Réunion du Conseil municipal du 1er décembre

Nouveau règlement intérieur de la salle socioculturelle

  A la dernière réunion du Conseil Municipal de l'année, un nouveau règlement
intérieur, actant notamment les conditions d'utilisation de la salle socioculturelle, a été adopté à l'unanimité. Voici les points les plus significatifs. Les demandes de réservations sont à faire au secrétariat de la mairie avec versement d'un acompte. Pour les week-ends, la remise de clé se fera le vendredi à 15 H. La restitution se réalisera le lundi à 11 H après signature d'un état des lieux en présence d'un responsable de la commune. Capacité maximum de la salle : 200 personnes. La tenue d'une buvette nécessitera un arrêté du Maire. Le locataire devra être obligatoirement l'utilisateur ; la sous-location est interdite. Le montant de    la facture de location et des éventuels frais de remise en état, sera à régler au Trésor public. Une assurance "responsabilité civile" est exigée. Par rapport aux tarifs, il est à noter que le montant de la location pour le week-end coûtera 175 euros à une association de Ham-sous-Varsberg (60euros d'acompte) et 280 euros pour une association extérieure à la commune (acompte : 100 euros). Un effort particulier de la commune avantage les associations dont le siège social est à Ham : un tarif préférentiel de 75 euros est appliqué aux deux premières locations de la salle le week-end (économie : 200 euros). De plus, chacune de ces associations pourra disposer gratuitement de la salle en semaine pour tenir leur assemblée général annuelle (encore 45 euros d'économisés !).

Subventions

  Une subvention de 90 euros a été accordée au Groupe Handicap Amitié de Freyming. Cet organisme vient régulièrement en aide à une personne de lacommune et ce depuis plusieurs années. Le Réseau d'Aides Spécialisées aux
Elèves en difficultés (Rased) a obtenu une subvention de 291 euros, auprorata du nombre d'habitants de la commune.

PLU

  Le cahier des charges de l'appel d'offres pour la réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil. Ce qui permet d'entamer la prochaine étape nécessaire à l'élaboration de cet outil au service du développement durable.

Communications

  Plusieurs informations ont été livrées en vrac aux conseillers. Le Conseil municipal de Ham-sous-Varsberg n'organisera pas de cérémonie de vœux du
Maire en 2009. Les économies réalisées serviront la collectivité. La communeparticipera au Téléthon de Varsberg par le biais de quelques unes de ses associations, mais aussi en mettant à disposition gratuitement les parkings du collège et de la mairie. Décision a également été prise de faire participer, à tour de rôle, chaque conseiller municipal à une réunion hebdomadaire des adjoints, dans un but de clarté et de démocratie. Cette décision sera applicable dès janvier 2009.

Marchés conclus en 2008

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Réunion du Conseil Municipal,  le 3 novembre 2008

La reine des prés pousse dans l'impasse des Champs

   Lors du dernier conseil municipal, le 3 novembre, de nombreux points ont fait l'objet d'une délibération, comme l'appellation d'un nouvel ensemble immobilier dans l'impasse des Champs, la création d'un poste de policier municipal, et l'annonce des subventions accordées aux associations.

Nouveau quartier résidentiel

   Le Conseil municipal a décidé de donner le nom « Le clos La reine des prés » à l'ensemble des nouveaux pavillons qui sort actuellement de terre dans l'impasse des Champs (près de l'école des Genêts). Ces nouveaux appartements sont réalisés par la société La Reine des Prés et montrent l'intérêt que les promoteurs portent actuellement sur la ville de Ham-sous-Varsberg.

Création d'un poste d'agent de police municipale
  

   Comme prévu lors de la campagne électorale, le Conseil Municipal a décidé la création d'un poste d'agent de police municipale pour l'année prochaine. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2009. Cette délibération a été nécessaire pour pouvoir présenter un candidat au concours concerné, dès le mois de février. Dans le prolongement de cette démarche au profit de la sécurité des citoyens - mais aussi de l'environnement - des concertations sont en cours avec des communes voisines. L'idée est de s'unir pour partager les coûts de fonctionnement.

Subventions accordées aux associations

   Le Conseil Municipal a accordé 7 865 euros de subventions aux associations hamoises pour l'année 2009. Les dossiers devaient parvenir en mairie avant la date limite annoncée en réunion des associations le 2 octobre. Les sommes ont été accordées selon les critères suivants : le nombre d'adhérents, le rayonnement sur la commune, les aspects culturels et sportifs qu'elles apportent aux citoyens. Deux bonus ont été accordés en sus : + 40 euros pour les associations ayant participé à la vente des brioches de l'amitié ; + 95 euros par semaine pour celles ayant pris en charge des activités dans le cadre de l'animation estivale.
Tennis club ASGH : 1140 euros ; Judo club : 1120 ; Football club : 900 ; Usep Ecole mixte centre : 650 ; Usep Ecole Genêts : 650 ; Amis de Lussac : 550 ; Mineurs et travailleurs : 370 ; Club cynophile : 350 ; Chorale Sainte-Cécile : 340 ; Joyeuses Rencontres : 340 ; Union nationale des parachutistes : 330 ; Anciens combattants : 170 ; Motos Gueules Noires : 165 ; 3e âge quartier Maroc : 150 ; Nanos : 140 ; Inter Association : 100 ; Club Les Fauchés : 100 ; Supporters FC Metz : 100 ; Club épargne Coffre magique : 80 ; Billard club : 60 ; Radio amateurs : 60.

Désignation d'un Régisseur suppléant
 
   Le conseil municipal a désigné René Michèle, Conseiller Municipal, Régisseur suppléant de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place du marché hebdomadaire. Il secondera ainsi Denis Bayart, adjoint aux Finances.

Loyers communaux

   Le Conseil municipal a décidé d'augmenter les loyers communaux de 2,95 % à partir du 1er janvier 2009.

Droit de place pour un snack sur le domaine public

   Il est obligatoire pour une municipalité de réclamer un droit de place pour l'installation d'un snack sur le domaine public. Par conséquent, le Conseil a décidé un droit de place de 350 euros par an, applicable à partir du 1er janvier 2009.

Rapport administratif 2008 de la CCW
 
   Le Vice-président de la Communauté de Communes du Warndt a présenté le 1er rapport administratif 2008 de la CCW à l'ensemble du Conseil Municipal, conformément à la loi. Ce rapport est consultable en mairie. Une synthèse de l'ensemble du rapport 2008 sera également consultable sur le site Internet de la CCW (www.ccw.fr) début d'année prochaine.

Ristourne d'assurance

   Après étude du dossier, la Ciade, compagnie d'assurance à laquelle la commune est liée par contrat, a accordé une ristourne de 709 euros sur le montant de la cotisation d'une police multirisque. Le Conseil a approuvé.

Motion en faveur de l'ONF

   Le Conseil, après délibération, apporte son soutien à l'ONF (Office National des Forêts) à la lecture des mesures qui seront prises par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) à son égard. Il s'interroge sur les choix du gouvernement en matière de politique forestière notamment par la suppression de postes, l'abandon de la polyvalence au niveau terrain, la disparition du triage et de son interlocuteur unique, l'augmentation des coûts de gestion. Le Conseil municipal demande le retrait de ces mesures prises dans la précipitation et réclame concertation et une prise en compte réelle des besoins des collectivités

Le 29 septembre, les points suivants ont fait l’objet d’une délibération : le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le renouvellement d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Warndt, la réactualisation des tarifs des prestations de service et les travaux forestiers pour 2009.

PLU

   Dans le cadre de l’élaboration du PLU, qui permet de définir clairement l’affectation des sols, d’organiser l’espace et de permettre un développement harmonieux, la commune a décidé de solliciter des subventions non seulement au Conseil Général et au Conseil Régional, mais aussi à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. L’Ademe vient en aide aux communes qui intègrent une Approche environnementale de l’urbanisme (AEU) dans leur PLU. La mise en œuvre d’une AEU se traduit par une prise en compte de l’ensoleillement, du vent, des déplacements de personnes, des déchets, de la gestion de l’eau, du bruit, des sols, de la biodiversité et du paysage. Ham-sous-Varsberg veut ainsi concilier urbanisme et environnement.

Groupement de commandes

   Le Conseil Municipal a décidé de renouveler un marché de fournitures de produits d’entretien arrivé à échéance. Un groupement de commandes avec la CCW a ainsi été constitué pour une durée de 3 ans. Les villes adhérentes réalisent par ce biais des économies non négligeables.

Tarifs des prestations de service

   De nouveaux tarifs ont été adoptés par le Conseil Municipal. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2009 aux prestations de service. En règle générale, les tarifs pour les habitants de Ham-sous-Varsberg sont restés stables.

- Occupation de la morgue (redevance prélevée pour les familles extérieures à la commune) : 120 euros

- concession de terrain au cimetière : simple 100 euros / double : 150.euros

- monument au columbarium : 950 euros + concession terrain 100 euros

- forfait mensuel chauffage logement Mme Mayer (au-dessus de la mairie) : 100 euros

- droit de place camion : 50 euros

- utilisation de la salle socioculturelle pour 2 jours (week-end) : Habitants de Ham : 175 euros (caution 60 euros) / Extérieur : 280 euros (caution 100 euros)

- utilisation de la salle pour 1 jour : Ham : 100 euros / Ext : 150 euros

- vin d’honneur avec verres (hors WE), ou café après enterrement : Ham :  50 euros / Ext : 100 euros

- réunion sans vaisselle ni verres : Ham : 45 euros / Ext : 60 euros

- assemblée générale association : Ham : gratuit / Ext. 60 euros

- réunion avec vaisselle et verres : Ham : 60 euros / Ext : 100 euros

- soirée ou banquet, associations 2 x an : Ham : 75 euros (caution 30 euros) / Ext : 280 euros (caution 100 euros)

- utilisation à des fins commerciales : Ham : 130 euros / Ext : 150 euros pour 1 jour ; 260 euros pour 2 jours

Petite salle sans vaisselle : Ham : 45 euros / Ext : 80 euros.

Travaux forestiers

   Le conseil municipal a adopté le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes proposés par l’ONF pour l’exercice 2009. Rappelons que la ville détient 65 hectares de forêt et qu’elle en tire quelque profit par la vente de bois.

Le 25 août, le Conseil décide de transférer l'ancienne station de relevage de CdF au SMIASB

Transfert de la station de relevage impasse des Œillets au SMIASB

   Après lecture par le Maire du projet de convention concernant la station de relevage des eaux usées de l’impasse des Œillets, le Conseil municipal a adopté le transfert au SMIASB (Syndicat mixte intercommunal d’assainissement du sud de la Bisten). Cette station a été installée par les HBL en 1986, suite à la reconnaissance de l’origine minière, perturbatrice de l’écoulement gravitaire des réseaux d’assainissements et formatrice de l’étang situé à proximité. En contre partie de ce transfert, la commune de Ham-sous-Varsberg devra verser au SMIASB 22 526 euros HT qui avaient été alloués par CdF à la commune pour dix ans de fonctionnement.

Péril en la demeure au 45 rue de la gare

   Armand Gambs a informé le Conseil Municipal qu’il comptait prendre ses responsabilités - en tant que Maire de la ville et garant de la sécurité et de salubrité publique – par rapport aux désordres justifiant le recours à une procédure de péril de l’immeuble situé 45 rue de la gare. Cette maison d’habitation s’était écroulée en partie en 2002, suite à des travaux de construction. Depuis, l’immeuble est resté dans l’état, attendant les résultats d’une décision du Tribunal. En appliquant cette procédure de péril, la municipalité pourra être amenée à financer elle-même la démolition (donc la mise en sécurité) de l’immeuble. Elle devra alors attendre la décision du Tribunal instruisant cette affaire pour s’adresser au responsable désigné, afin de se faire rembourser. 

Avenant au bail de l’appartement 4B rue de Creutzwald

   Le Conseil Municipal a accepté d’accorder à M. et Mme Jany Jager, occupants le logement communal situé au-dessus de l’école des Genêts, une pièce supplémentaire de 20 m2 en contrepartie d’une augmentation du loyer de 50 euros par mois. Le nouveau loyer mensuel est fixé à 232,21 euros (hors charges) à compter du 1er septembre 2008.

Promesses de vente de terrains communaux rue de Lorraine et au lieu dit «Huf »

   La construction d’un ensemble immobilier, destiné à la vente, est prévu rue de Lorraine sur les parcelles 152, 157 et 159 totalisant 30,08 ares. La ville cèdera ces terrains à la SCI « DVM Immo » au tarif de 4500 euros / l’are. Le montant total de la transaction devra être versé au budget de la commune en 2009. Même cas de figure au lieu dit « Huf » (route de Creutzwald) où la société DUHO Immobilier a un projet d’aménagement foncier destiné à la vente. Sont concernées les parcelles 76 et 87, d’une superficie totale de 39,50 ares. Le prix de l’are a été fixé à 1 700 euros. Cette promesse de vente devra être actée avant le 25 août 2010.  

Demande de subvention pour 2 poteaux d’incendie rue de Porcelette et chemin des Marguerites

   Le Conseil Général sera sollicité par la commune pour une subvention concernant l’installation de poteaux à incendie rue de Porcelette et chemin des Marguerites (en direction de Varsberg), pour un montant total de 2 611,47 euros HT.

Droit de place pour le marché place de l’Eglise

   Le nouveau marché de Ham démarre mardi 16 septembre à 8H00. Les droits de place pour les commerçants ont fait l’objet d’une délibération. Le montant par mètre de façade a été fixé à 1 euro et sera perçu par le Régisseur de la commune Denis Bayart. Des tarifs exceptionnels pourront être appliqués durant les 4 premières semaines, pour favoriser le lancement de ce nouveau commerce ambulant qu’attendent avec impatience nombre de Hamois et habitants des communes voisines.

Attribution de marchés en groupement de commandes

   La ville de Ham-sous-Varsberg a confié le marché de nettoyage d’une partie des vitres des bâtiments communaux à la société creutzwaldoise Kan Nettoyage Maintenance pour un montant annuel de 5 492,03 euros TTC. Le marché de maintenance des équipements de lutte contre les incendies à quant à lui été confié à la Sarl SIVIHE de Léning pour un montant de 500,39 euros TTC. Ces tarifs sont préférentiels puisqu’ils ont été négociés en groupement de commande avec la CCW. Un des avantages de l’intercommunalité !

Présentation du rapport administratif de la CCW

   Pour rester dans une dynamique intercommunautaire, le rapport administratif 2007 a été présenté par le vice-président de la CCW aux membres du Conseil Municipal, comme le prévoit la loi. Il est à noter que la ville de Ham-sous-Varsberg a perçu, en 2007, une subvention de 65 000 euros de la CCW pour accompagner certains travaux.

Modification de convention SACR

   Dans le cadre du SACR (Soutien à l’aménagement des communes rurales) pour l’année 2008, et suite au transfert des travaux de voirie de la 2ème tranche de la rue de la Gare sur la 1ère tranche de la rue de l’Eglise, le Conseil Municipal demande au Conseil Général de la Moselle la modification de la convention qui lui avait été accordée et l’autorisation d’engager les travaux de remplacement. Concernant le SACR 2005/2007, une prolongation de réalisation des travaux du carrefour RD 72 - 72c – 73, a également été demandée au Conseil Général jusqu’au 31 juillet 2009. Il est à noter que la rue de l’Eglise connaîtra une seconde tranche de travaux en 2009.    

1 000 euros pour la formation des élus

   Il a été proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 000 euros soit consacrée chaque année à la formation des élus. Ceci conformément au code général des collectivités territoriales qui préconise 18 jours de formation sur toute la durée du mandat.

Subvention exceptionnelle à St-Vincent de Paul

   La municipalité de Ham-sous-Varsberg accorde une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association caritative Saint-Vincent de Paul de Creutzwald, qui est déjà intervenue à plusieurs reprises dans la commune pour aider les plus démunis.

Mise à disposition du gymnase à une association creutzwaldoise

   Le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition de l’association Santa Capoeira, le gymnase - pour une durée d’un an - pour l’exercice de ses activités d’enseignement de la capoeira, un art martial brésilien. La convention est composée de 13 articles. L’association fera une représentation de son savoir faire le 21 septembre lors du passage du Tour cycliste de Moselle dans les rues de Ham. La commune organise une animation autour de cet événement au profit du CCAS (Centre communal d’action sociale).