Délibérations du 15 juin

  Enquête publique, subventions et droits de fermage figuraient à l’ordre du jour du Conseil municipal qui s’est réuni le 15 juin en mairie.

Enquête publique

  L’enquête publique concernant le projet de réalisation de deux résidences à usage d’habitation (dont les logements seront destinés à la vente) par la Société civile de construction vente (SCCV) « Les Papillons » rue Georges Bizet (le long de la rue de Creutzwald) a rendu son verdict. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à ce projet le 10 juin 2009. Le commissaire enquêteur a néanmoins demandé au promoteur d’étudier la possibilité de créer des places de parking supplémentaires en supplément des quatre initialement prévues devant la résidence n°1. Ce dernier a également suggéré de végétaliser les garages à toits plats. Le Conseil municipal a, après délibération, donné un avis favorable unanime à ce projet qui correspond parfaitement à la politique de développement de la ville, puisqu’il permettra d’accueillir 11 à 12 familles supplémentaires à Ham-sous-Varsberg.

Subventions

  L’équipe municipale a accordé une subvention de 280 euros à l’école « Les P’tits loups » et 130 euros à l’école maternelle « Les Genêts » pour une sortie
scolaire.

Droit de fermage

  Guy Géronimus, exploitant agricole de Coume, exploite 284 ares de propriété
appartenant à la commune de Ham-sous-Varsberg, et Daniel Schwartz exploite 142 ares. Le Conseil municipal a décidé d’appliquer un droit de fermage de 0,65 euro l’are. Les deux agriculteurs verseront donc à la commune 276,90 euros.

Délibérations du 24 mai

Le nouveau conseiller municipal désormais élu, « on prend les mêmes et on continue avec un nouveau maire ». C'est ainsi que l'on pourrait résumer le déroulement de ce Conseil Municipal extraordinaire

Election d'un nouveau maire

  Le nouveau Conseil municipal installé suite à l'élection de Didier Lallemand le 17 mai il a procédé à l'élection d'un nouveau maire et de ses adjoints. Valentin Beck a été élu sans surprise 1er Magistrat de la ville en remplacement d'Armand Gambs. Les cinq autres adjoints ont été confirmés dans leurs fonctions dans l'ordre suivant : pour les deux premiers, 1er adjoint Denis Bayart, 2e adjoint Henri Jager ; les trois suivants ont été nommés par ordre alphabétique : Michel Amella, Jean-Marc Lancelot et Nadine Maillard.

Commissions communales et CCAS

  La composition de toutes les commissions communales et du CCAS (Centre communal d'action sociale) a été revue, pour remplacer le maire défunt et intégrer le nouveau conseiller dans les différentes structures municipales.

  - Finances, présidé par Denis Bayart : Nadine Maillard, Alexandra Hilt, Valentin Beck, Luc Robinet, Michel Amella, Christophe Rondini, Henri Jager, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand

  - Affaires sociales, culturelles et sportives, présidé par Jean-Marc Lancelot : Josiane Gambs, Cathy Farruggia, René Michèle, Henri Jager, Gilles Muller, Alain Wagner (membres élus), Christiane Gambs, Josiane Beck, Roger Filler, François Scherer, Urbain Weiten, Alphonse Puma, Fabrice De Moura Alves et Jean-Denis Stahl (membres nommés).

  - Urbanisme et cadastre, présidé par Denis Bayart : Henri Jager, David Gapski, Serge Savy, Alain Wagner, Gilles Muller, Daniel Schmitt, Valentin Beck, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand (membres élus), et Salvatore Farruggia (membre nommé).

  - Sécurité présidé par Henri Jager : Denis Bayart, David Gapski, Serge Savy, Alain Wagner, Gilles Muller, Daniel Schmitt, Valentin Beck, Michel Amella, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand (membres élus), Savatore Farruggia et Gérard Gonthier (membres nommés),

  - Vie associative, fêtes, cérémonies, cadre de vie, aînés, présidé par Nadine Maillard : Cathy Rabelle, Joëlle Carmagnani, Henri Jager, Dominique Triest, Didier Lallemand (membres élus), Anne-Karine Savy, Joseph Rondini, Stéphane Lewandowski, Joseph Reslinger, Jean-Denis Stahl, Alphonse Puma et Jean-Marc Dorkel (membres nommés),

  - Travaux, cimetière, forêt et environnement, présidé par Henri Jager : Nadine Maillard, Daniel Schmitt, Jean-Luc Kopp, Alain Wagner, Gilles Muller, Christophe Rondini, David Gapski, René Michèle, Valentin Beck, Denis Bayart, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand (membres élus), Roland Schmitt, Antonio Falzone, Laurent Jager, Raymond Karrenbauer, Jean-Claude Andolfi, Fabrice De Moura Alves, Alphonse Robert Muller, Philippe Grasmuck (membres nommés)

  - Communication, présidé par Valentin Beck : Michel Amella, Alain Wagner, Henri Jager, Jean-Marc Lancelot, Luc robinet, Cathy Farruggia, Serge Savy, Sandro Ménéghin (membres élus), Joseph Rondini, Denis Carmagnani, Gérard Gonthier et Joseph Reslinger (membres nommés),

  - Adjudication et appels d'offres, présidé par Valentin Beck : Denis Bayart (représentant du président), Luc Robinet, David Gapski (membres titulaires), Nadine Maillard, Jean-Marc Lancelot, Dominique Triest (membres suppléants),

  - CCAS présidé par Valentin Beck : Jean-Marc Lancelot (représentant du président), Josiane Gambs, Alexandra Hilt, Cathy Rabelle, Joëlle Carmagnani, Nadine Maillard, Jean-Marc Lancelot, Henri Jager, Denis Bayart, René Michèle, Sandro Ménéghin, Didier Lallemand (membres élus), Hélène Reslinger, Christiane Gambs, Marie-France Carme, Sylvie Metzger, Marcelle Fétique, François Scherer, Yves Gigney (membres nommés)

  - Jeunes, présidé par Michel Amella : Joëlle Carmagnani, Henri Jager, Alain Wagner, Serge Savy, Gilles Muller (membres élus), Fabrice Burtin, Ludovic Faroult, jean-Marc Dorkel, Victor Robinet (membres nommés)

  - Accessibilité handicapés, présidé par Jean-Marc Lancelot : Josiane Gambs, Joëlle Carmagnani, Dominique Triest, Gilles Muller (membres élus), Marie-France carme, Jennifer Gapski, Christiane Gambs, Anne-Karine Savy, Rodolphe Deger (membres nommés)

  - Affaires scolaires, présidé par Michel Amella : Nadine Maillard, Catherine Farruggia, Josiane Gambs, Alain Wagner, Henri Jager, Jean-Luc Kopp (membres élus), Sibille Froehlich, Christiane Timmer, Nathalie Cuttita, Sandra Reslinger, Cynthia Hoffmann, Vanessa Rayer, Sabine Sobolsky, Michel Rolin, Jennifer Gapski, Magali Jager, Nathalie Lecerf, Maude Charpentier (membres nommés)

Représentants de la commune dans les instances intercommunales

  - CCW (Communauté de communes du Warndt) : Valentin Beck, Denis Bayart, Henri Jager (délégués), Jean-Marc Lancelot, Nadine Maillard, Michel Amella (suppléants).

  - Sivos (Syndicat intercommunal qui gère le collège Bergpfad) : Valentin Beck et Michel Amella (délégués)

  - SMVT du pays de Nied (syndicat qui gère le tourisme) : Nadine Maillard (titulaire) et Jean-Marc Lancelot (suppléant)

  - Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la CCW : Nadine Maillard, Jean-Marc Lancelot, Michel Amella

Délégations

  Après fixation (à compter du 25 mai) de la masse des indemnités du maire et des cinq adjoints sur la base de la valeur de l'indice brut 1015 de la fonction publique (pas de changement par rapport à l'an dernier sauf pour Denis Bayart - 1er adjoint - qui touchera 100 % du droit mensuel au lieu de 90%), le conseil municipal a accordé au maire les délégations usuelles exposées dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Puis le maire a donné délégation de signature à ses deux premiers adjoints (Denis Bayart et Henri Jager) ainsi qu'à Jean-Marc Lancelot par rapport à ses fonctions de représentant du Président au CCAS. Comme le veut également la réglementation, le Conseil municipal a autorisé les cinq adjoints à porter plainte en cas d'empêchement du maire pour la durée de son mandat.

Les délibérations du 11 mai 2009

La création d'une zone multifonctions est lancée près de la mairie

  Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg, réuni le 11 mai, a officiellement lancé le projet de zone multifonctionnelle entre le nouveau giratoire et la mairie. Il consiste à ajouter aux travaux d'aménagements paysagers classiques (espaces verts, cheminement pour piétons, etc.) entrepris autour de tout nouveau carrefour, un espace multifonctionnel vert qui viendrait en continu du parc existant derrière la mairie. La maîtrise d'œuvre a été confiée à Jean-Marie Festor, architecte DPLG. Sa rémunération forfaitaire a été fixé à 10,65 % du coût prévisionnel des travaux (107 000 euros HT). Dès que le plan et le cahier des charges seront bouclés, les appels d'offres seront lancés. Puis la commission d'appel d'offre municipale se réunira pour sélectionner l'entreprise remportant le marché. Les travaux consistent à créer une nouvelle place de la mairie (ou place du marché), une zone dédiée aux événements commémoratifs et udes chemins pour piétons parsemés d'arbres et de bancs, le tout éclairé judicieusement à l'aide d'ampoules basse énergie. La zone commémorative recevra le monument aux morts - actuellement difficilement accessible sur la bute du cimetière - dont il faudra envisager le déplacement. François Urbays président des anciens combattants, a été consulté à ce sujet. Les emplacements des porte-drapeaux, des personnalités et du maître de cérémonie seront matérialisés au sol. Les trois mâts pour hisser les drapeaux seront déplacés près de cet espace plane, accessible aux personnes à mobilité réduite. L'accès à la mairie répondra lui aussi aux normes d'accessibilité pour handicapés. Les places de parkings seront revues à la hausse, l'assainissement sera corrigé si nécessaire et un petit fossé humide sera valorisé par des plantes adaptées.

Transfert du marché hebdomadaire

  Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pérenniser le marché, le Conseil municipal a accepté la proposition des commerçants de le déplacer de la place de l'Eglise à la place de la mairie à compter du 19 mai. Il gagnera en attractivité car plus visible du giratoire (12000 véhicules y passent tous les jours). Il serait dommageable que ce commerce de proximité s'essouffle et disparaisse, car il répond à une réelle demande des Hamois notamment ceux ne disposant pas de véhicule.

Sécurité routière

  Constatant des problèmes de démarrage en côte dans l'Impasse des Lilas en période hivernale, la municipalité a décidé de remplacer le panneau "Stop" par un "Cédez le passage" en limite de chaussée avec la route de Porcelette. Le Conseil a également adopté la proposition de la commission Sécurité - appuyée par la Direction Départementale de l'Equipement - de porter à 70 km/h la limitation de vitesse dans la rue de Boulay entre le giratoire et la station d'épuration. Il n'est effectivement pas justifié qu'un automobiliste roulant à 56 km/h sur ce tronçon non urbanisé puisse être passible d'une amande de 90 euros (+ 1 point sur le permis) pour excès de vitesse. Une subvention de type "Amendes de police" sera sollicitée au Conseil Général par l'intermédiaire du SIVOM-VRD de Boulay pour financer les nouveaux panneaux à mettre en place.

PLU vert

  Afin d'optimiser les subventions pour l'option AEU (Approche environnementale de l'urbanisme) associé au PLU (Plan local d'urbanisme) en cours d'élaboration, le Conseil municipal a été contraint de reformuler la délibération en date du 29 septembre 2008. Celle-ci sera transmise aux présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, du Scot (Schéma de cohérence territorial), de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre de l'agriculture. L'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pourra ainsi également être sollicitée pour une subvention.

Fête des Aînés

  Pour animer la fête des aînés de cette année - qui a coûté 10 000 euros à la commune en 2008 - un contrat d'engagement a été signé avec la formation musicale Caballeros. Son cachet a été fixé à 450 euros.

Prestation de service

  Afin d'encourager les Hamois à ramener leurs déchets verts à la déchetterie plutôt que de les brûler dans leur jardin, la municipalité a décidé de mettre à disposition le camion de la commune avec chauffeur. Devant le succès de cette offre de service, il a été décidé de restreindre le nombre de voyages à 3 par jour. Le tarif passe de 25 à 35 euros par camion. Le règlement se fait par mandat libéllé à l'ordre du Trésorier principal.

Subventions

  Une subvention de 150 euros a été accordée à l'association Les Amis de Lussac (qui accueille les Lussacois au mois d'août à Ham), 265 euros à l'école Anne Frank (pour des sorties d'écoliers), 70 euros pour l'association Espoir (violence conjugale) et 65 euros pour le Secours Populaire français (qui agit dans la localité).

Accessibilité handicapés

  La compétence facultative "Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics" a été transférée à la Communauté de commune du Warndt. La loi oblige effectivement tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 5000 habitants, exerçant la compétence "aménagement", à prendre en charge cette compétence spécifique. La CCW fera établir un état des lieux par un cabinet spécialisé avant la fin 2009. Ce sera alors à la commune de financer les éventuels travaux de mise en accessibilité. La commission communale "Handicapés" existante, de part sa connaissance du terrain, peut apporter son aide et enrichir les travaux de la commission intercommunale.

Eurozone de la CCW

  Autre transfert de compétence : de part ses statuts, la CCW possède l'initiative de la création d'une ZAC (Zone d'aménagement concerté). Cependant, afin de simplifier la suite de la procédure, l'EPCI doit se doter de la compétence "Création et réalisation de ZAC". Le Conseil municipal a accepté de transférer cette compétence à la CCW qui vient de lancer un mandat d'études pour l'organisation et le suivi des études préalables à l'aménagement de cette eurozone qui sera desservie par le nouvel axe routier Sarrelouis - Creutzwald - Saint-Avold.

Divers

  Le 1er adjoint a annoncé l'éventuelle visite du Sous-préfet Conseiller d'administration de Boulay au mois de juin à Ham-sous-Varsberg. Une option a été émise sur la semaine du 15 au 19 juin. 

Les délibérations du 30 mars 2009

  Quatre jours après les obsèques du maire, le Conseil Municipal a été contraint à valider le budget primitif et les nouveaux taux d’imposition pour 2009. Même si le cœur n’y était pas.

  Difficile rôle des élus de Ham-sous-Varsberg, de reprendre les affaires courantes suite au décès de leur maire Armand Gambs. Un hommage oral très émouvant, complété d’une minute de silence, lui a été rendu avant l’ouverture de la séance. Tristes, mais debout, les 22 membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité que le meilleur hommage qu’ils pouvaient rendre à leur maire et ami, était de poursuivre son action et son mandat.

Budget primitif

  Le budget de fonctionnement et d’investissement a été « torturé » dans tous les sens par la commission des Finances pour permettre de réaliser un maximum de travaux en 2009 et poursuivre la redynamisation de Ham-sous-Varsberg. Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme avec Approche environnementale, rééquipement de la salle socioculturelle, rénovation de cinq logements communaux, aménagements paysagers et création d’une zone multifonctionnelle près de la mairie, travaux de voirie rue de la gare, au giratoire, rue de l’église, dans l’impasse des Champs… ; toutes ces réalisations (en cours ou à venir) ont été chiffrées au plus juste et ajoutées aux travaux d’entretien (élagages d’arbres, entretien du cimetière, rénovation d’éclairage, etc.) et comparées aux capacités financières de la commune. Les subventions ont été optimisées au maximum. Un plan d’économies de structure, (frais téléphoniques, recettes de loyers, régularisation du niveau fiscal d’habitations sous-classées, …) a été élaboré. Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 951 140 euros. L’autofinancement s’élève à 91 660 euros. Les dépenses et les recettes d’investissement se situent quant à elles à 828 100 euros. Le budget primitif a été adopté à l’unanimité.

Taux d’imposition 2009

  La commission des finances, réunie le 27 février en présence d’Armand Gambs, s’était également penchée sur les taux d’imposition pour 2009. Ham-sous-Varsberg se situe très largement au-dessous des moyennes départementales (pour des communes de même importance). Décision a donc été prise de rattraper ce retard en augmentant les taux, mais de manière légère et progressive. Il serait en effet mal venu de quasiment doubler les taux (l’écart est effectivement d’une telle importance) en cette période de crise. Le Conseil municipal a pris l’habitude, depuis son élection, à consulter des spécialistes, tout domaine confondu, avant de prendre des décisions. Ainsi, en matière de finances, il a été constaté que l’entretien des voiries « plombait » le budget de la commune et que les charges de personnel se situaient au-dessus de la moyenne des communes de même importance (moyenne départementale : 45 % / moyenne hamoise : 52 %). Attention à l’endettement ! Face à ce constat, le Conseil Municipal a pris des mesures en matière d’économie de structure et de capacités financières, et a décidé de geler la création du poste d’agent de police municipal prévu. Malgré tout, les investissements se poursuivront. Pas question de freiner l’élan donné à la ville depuis un an. Le Conseil a décidé de porter le taux de la taxe d’habitation de 6,32 % à 6,7 %, la taxe foncière (bâti) de 4,38 % à 4,64 % et la taxe foncière (non bâti) de 29,47 % à 31,23 %.

Plan de relance de l’économie

  Ham-sous-Varsberg ayant tablé sur un niveau de dépenses d’équipement plus élevé que celui déterminé par l’Etat, la ville bénéficiera de la réduction du délai d’attribution du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Ce dispositif du plan de relance de l’économie nationale, permet le versement en 2009 des attributions du Fonds au titre des dépenses réalisées en 2008. Ce qui augmentera la trésorerie. Encore un exemple d’optimisation des aides de l’Etat.

Emplois vacances

  La commune a décidé d’accepter la candidature de quatre jeunes Hamois pour travailler durant les vacances scolaires. Laura Balsano et Marie Girard seront employées au mois de juillet. Arnaud Pennequin et Jason Renard au mois d’août.

Règlement sinistre

  Suite à un accident, la commune a bénéficié d’un remboursement de l’assurance pour les frais de réparation de la porte et du rétroviseur du camion des services techniques. 

Mise en péril sur immeuble

  La procédure judiciaire de démolition de l’immeuble 45 rue de la Gare (écroulée en partie en 2002, suite à des travaux de construction) nécessite la représentation d’un avocat. Le Conseil municipal a autorisé le 1er adjoint (ou son représentant) d’ester en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Metz, au nom de la commune.

Permis de construire suspendu

  Une demande de permis de construire, arrivée sur le bureau du maire, a été suspendue car elle concerne une zone non constructible actuellement et qu’une extension de la voirie et de l’assainissement n’y est pas prévue. Cette demande sera revue après approbation du Plan d’urbanisme urbain actuellement en phase d’élaboration.

Subventions

  Une subvention de 10 euros par enfant a été accordée aux 24 élèves des classes CE1 / CE2 de l’école des Genêt pour la réalisation d’une sortie au centre équestre de Merten le 12 mai et 10 euros aux 49 élèves de CE1 / CE2/ CM1 de la même école pour une sortie au château de Manderen le 18 juin. La ligue contre le cancer (comité de Moselle) s’est vue accorder une aide financière de 70 euros, de même que la Prévention routière (comité de Moselle). L’association des restaurants et relais du cœur de Moselle a elle aussi obtenue uns subvention de 70 euros. Cent euros ont été attribués à l’association des amis du Mémorial de l’Alsace Moselle.

Elections le 17 mai à Ham-sous-Varsberg

  En divers, il a été porté à la connaissance du Conseil municipal, que les prochaines élections municipales se dérouleront le 17 mai 2009. Il est effectivement obligatoire pour la commune de Ham-sous-Varsberg (2797 habitants), de réélire un 23e conseiller municipal suite au décès d’Armand Gambs. Tous les Hamois seront donc appelés aux urnes ce dimanche de mai. Puis, les 23 conseillers se réuniront le 23 mai pour élire leur nouveau maire. La loi oblige en effet que le Conseil Municipal de Ham soit au grand complet pour voter son nouveau 1er Magistrat.

Les délibérations du 23 février 2009

Un PLU vert

  Ham-sous-Varsberg est la première ville de Moselle (et la 2e de Lorraine) à élaborer un PLU (Plan local d’urbanisme) avec une option AEU (Approche environnementale de l’urbanisme). La compétence AEU n’étant pas encore très répandue, la sélection du cabinet par la Commission d’Appel d’Offre municipale n’a pas été simple. Plusieurs réunions et une audition ont été nécessaires. Avec l’aide à la décision d’un technicien de la DDE (Direction départementale de l’Equipement), c’est finalement OTE Ingénierie Lorraine qui a été retenu pour un montant de 49 753, 60 euros (meilleur rendement qualité/prix). Des subventions seront demandées au Conseil Général, à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et à la CCW. Le choix de ce cabinet a été approuvé à l'unanimité par le conseil municipal. OTE travaillera avec la commission Urbanisme et Cadastre présidée par Denis Bayart ; celle-ci sera amenée à se réunir tous les mois et ce durant deux ans. La population sera informée régulièrement de l’avancement de ce dossier ; des réunions publiques sont prévues. Le PLU permettra à Ham-sous-Varsberg d’avoir une vision globale en matière d’urbanisme et de raccourcir considérablement les délais d’autorisation de lotir et de bâtir. La mise en œuvre d’une AEU se traduit par une prise en compte de l’ensoleillement, du vent, des déplacements de personnes, des déchets, de la gestion de l’eau, du bruit, des sols, de la biodiversité et du paysage. La seconde ville de la CCW veut ainsi concilier urbanisme et environnement. Si ce n’est pas du développement durable, cela lui ressemble !

Compte administratif et compte de gestion 2008

  Le Maire a présenté le compte administratif 2008 de la commune à l’ensemble du Conseil Municipal en donnant des exemples très concrets des dépenses et des recettes de l’année écoulée. Le Conseil Municipal - présidé le temps du vote par le 1er adjoint - l’a adopté à l’unanimité. En section Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 759 620, 62 euros et les recettes à 928 962, 35 euros. D’où un excédent de fonctionnement de 169 341,73 euros qui sera versé à la section Investissement du budget primitif de 2009. En section Investissement, les dépenses s’élèvent à 268 589, 69 euros et les
recettes à 512 452, 39 euros, d’où un excédent d’investissement de 243 452,
39 euros. L’excédent global (412 794, 12 euros) constitue la trésorerie nécessaire pour couvrir une partie des dépenses de la commune en 2009.

Compte de gestion 2008

Le compte de gestion, qui est en fait le compte administratif validé par le Percepteur de Creutzwald, a également été adopté par le Conseil municipal.

Subventions

Les élus ont accordé une participation financière de 1 150 euros (25 euros par enfant) aux élèves de l’école élémentaire des Genêts pour leur sortie en classe de neige à Xonrupt-Longemer, de 75 euros à la chorale du collège Bergpfad et de 1000 euros au football club de Ham.

Mise en péril sur immeuble

La procédure judiciaire de démolition de l’immeuble 45 rue de la Gare nécessite la représentation d’un avocat. Le Conseil municipal a autorisé le maire à régler, au nom de la commune, les frais et honoraires correspondants. Armand Gambs a rappelé que cette maison d’habitation s’était écroulée en partie en 2002, suite à des travaux de construction. Depuis, l’immeuble est resté dans l’état, attendant les résultats d’une décision du Tribunal. La délibération du 25 août 2008 a permis la mise en application de la procédure de mise en péril en la demeure.

Compétence ZDE

La Communauté de communes du Warndt, par délibération votée à l’unanimité en date du 3 février 2009, s’est prononcée en faveur de l’élaboration d’une ZDE (Zone de développement de l’éolien) sur l’ensemble du territoire communautaire. Il convenait aux communes adhérentes de déléguer à la CCW
cette compétence ZDE, afin que les études nécessaires puissent être menées
pour développer cette énergie renouvelable. Ham-sous-Varsberg a donné un avis favorable.

Tarif de location du gymnase

De nombreuses associations extérieures à Ham-sous-Varsberg demandent à occuper le gymnase pour leurs activités respectives. Après délibération, le conseil a fixé le tarif de location à 10 euros l’heure d’occupation.

Motion en faveur de l’ONF

Le Conseil apporte son soutien à l’ONF (Office National des Forêts) en adoptant une motion face aux nouvelles mesures imposées par l’Etat au travers de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Ces mesures concernent particulièrement le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 millions d’euros par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement. Les communes forestières demandent le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour conserver un service public de qualité en milieu rural, l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF et l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière. La motion porte également sur le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes paient 17% du total de cette taxe). Enfin, il est question aussi de la mise en place d’un fonds de mobilisation de 100 millions d’euros par an (annoncé par le Ministre de l’Agriculture lors des Assises de la Forêt) pour augmenter la récolte de bois, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

Conseil du 26 janvier 2009

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L'immeuble communal (qui abrite 4 logements) situé face à l'école des Genêts, fera l'objet de travaux d'ordre électrique et de chauffage en 2009.

Dotation Globale d’Equipement (DGE)

  La commune sollicitera l’aide de l’Etat - par le biais de la DGE – pour 4 projets en 2009. Le 1er concerne l’attribution de matériel informatique scolaire pour un montant estimatif de 1335,07 euros HT. Le 2e concerne l’installation d’un chauffage au gaz dans le logement 5 D et la rénovation électrique de l’ensemble du bâtiment situé face à l’Ecole des Genêts, s’appuyant sur un devis de 19 595 euros HT. La rénovation complète du logement n° 2 (au-dessus de la mairie) est également prévu (projet n°3) ; les travaux sont évalués à 19 985 euros HT, intégrant l’électricité, les fenêtres double vitrage, les murs et les sols. Le Maire précise que, indépendamment du progrès en matière de confort, ces travaux de rénovation de 5 logements municipaux permettront d’appliquer une plue value des loyers « ce qui se traduira par une petite augmentation des recettes de la commune en 2009 ». Le projet n° 4 concerne la mise en conformité du foyer socioculturel (éléments de cuisine et de chauffage) pour un montant de 27 848 euros HT. Le maire de préciser que « cet investissement est absolument nécessaire sur le plan de la sécurité. Les appareils de cuisine seront récupérables pour la future salle en projet. Quant aux modifications apportées à l’actuel système de chauffage, elles permettront de réaliser des économies d’énergie dès la fin des travaux ». Tous ces projets pourront être financés à hauteur de 50% par l’Etat, et certains d’entre eux pourraient même bénéficier d’une aide supplémentaire de la Communauté de Communes du Warndt.

Droit de place pour la fête foraine et la fête du printemps

  Le Conseil municipal a décidé d’officialiser le système de paiement par les forains des droits de place concernant la fête du Printemps (rue de Lorraine) et la fête patronale (Place de l’Eglise). Désormais le règlement s’effectuera par mandat à la Perception de Creutzwald. Tarifs fête du Printemps : 50 euros pour les Scooters et autant pour les manèges et autres stands. Tarifs fête patronale : 125 euros pour les scooters et 65 euros pour les autres manèges. A noter que les frais de branchement et de consommation électrique restent à la charge des forains.

Prestations de service

  Le Conseil Municipal a également décidé de régulariser le paiement (par mandat à la Perception) de la mise à disposition du camion communal aux particuliers et du débroussaillage par la municipalité de terrains privés non entretenus. Tout Hamois peut se voir mettre à disposition le camion-benne de la commune avec chauffeur (par exemple pour ramener des déchets vég��taux à la déchetterie de la CCW) pour 20 euros le voyage. La demande est à faire à la mairie. De même, les propriétaires de terrains – qui sont tenus vis-à-vis de la loi à entretenir leurs parcelles pour éviter tous risques d’incendie ou de prolifération d’animaux – et qui ne réalisent pas les travaux de débroussaillage nécessaires, peuvent être contraints à le faire ou, à défaut, à autoriser la commune à réaliser ces travaux à leur place pour un montant forfaitaire de 300 euros.

Renouvellement ligne de crédit

  Pour pallier les éventuels besoins de trésorerie imprévus, la commune a renouvelé une ligne de crédit pour 2009. Dexia CLF Banque lui a accordé 80000 euros de crédit. Les fonds ne seront bien évidemment débloqués qu’en cas de besoin.

Demande de subvention pour une sortie scolaire

  La municipalité accorde une subvention de 45 euros par enfant à 45 élèves de l’Ecole Anne Frank, soit 2 025€ pour une sortie de classe de mer du 24 au 30 mai 2009. Le coût du séjour s’élève à 400 euros par enfant.