Désormais nous comptons accroître - doucement et prudemment - le nombre d’habitants. Les spécialistes du PLU qui nous conseillent, estiment nos « dents creuses » à 9 hectares, soit un potentiel de 600 à 1200 personnes supplémentaires. L’objectif n’est pas de faire de Ham une ville de grande importance ; nous voulons simplement adapter le nombre d’habitants aux structures existantes. C’est une question d’équilibre », a notamment indiqué le nouveau maire.

Délibérations du 05 octobre 2009

Règlement de sinistres, demande de subvention, groupement de commandes avec la CCW, actualisation des tarifs de prestations de service et enquête publique ont ����té ������ l’ordre du jour du conseil municipal du 5 octobre.

Règlement de sinistre
Le Conseil municipal a accepté plusieurs remboursements suite à des sinistres ou des dégradations volontaires. Ainsi la commune encaisse 388,88 euros de l’assurance pour des dommages électriques à l’église (clocher) et 388,65 euros pour des dégâts de même ordre à la mairie (informatique), suite à l’orage du 24 août. Six chèques de 127,32 euros chacun sont parvenus à la mairie en dédommagement d’actes de vandalisme sur un banc public et une poubelle devant le collège Bergpfad. Les six responsables ont été identifiés et ont ainsi payé leur dette à la société. Même sort pour les auteurs qui ont dégradé le panneau d’affichage à l’école Anne Frank pour un montant de 89,70 euros.

Groupement de commandes
Un groupement de commandes supplémentaire a été constitué avec la Communauté de communes du Warndt et le Smiasb (Syndicat mixte intercommunal de l’assainissement Sud de la Bisten) pour mettre en place un marché de contrôles réglementaires périodiques. Sont concernés : les installations électriques, de gaz, de chauffage/ventilation ; les appareils de levage, de cuisson ; les ascenseurs et les systèmes de sécurité incendie ; les dispositifs de protection contre la foudre ; les échelles, échafaudages, disconnecteurs ; les équipements de protection individuels ; les appareils de pression, les équipements sur les véhicules ; la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures. Durée de validité : du 1 janvier au 31 décembre 2012. Les groupements de commande permettent de réaliser des économies.

Actualisation des tarifs de prestations de service
Le conseil a adopté les nouveaux tarifs des prestations de services qui seront appliqués au 1er janvier 2010. L’augmentation est, selon le cas, minime ou inexistante. Occupation de la morgue : gratuit pour les Hamois, 120 euros pour les familles extérieures à la commune. Concession de terrain au cimetière : demi-tombe : 75 euros du 1er octobre au 31 décembre 2009 et 100 euros à compter du 1er janvier 2010 ; tombe moyenne : 150 euros ; tombe double : 220 euros. Monument au columbarium : 950 euros + 100 euros pour la concession du terrain. Forfait mensuel pour le chauffage dans l’appartement n°1 de la mairie : 75 euros ; appartement n°2 : 50 euros. Droit de place camion (à des fins commerciales) : 50 euros ; snack toute l’année : 350 euros ; snack une fois par semaine : 52 euros ; cirque (et autres) parking du cimetière : 100 euros par jour. Location de la salle socioculturelle pour 2 jours (week-end) : pour les Hamois, 180 euros ; extérieur, 290 euros. La salle, un jour de semaine : 100 euros (Ham) et 150 euros (ext.). Vin d’honneur avec verres (hors week-end) : 50 euros (Ham) et 100 euros (ext.). Réunion sans verre ni vaisselle : 45 euros (Ham) et 60 euros (ext.). Réunion avec verres et vaisselle : 60 euros (Ham) et 100 euros (ext.). A noter que la salle socioculturelle est mise à disposition gratuitement aux associations locales pour leurs assemblées générales (60 euros pour les associations extérieures). Soirée banquet (associations deux fois par an) : 80 euros (Ham) et 290 euros (ext.). Utilisation de la salle à des fins commerciales :130 euros (Ham), 150 euros pour 1 jour et 260 euros pour 2 jours (ext.). La commune dispose également d’une petite salle des associations (sans vaisselle ni verre) qui est mise à disposition pour 45 euros (Ham) et 80 euros (ext.). Les tarifs pour la vaisselle et verres manquants ont également fait l’objet d’une actualisation. Les montants sont communiqués lors de la location de la salle et du paiement de l’acompte.

Enquête publique
Le maire a appelé le Conseil municipal à se prononcer avant le 31 octobre sur le projet d’implantation de l’usine de fabrication de plaquettes de silicium sur le site de Vernejoul. Décision sera prise lors de la réunion du Conseil le 26 octobre, « le temps d’étudier de manière plus approfondie le dossier et d’obtenir des éléments de réponses face à certaines incertitudes liées notamment à la poussière de silicium, au bruit, et aux indemnités compensatoires applicables face aux éventuels risques encourus par la population avoisinante ».

Divers

Avant de clore la réunion, le maire a porté à la connaissance du CM toute une série d’informations. Suite à l’accident qui s’est produit devant l’école des Genêts – et qui a fait l’objet d’un article approfondi dans le RL – la commune précise que la cause principale des problèmes de sécurité est étroitement liée au comportement des automobilistes. Ce constat a été confirmé de manière unanime par une délégation de parents d’élèves reçue par le maire deux jours après l’incident. La gendarmerie de Creutzwald a été alertée par l’indiscipline omniprésente, notamment en matière de stationnement et de circulation aux abords de l’école. La commission Sécurité routière s’est penchée sur le dossier pour la énième fois en présence du maire. Il a été décidé de réaliser des travaux destinés à augmenter la superficie du parking de 600 m2 à l’arrière de l’école. Le chantier pourrait démarrer lors des prochains congés scolaires de la Toussaint. Le stationnement aux abords immédiats de l’établissement (face à la route départementale et à l’entrée à droite sur l’espace vert) sera formellement interdit et sanctionné. Des dispositifs seront mis en place pour empêcher toute tentative de se garer à ces endroits. Le fléchage au sol (pour rappeler le sens de circulation sur le parking) a été repeint. En outre, M. Becker, directeur de l’établissement, s’est porté volontaire pour mettre en place une action de communication Enfants vers Parents. L’idée émise par les élus, est de faire prendre conscience aux automobilistes, avec des mots et des dessins d’enfants, combien il est dangereux se garer à certains endroits, et quelles peuvent en être les conséquences. Par ailleurs, la commune travaille depuis quelques mois sur le dispositif « Pédibus » déjà en fonctionnement dans deux communes mosellanes. Une délégation conduite par Serge Savy, correspondant sécurité routière, s’est rendu à Spicheren pour étudier la possibilité de mettre cette action d’« Ecole à pied » en application à Ham-sous-Varsberg. Les parents intéressés par cette opération sont priés de s’adresser à Serge Savy, conseiller municipal, ou à Michel Amella, adjoint chargé des Ecoles.

Valentin Beck a ensuite informé son équipe que les travaux de création d’une place de marché et d’une zone de commémoration près de la mairie dureront jusqu’au 7 décembre et que ceux concernant la 1ère tranche de la rue de l’église, devraient démarrer fin octobre / début novembre. La commission d’appel d’offre du Syndicat à vocation multiple de Boulay, maître d’œuvre de ce dernier projet, a sélectionné l’entreprise Colas pour un montant de       153 000 euros TTC. Le maire a également porté à la connaissance du CM que les dirigeants des supérettes Colryuit ont renoncé à leur projet d’implantation d’un magasin rue de Lorraine à Ham-sous-Varsberg. La promesse de vente du terrain réservé à cet effet, arrivera à son terme le 9 novembre prochain. Le maire a rappelé aussi qu’un terrain constructible de 6,24 ares est disponible dans le lotissement du château au tarif de 6 500 euros / l’are. Enfin, il a indiqué qu’une réunion importante se déroulera en mairie de Ham le 21 octobre à 15 H. Il sera question de l’éventualité de préserver et valoriser le Marais de la Heide. Seront réunis autour de la table des experts du Conseil général et du Conservatoire des sites lorrains, ainsi que les maires de Porcelette, Diesen et Ham, le tout en présence d’André Boucher, vice-président du Conseil Général de la Moselle et de Fabrice Boucher, conseiller général.

Délibérations du 31 août 2009

Création d’emploi, attribution de marché et de logement, vente de terrain et trois motions figuraient à l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal le 31 août à Ham-sous-Varsberg.

Règlement de sinistre
Le Conseil municipal a accepté de la compagnie d’assurance Ciade, 2 667,08 euros pour le règlement de trois sinistres datant de janvier et d’avril. Ils concernent un accident de la circulation rue de Boulay ayant provoqué des dommages à un éclairage public et des actes de vandalisme ayant occasionné la détérioration de la porte de l’école maternelle Les Genêts et d’une porte du gymnase.

Subvention
Une avance de 1 500 euros sur subvention a été accordée au Football-club de Ham pour lui permettre de démarrer la saison.

Ligne comptable
Pour permettre la réalisation de traçages au sol rue de Ham et rue de Boulay - dans un souci d’améliorer la sécurité routière - le CM a accepté une modification du budget primitif. Ainsi 1800 euros ont été portés au crédit du compte n° 2152. 900 euros ont été déduits du compte  n° 2151 et 900 euros déduits du compte n° 2111. Le traçage au sol dans la rue de Ham concerne des places de parking ; celui de la rue de Boulay, une double ligne centrale - destinée à faire respecter davantage la limitation de vitesse - de la station d’épuration à l’entreprise Simet.

Vente de terrain
Une parcelle de terrain est encore libre dans le lotissement du château. La stratégie de la commune – appuyée par des experts de la DDE – consistant à « remplir les dents creuses » pour accueillir de nouveaux habitants sans augmenter la voirie, il a été décidé de proposer à la vente un terrain de 6,24 ares limitrophe aux impasses des Muguets et des Pensées. Le CM a autorisé le maire à faire une demande de certificat d’urbanisme pour cette parcelle n°48 cadastrée section 18. Le prix de vente du terrain communal reste encore à déterminer. Pour tout renseignement, s’adresser à la mairie.

Embauche d’un CAE

La commune a embauché au 1er septembre un emploi aidé. Mathieu Beaujean (22 ans), de Ham-sous-Varsberg, a été recruté en partenariat avec le pôle emploi de Saint-Avold dans le cadre d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi). Subventionné à hauteur de 90% par l’Etat, Mathieu Beaujean sera payé au SMIC (environ 1090 euros par mois) ; il restera 273 euros à la charge de la municipalité. Son contrat s’achève au bout de 6 mois ; il est renouvelable pour un an, puis pour 6 mois. Il a été affecté au service technique de la ville.

Snack du chef
Une convention a été signée avec Ramazanturgay Bozcal pour lui autoriser l’occupation du domaine public rue de Creutzwald et l’exploitation du « Snack du chef ».

Rapport administratif
Le maire a présenté le rapport administratif 2008 de la communauté de communes du Warndt comme le prévoit la loi.

Attribution d’un marché public
Le conseil municipal, après avis de la commission d’appel d’offre, a attribué le marché des travaux d’accompagnement paysagers du giratoire et de la création d’une place du marché et d’une zone dédiée aux commémorations, à SGB de Petite-Rosselle (pour la voirie) et DHR de Moulins-les-Metz (pour les espaces verts) pour un montant global de 79 663, 15 euros TTC. Premier coup de pelle prévu fin septembre / début octobre.

Groupement de commandes
Dans un souci d’économie, il a été proposé au CM de Ham-sous-Varsberg de constituer un groupement de commandes avec la CCW et le SMIASB. Ce groupement de commandes aura pour objet la passation d’un marché (d’une durée de 5 ans) de contrats d’assurance. Le coordonnateur du groupement sera la ville de Creutzwald. Dommages aux biens, flotte automobiles, responsabilité civile, protection juridique, risques statuaires du personnel, complémentaire santé : tous les contrats d’assurance sont concernés. Une Commission d’appel d’offre intercommunale sera créée. Valentin Beck a été désigné membre titulaire représentant la commune de Ham-sous-Varsberg ; Denis Bayart a été désigné membre suppléant.

Attribution logement
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine, les travaux de rénovation de l’appartement n° 2 au-dessus de la mairie sont achevés. Les fenêtres ont été remplacées, l’électricité remise aux normes et la décoration complètement refaite. Le loyer mensuel a été fixé à 420 euros auquel il faudra ajouter 50 euros de chauffage. Le logement a été attribué à Mme Triest de Porcelette. La constitution du dossier administratif est encore en cours.

Motion pour le maintien de la cokerie de Carling
Le Conseil municipal a déposé une motion pour le maintien de la cokerie de Carling. Demande a été faite aux pouvoirs publics de tout faire pour intensifier la recherche d’un repreneur pour sauver et maintenir les quelque 700 emplois concernés.

Motion pour le maintien des emplois sur la plate-forme chimique de Carling
Une motion a également été déposée en faveur de la plate-forme chimique. Les élus de la commune, solidaires avec les salariés, demandent aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour que Total revienne sur sa décision de suppression de 64 emplois et de la fermeture de 3 ateliers.

Motion pour l’arrêt du TGV à St-Avold
La commune de Ham a déposé une motion en faveur d’un arrêt TGV à Saint-Avold. Un non sens aux yeux des élus qui ne comprennent pas que la desserte de la gare de St-Avold / Valmont ne soit pas prise en compte par la SNCF, alors que l’on parle d’un 3e arrêt de ce même TGV à Forbach. C’est pourtant un territoire de près de 250 000 habitants (Boulay, Bouzonville, Faulquemont, Morhange, Creutzwald, Saint-Avold), sans compter l’agglomération proche de Sarrelouis, qui ne profite pas de l’effet TGV.

Divers
Le maire a informé le CM qu���une étude de diagnostic va être lancée sur l’actuelle salle socioculturelle. Le but est de chiffrer de manière précise les travaux de rénovation qui pourraient être envisagés sur cet ancien bâtiment scolaire. Il a également été portée à la connaissance du CM, qu’une enquête publique va être lancée. Elle concerne l’implantation d’une unité de fabrication de plaquettes de silicium sur le site de Vernejoul avec à la clé une centaine d’emplois. Un commissaire enquêteur a été désigné. Il pourra être consulté en mairie de Porcelette. Enfin, le maire a indiqué que la maison rue de la gare, qui fait l’objet d’un péril en la demeure, devrait être démolie cet automne. Trois devis sont en cours de consultation.